La déclaration et le paiement de ses impôts seront-ils bientôt obligatoires ? L’exécutif plancherait sur cette mesure qui pourrait figurer dans le projet de loi de simplification fiscale, croit savoir le journal ‘Les Echos’. Cette formule déjà obligatoire pour les entreprises pourrait être étendue aux ménages.
Fini le papier ?
Les déclarations et le paiement des impôts appartiendront-ils au passé ? C’est ce que souhaite le gouvernement. « La déclaration et le recouvrement de l'impôt doivent être rendus plus simple et plus efficaces », avait déclaré le ministre des Finances Michel Sapin en fin d'année dernière. Surtout, cette mesure permettrait de réaliser de substantielles économies… « Imagine-t-on par exemple que le ministère des Finances consacre chaque année 250 millions d’euros à ses frais d’affranchissement ? », avait relevé en décembre Michel Sapin. Une réforme qui pourrait « faire contribuer les usagers à la diminution de la dépense publique sans que ce soit douloureux », explique un spécialiste cité par ‘Les Echos’.
Une réforme difficile à mettre en place
Cette mesure qui a vocation à simplifier la collecte, sera au final compliquée à mettre en place. Le sujet est même politiquement sensible. Comment imposer la télédéclaration et le paiement dématérialisé de l’impôt à des ménages qui ne sont pas équipés d’un accès en ligne ou peu à l’aise avec lnternet ?
Plusieurs scénarios sont envisagés, croit savoir le quotidien. L’obligation qui serait étalée sur « quatre ou cinq ans », pourrait viser en priorité les ménages les plus aisés étant par nature mieux équipés et plus à l’aise avec des démarches en ligne puis « par tranches de revenus. » « Autre option : permettre aux ménages déclarant n’être pas équipés d’Internet de continuer à utiliser le papier », avance ‘Les Echos’.
La dématérialisation de l’impôt sur le revenu ne remporte pas l’adhésion des usagers. Seul un gros tiers des déclarations d’impôt sur le revenu ont été réalisées par Internet en 2013 et le paiement reste encore « très marginal, avec 2,4 millions de paiements pour 19,2 millions de ménages imposés, même si le seuil de paiement en espèces a été abaissé à 300 euros l’an dernier. »
