Les opérations "à nu" sur des actions ou des obligations, c'est-à-dire sans détenir le titre seront désormais interdites dans l'Union européenne, selon un accord trouvé par les Etats membres, le Parlement et la Commission européenne.
Vendre à découvert signifie que l’on vendra demain à un prix fixé aujourd’hui un actif financier que l’on ne possède pas et que l’on ne se préoccupera de détenir que le jour où on devra le livrer. « A nu » signifie que l’on n’a même pas besoin de détenir l’actif en question.
Désormais, les opérateurs devront prouver qu'ils seront en mesure de détenir le titre au moment de sa livraison afin de réduire les opérations de spéculation sur certains titres. Objectif, briser les prophéties auto réalisatrices
L'Allemagne avait de son côté décidé unilatéralement d'interdire de manière permanente les ventes à découvert sur les titres bancaires, les titres souverains et les Credit Default Swaps (CDS) - des instruments d'assurance - sur dette souveraine.
Mais la City qui perçoit d’un mauvais œil cette nouvelle mesure de régulation a fait pression pour assouplir la réglementation. Ainsi, les ventes à découvert resteront permises mais la nouvelle autorité européenne des marchés (Esma) aura toutefois le pouvoir de les interdire elles-aussi en cas de tensions généralisée sur les marchés financiers, comme ca a été le cas pour les valeurs bancaires.
Les négociations sur la possibilité ou non d'interdire les CDS "à nu" sur dette souveraine ont été musclées, certain Etats redoutant un choc de liquidité sur les marchés obligataires. Au final, ils disposeront de dérogations nationales en cas d'apparition de signes de tensions sur ces marchés.
Selon le rapporteur du texte au Parlement européen, l'eurodéputé vert Pascal Canfin, cette interdiction d'échanger les CDS sans détenir au préalable le produit pour lequel cet instrument d'assurance est acheté permettra de mettre un terme à de nombreuses opérations de spéculation sur les dettes souveraines européennes.
" Au nom de la Commission européenne, Michel Barnier s'est félicité d'un accord ambitieux, "qui renforce la stabilité financière et renforce le marché unique des marchés financiers".
"C'est un très bon signal à l'avant-veille du sommet européen", a-t-il dit.
Le texte doit désormais recevoir l'aval formel des Etats membres de l'UE et du Parlement, sans doute d'ici mi-novembre, mais la mise en place effective n’aura pas lieu avant novembre 2012… ce qui laisse du temps aux marchés de spéculer !
