L’exécutif n’entend pas se faire canarder encore plus longtemps par les « Pigeons ». Par le truchement de Pierre Moscovici, le gouvernement campe sur ses positions et ne prévoit pas de retirer le projet de taxation des plus-values de cessions mobilières. Le ministre de l'Economie a encore fait passer le message ce jeudi matin dans un entretien accordé au journal ‘Les Echos', quitte à encore s’attirer les foudres du patronat et autres créateurs d’entreprises toujours bien remontés par cette mesure.
Pour Pierre Moscovici, il y a « un moment, [où] il faut savoir atterrir, mettre fin à une mauvaise querelle, trouver des compromis intelligents ! », lassé d’entendre des critiques de plus en plus vives sur le projet de loi de finances pour 2013. Le ministre tient à rappeler les divers aménagements mis en place par la majorité et ainsi contenir le courroux des « Pigeons ».
Finalement pour les cessions intervenant en 2012, un prélèvement forfaitaire libératoire de 24 % leur sera appliqué, au lieu des 19 % vigueur à ce jour. Mais pour continuer à bénéficier de ce taux de 19%, le vendeur devra posséder au moins 10 % du capital pendant au moins deux ans et, au moment de la cession, être toujours en possession d'un minimum de 5 % des parts.
Aussi, le cédant devra avoir exercé des fonctions de dirigeant opérationnel, c'est-à-dire avoir tiré au moins 50 % de ses revenus de l'entreprise. Pour les autres investisseurs, le gouvernement ne va pas faire marche arrière, les plus-values feront bel et bien l'objet d'une taxation au barème de l'impôt sur le revenu, comme prévu dans le projet de loi de Finances pour 2013. Mais ils pourront tout de même bénéficier d’un système d'abattement progressif dans le temps, leur permettant d'atteindre 40% «plus rapidement que dans le projet initial ». Ainsi, une exonération de 20 % entre deux et quatre ans de détention pour être appliquée sur la revente de parts, de 30 % entre quatre et six ans de détention, et de 40 % à partir de six ans de détention.
Par ailleurs, l’exonération en cas de réinvestissement des gains liés à la vente sera élargie. Actuellement, au moins 80% de la plus-value doit être réinvesties pour donner droit à un report d'impôt pendant cinq ans, puis à une exonération. Avec les nouveaux aménagements, 50% suffiront pour bénéficier de ce traitement de faveur fiscal.
