Les informations des sociétés cotéesPar Nisa Benaddi, associée chez EuroLand Corporate
Les entreprises cotées ont des obligations de transparence plus importantes que les entreprises non cotées. Si cela peut paraitre contraignant, cela représente en réalité un véritable gage de structuration et d’organisation, voire d’institutionnalisation, notamment lorsqu’il s’agit de small&mids caps.
Les informations obligatoires à publier pour une société cotée sont de trois catégories différentes:
L’information périodique
- Elle vise à informer le public de la situation financière, de la performance, de la gouvernance, des risques et des activités des sociétés cotées
- Elle comprend plusieurs types de documents, tels que les rapports financiers annuels et semestriels, le contrôle interne et la gestion des risques, la déclaration de performance extra-financière, le rapport sur le gouvernement d’entreprise, le rapport sur les sommes versées aux gouvernements, l’information trimestrielle ou intermédiaire, la description des indicateurs alternatifs de performance, les informations comptables (pro forma, données financières estimées), et les communiqués à diffuser.
- Elle doit être diffusée dans les délais prévus par la réglementation, par voie électronique sur le site internet de la société et sur le site internet de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Elle doit également être déposée auprès de l’AMF dans un format spécifique (ESEF) à partir du 1er janvier 2023.
- Elle est essentielle pour assurer la transparence du marché et protéger les investisseurs. Elle permet au public d’évaluer la situation et les perspectives des sociétés cotées, ainsi que les risques et les opportunités liés à leurs activités. Elle contribue également à prévenir les abus de marché en réduisant l’asymétrie d’information entre les initiés et les non-initiés.
Sur un marché non règlementé, comme Euronext Growth, la quantité de documents est réduite. Ainsi seuls sont prévus les comptes annuels ou semestriels qui présentent les résultats financiers de la société pour l’exercice écoulé, ainsi qu’un rapport de gestion et une déclaration de responsabilité des dirigeants. Le dépôt des document doit être fait auprès d’Euronext et non de l’AMF, dans les délais prévus.
L’information permanente
Il s’agit des informations que la société doit publier dès que possible sur tout fait ou événement susceptible d’avoir une influence significative sur le cours de bourse de ses titres. Il s’agit notamment de l’information privilégiée. Elles peuvent concerner, par exemple, les résultats financiers, les opérations de fusion-acquisition, les changements de dirigeants, les litiges judiciaires, les innovations technologiques majeures …
L’information permanente pour une société cotée a pour objectif d’assurer la transparence du marché et de protéger les investisseurs. Elle permet au public d’être informé en temps réel des événements importants qui affectent la société et ses perspectives. Elle contribue également à prévenir les abus de marché en réduisant l’asymétrie d’information. Comme pour l’information périodique, la société doit diffuser l’information et la mettre à disposition sur son site et le site de l’AMF (dans le cas d’une cotation sur un marché réglementé).
L’information liée à une opération
Il s’agit des informations que la société doit publier lorsqu’elle réalise une opération financière (offre au public de titres financiers, une admission aux négociations sur un marché réglementé ou pas, un programme de rachat d’actions, une offre publique d’achat, d’échange ou de retrait, une fusion, une scission, une augmentation ou une réduction de capital, etc) impliquant ses titres ou ceux d’une autre société.
Selon le type d’opération financière, l’information liée à une opération pour une société cotée peut prendre différentes formes, telles que :
- Un prospectus, qui est un document d’information détaillé et validé par l’AMF, qui doit être publié en amont de l’opération, en cas d’offre au public ou d’admission aux négociations de titres financiers sur un marché réglementé.
- Un document d’information synthétique (DIS), qui est un document d’information simplifié et validé par l’AMF, qui doit être publié en amont de l’opération, en cas d’émission ou d’admission aux négociations de titres financiers sur Euronext Growth.
- Un programme de rachat d’actions, qui est un document d’information décrivant les modalités et les objectifs du programme de rachat d’actions mis en œuvre par la société.
- Une note d’information ou une note en réponse, qui sont des documents d’information établis respectivement par l’auteur et le bénéficiaire d’une offre publique (d’achat, d’échange ou de retrait) sur une société cotée.
La société cotée doit s’assurer de la bonne diffusion de l’information, ainsi que sa bonne mise à disposition sur son site internet (avec une conservation de l’information pendant 5 ans) et d’un accès facilité. L’information diffusée par une société cotée doit être sincère, transparente, exacte et précise, afin d’assurer la confiance des investisseurs et la régulation du marché. L’ensemble de ces informations est une énorme mine d’informations mise à disposition des investisseurs pour se faire un avis précis avant de devenir actionnaire d’une société cotée.
Euroland Corporate, 1er Listing Sponsor du marché Euronext Growth Paris, accompagne plus de 60 sociétés cotées sur les marchés d’Euronext dont 38 en qualité de listing sponsor.
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