Bercy touchera 2,4 milliards d'euros de moins que prévu cette année d'après un rapport de la Commission des Finances de l'Assemblée nationale. Problème de calculette ? Pour le député PS, Christian Eckert, c’est certain. Le gouvernement précédent a été trop gourmand sur ses projections de recettes…
La loi de finances initiale pour 2012 anticipait un montant de recettes fiscales nettes de 274,9 milliards d’euros. Compte tenu des révisions successives à la baisse prévues par les deux premières lois de finances rectificative et par le présent projet de loi, la Commission révise ce montant à 270,1 milliards d’euros, soit une moins-value de 4,8 milliards d’euros par rapport à la prévision initiale.
Le bouclier fiscal mis en place en 2007 par Nicolas Sarkozy, coûtera près de 450 millions d'euros en 2012, contre 162 millions prévus par la loi de finances votée par le gouvernement précédent. Cette différence représente ce que l’Etat doit verser aux bénéficiaires du bouclier fiscal au titre de leurs revenus 2010...
Christian Eckert estime que « le précédent gouvernement a délibérément faussé la prévision initiale afin de ne pas faire apparaître le déséquilibre financier de la réforme de l’ISF du printemps 2011 ». Et ajoute que «la réforme de l'imposition du patrimoine adoptée par la précédente majorité été partiellement financée par l'endettement alors que le précédent gouvernement affirmait qu'elle était entièrement gagée ».
Mais ce n’est pas tout… Le rapport de la Commission a également rectifié les rendements de l’Impôt de solidarité sur la fortune, suite à une erreur de calcul et non à une surestimation des revenus tirés de la taxe de 75% sur les très hauts revenus. « Le produit de cette contribution, versée au 15 novembre, serait encore inconnu. » explique le rapport. La prévision d’ISF est donc revue à la baisse de 462 millions d’euros par rapport à la dernière loi de finances rectificative…
