Annoncé par le premier ministre François Fillon aujourd’hui, un plan de rigueur auquel le secteur de l’immobilier n’échappe pas. La réduction des niches fiscales permettrait ainsi d’économiser plus de 2,6 milliards d’euros d’ici 2016. La contribution des avantages fiscaux immobiliers à la hausse des prix du logement est une des conséquences de leur remise en cause.
Déjà raboté à partir du 1er janvier 2012, la fin du Scellier initialement prévue en 2015 est avancée à la fin de l’année 2012. En clair, il sera encore possible de bénéficier d’une réduction d’impôt grâce au dispositif Scellier jusqu’au 31 décembre 2012. Cependant, le taux de réduction d’impôt sera de 14% et uniquement pour l’acquisition d’un bien BBC.
Le prêt à taux zéro + est également ajusté. Il est actuellement proposé à toutes les personnes accédant à la propriété pour la première fois. Alors que des conditions de ressources viennent d’être proposées par le gouvernement, celui-ci subit un nouveau coup d’arrêt. En effet, il ne serait plus disponible que pour le financement de logements neufs.
Enfin, le crédit d’impôt développement durable devrait lui aussi subir un rabot de plus, à hauteur de 20%.
D’autres précisions sont à attendre du gouvernement, notamment sur l’évolution des autres dispositifs d’investissements locatifs.
