Les montants investis dans les différentes SOFICA sont traditionnellement diversifiés au sein d'un portefeuille d'une dizaine de films, séries d'animation (programme jeunesse) et/ou oeuvre de fiction audiovisuelle.
Les montants investis sont généralement compris entre 3% et 10% du budget d'un film, et ne peuvent en aucun cas dépasser 1M€ ou 50% du budget du film.
Les décisions d'investissement sont prises par des comités d'investissements composés d'experts professionnels indépendants.
A titre d'exemple et s'agissant d'une SOFICA agréée en 2012, la gestion peuts'appuyer sur un réseau lui assurant un choix parmi plus de 250 productions par an.
Une réduction d'impôt de 36 %
La réduction d'impôt est égale à 30% des sommes versées au cours de l'année d'imposition.
Cette réduction est majorée à 36%, quand la SOFICA s'engage à réaliser au moins 10% de ses investissements directement dans le capital de sociétés de production avant le 31 décembre 2013. Soit une réduction d'impôt de 6.480 € pour un investissement de 18.000 €.
Les frais de souscription et de gestion sont compris dans le montant investi, l'intégralité de la souscription donne donc droit à la réduction d'impôt.
Inconvénients
La durée de conservation des titres est de minimum 5 ans. En cas de cession avant l'échéance, le montant de la réduction est réintégré dans l'impôt à payer sur le revenu de l'année de cession.
La durée de vie légale d'une SOFICA est de 10 ans. La dissolution anticipée de la SOFICA est soumise à autorisation de la DGFiP.
Le capital n'est pas garanti. Il n'y a d'ailleurs plus de SOFICA dites « garanties » depuis 2009.
A noter
Les SOFICA sont des sociétés non cotées et investissent directement dans la production, il n'y a donc pas de possibilité d'évaluer la performance d'une SOFICA en activité autrement que par ses états financiers, cette performance étant en devenir jusqu'à la fin de vie de la SOFICA.
Clap de fin
Il n'est pas rare que l'actionnaire reçoivedes invitations à participer à des événements dans la limite des places disponibles (avant-premières, tournages, etc…)
Bien évidemment si vous souhaitez en savoir plus sur ce produit original et rare, nous vous invitons à nous contacter : effectuer une demande de rappel
Jean-François FOURCADE
Responsable de la Défiscalisation
