Angela Merkel et Nicolas Sarkozy envisageraient la mise en place d'un pacte de stabilité et de croissance limitée à quelques pays de la zone euro, rapportait dimanche le Welt am Sonntag.
Ce nouveau pacte, similaire à l'accord de Schengen sur la circulation des personnes qui concerne dix pays membres de l'Union européenne, permettrait d'éviter d'attendre une réforme des traités qui pourrait durer une ou deux années.
Avant le prochain sommet du 8 décembre, les Etats membres de la zone euro examinent ce nouveau plan dont l’objectif est d'accélérer l'intégration de leurs politiques budgétaires.
Les responsables européens cherchent ainsi à convaincre au plus tôt les marchés de leur capacité à résoudre la crise de la dette de la région et à empêcher un démantèlement de la zone euro.
Ce projet prévoirait la conclusion d'accords bilatéraux par les gouvernements nationaux, ce qui ne demanderait pas autant de temps qu'une modification des traités européens.
Ce plan, qui n'a pas été finalisé, permettrait à la zone euro d'annoncer un changement rapide de sa gouvernance, et, selon les sources proches du dossier, conférerait aux autorités européennes de nouveaux pouvoirs pour faire appliquer les règles de discipline budgétaire dans l'ensemble de la zone euro. Des modifications des traités européens pourraient ensuite intervenir à un stade ultérieur.
Toutefois, le ministère allemand des Finances a démenti lundi un article de presse rapportant que l'Allemagne et d'autres pays de la zone euro notés AAA envisageraient d'émettre en commun de la dette pour préserver leurs notes de crédit et créer un pare-feu pour protéger la zone euro.
"Il n'y a pas de projet pour des obligations 'triple A' ou des 'obligations d'élite'", a affirmé le ministère des Finances dans un communiqué, ajoutant que Wolfgang Schäuble, n'a pas abordé la question lors de sa rencontre vendredi avec ses homologues finlandais et néerlandais, deux pays également notés AAA.
Le ministère a en revanche confirmé dans son communiqué le souhait de Berlin que soit amendé le traité de l'Union européenne, afin de s'assurer que les budgets des pays membres respectent des limites strictes de déficit.
Ainsi, la Commission européenne devrait avoir la possibilité de rejeter le budget d'un pays s'il enfreint ces limites, plaide le ministère.
"Aucune sorte d'euro-obligations n'est envisagée. L'Allemagne pousse pour un accord rapide sur la discipline budgétaire afin que la Banque centrale européenne puisse alors jouer un rôle plus important en achetant des obligations", a déclaré un diplomate européen.
Pourtant, le quotidien allemand Bild affirmait le contraire, relayant le fait que l'Allemagne étudiait l'idée de s'associer à cinq autres pays de la zone euro notés AAA -la Finlande, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et l'Autriche- pour émettre en commun de la dette afin de stabiliser leurs bonnes notes de crédit, et d'ériger un pare-feu convaincant pour apaiser les marchés.
