Fiscalité : la TTF ne traversera pas l’Atlantique avant six mois

Pour rappel, la TTF entre en vigueur ce mercredi 1er août, les transactions réalisées sur les titres des 109 sociétés françaises dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros au 1er janvier de l'année d'imposition. Pour cette année 2012, la mesure toucherait donc une petite centaine d'entreprises du SBF 120. A noter qu’EADS, Arcelor-Mittal et STMicroelectronics échapperaient ainsi à la taxe, dans la mesure où leur siège social n'est pas situé en France.

Mais pourquoi les « ADR » ont-ils bénéficié d’un délai supplémentaire de six mois ? Toujours d’après ‘Les Echos’ Le blog américain ‘Margin Call’ aurait révélé qu’une association de professionnels des marchés américains serait montée au créneau. Cette dernière estimait que cette dîme ne serait pas neutre sur l’attractivité de la cote américaine. Depuis un changement de réglementation en 2008, la majeure partie des sociétés du CAC40 sont listées à Wall Street via les « ADR ». Alors avec une TTF qui traverserait l’Atlantique, cette nouvelle taxe pourrait freiner voir suspendre l’émission de certificats…