PERP, Madelin, PERCO, article 83… La liste des produits d’épargne retraite est longue, ce qui ne facilite pas la tâche des épargnants. Comment s’y retrouver entre votre épargne retraite individuelle et les plans dont vous avez pu bénéficier durant votre carrière dans différentes entreprises ? Il existe une solution, accessible à tous. Un vrai bon plan pour regrouper toute votre épargne retraite au même endroit.
La jungle de l’épargne retraite
L’épargne retraite en France, c’est une longue histoire. Les contrats Madelin, réservés aux travailleurs indépendants, ont vu le jour en 1994 par exemple. Les PERP, ouverts à tous, et PERCO, pour l’épargne retraite en entreprise, datent pour leur part de 2003. Au fil des années, les produits d’épargne retraite se sont multipliés comme des herbes folles. Du côté des produits individuels, on retrouve les PERP et Madelin, mais également les Corem (mutualiste) ou encore les Prefon pour les fonctionnaires. En entreprise, il existe les PERCO mais aussi les articles 83, réservés habituellement à certaines catégories de salariés, ainsi que les PERE.
Avec cette multitude de produits d’épargne retraite, certains actifs se retrouvent dans des situations complexes : détenteurs d’un plan individuel, ils doivent également composer avec un plan « entreprise », si ce n’est plusieurs dès lors qu’ils ont travaillé dans de multiples entreprises proposant ce type de retraite supplémentaire. Résultat, leur épargne retraite est éparpillée façon puzzle entre différents plans, chacun avec un fonctionnement et des règles propres. Dans ces conditions, on comprend facilement pourquoi l’épargne retraite a rencontré tant de difficultés pour décoller en France. Du moins jusqu’à récemment.
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Le PER, ouvert à tous… et à tous les anciens produits
Depuis maintenant 2 ans, le paysage de l’épargne retraite s’est enrichi d’un nouveau produit, le Plan d’Epargne Retraite. Encore un plan en plus… Si ce n’est que celui-ci a été pensé de manière plus pragmatique. Pour commencer, il vous permet de choisir une sortie à 100 % en capital* à la retraite, en lieu et place de la contrainte d’une sortie en rentes viagères qui dissuade de nombreux épargnants. Surtout, plutôt que de se contenter d’ajouter une pièce de plus au puzzle de l’épargne retraite, le PER a vocation à les rassembler toutes ensembles. A la clé, plus de visibilité pour la préparation de votre retraite, et surtout plus de simplicité.
Le PER permet en effet de réunir l’ensemble des anciens produits d’épargne retraite par transfert. Les détenteurs d’un PERP peuvent ainsi demander à transférer leur épargne vers un nouveau PER, qui pourra également accueillir les encours accumulés sur un ou plusieurs PERCO. Le PER parvient à réunir ces différents plans, et leurs différentes règles, grâce à un fonctionnement basé sur 3 compartiments : un dédié à l’épargne individuelle (de type PERP, Madelin), un à l’épargne retraite d’entreprise (de type PERCO) et un pour la partie catégorielle (de type article 83).
Autre avantage à opter pour un transfert d’anciens produits vers un PER : vous pouvez choisir vous-même votre PER, contrairement aux plans dédiés à l’épargne d’entreprise. Vous pouvez ainsi sélectionner sans problème dans le haut du panier, en privilégiant les PER sans frais d’entrée ou de versements, sans frais sur les arbitrages, avec une sélection de supports d’investissement riche et variée (actions, pierre-papier, OPCVM, etc.) ainsi qu’un fonds en euros compétitif. Un atout d’autant plus convaincant pour les épargnants « coincés » avec des produits lourdement chargés en frais ou faiblement dotés en supports (ou les deux…).
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L’ouverture d’un PER, première étape indispensable
Le transfert d’anciens produits d’épargne retraite est à étudier pour une grande majorité d’épargnants. Compte tenu des atouts du PER, il n’existe en effet que peu de cas de figure dans lesquels un transfert serait défavorable à leurs intérêts. On peut citer en exemple le cas d’un détenteur d’un contrat Madelin (ou PERP) qui souhaite sortir à 100 % en rentes viagères et bénéficie de conditions favorables pour le calcul de celle-ci (table de mortalité et taux technique avantageux). Autre possibilité, le détenteur d’un PERP qui ne souhaite pas sortir à plus de 20 % en capital (le reste en rentes viagères), puisque son PERP lui permettra de bénéficier d’une fiscalité plus douce. En cas de doute sur votre situation, nous vous recommandons de vous adresser à un conseiller en gestion de patrimoine qui saura vous éclairer.
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Au-delà des cas particuliers, voire très particuliers, le transfert vers un PER sera plus intéressant que le statu quo. Pour initier un ou plusieurs transferts, il faut commencer par… ouvrir un PER, si ce n’est pas déjà fait. La souscription d’un PER ouvrira la porte au transfert de vos anciens contrats. Surtout, elle vous permettra de procéder sans attendre à des versements déductibles de votre revenu imposable. Vous serez ainsi en mesure de générer une économie d’impôt, proportionnelle à votre taux marginal d’imposition (11, 30, 41 ou 45 %), d’ici à la fin de l’année. Cette économie sera prise en compte dans votre prochaine déclaration de revenus.
Attention toutefois, les versements actés en 2022 viendront diminuer le revenu imposable de l’année prochaine, et il faudra donc patienter une année supplémentaire avant de profiter de l’avantage fiscal. A savoir également : les sommes transférées d’un ancien produit d’épargne retraite vers un PER ne procurent aucun avantage fiscal. Autrement dit, un transfert peut être acté avant ou après la fin de l’année sans aucune incidence sur votre imposition.
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La demande de transfert vers un PER
Une fois votre PER ouvert, vous pouvez effectuer une demande de transfert. Pour ce faire, vous devez remplir un bulletin de transfert dédié, mis à disposition par l’assureur ou l’intermédiaire par lequel vous avez souscrit votre contrat. Il vous sera demandé des informations sur les contrats que vous souhaitez transférer : intitulé, assureur, montant de l’encours du contrat… De même, vous devrez indiquer comment vous souhaitez placer l’épargne transférée (fonds en euros, Unités de Compte) ainsi que votre choix de répartition entre gestion libre, à horizon retraite ou, le cas échéant, gestion pilotée.
Une fois le document dûment complété, l’assureur de votre ancien contrat et celui de votre nouveau PER entrent en contact afin de procéder au transfert. On estime d’une manière générale que le délai pour procéder à l’opération est de 3 mois, en sachant que celui-ci peut varier, en fonction de la complexité du dossier par exemple.
Le transfert peut faire l’objet de frais spécifiques. A titre d’exemple, les PERP et Madelin détenus depuis moins de dix ans peuvent faire l’objet de frais de transfert d’un montant ne pouvant excéder 5 % de l’encours du contrat. A noter que les contrats de plus de 10 ans sont transférables gratuitement.
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Communication non contractuelle à but publicitaire
* Sortie en capital à 100 % possible pour l’épargne placée dans le compartiment individuel du PER
