Mardi 23 juillet

Comme indiqué dans notre article sur le nouveau régime de plus values immobilières, les abattements pour durée de détention vont être supprimés dans le cas de terrains à bâtir.

Les plus values seront donc taxées à 34,5% (19% de taux forfaitaire + 15,5% de prélèvements sociaux). Une mesure qui va alourdir fortement la facture des vendeurs de terrains, notamment ceux qui détiennent leur bien depuis longtemps et comptaient bénéficier d’une fiscalité douce, voire carrément d’une exonération.

La mesure ne s'appliquera toutefois pas au 1er septembre mais en 2014, après le vote de la prochaine loi de finances. Il reste encore un peu de temps pour bénéficier des abattements.

Ce n’est pas la seule mesure attendue sur les terrains à bâtir. En effet, lorsqu’il s’était rendu sur le plateau de Capital le 16 Juin dernier, François Hollande avait exprimé son souhait de pénaliser davantage la rétention. Or, supprimer les abattements progressifs enlève certes les incitations fiscales à la rétention, mais il ne s’agit pas à proprement parler de pénalité.

On peut donc s’attendre à de nouvelles mesures, soit pour inciter les propriétaires à vendre plus rapidement leur terrain, soit pour pénaliser la rétention.

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