Lundi 05 décembre

La France et l’Allemagne ont réussi, du moins sur la forme, à harmoniser leurs visions sur une discipline budgétaire renforcée au sein de la zone euro, qui passera nécessairement par une modification des traités européens.

L’un des points de friction entre Paris et Berlin a notamment disparu. En effet, comme le souhaitait la chancelière allemande, les deux pays proposeront lors du Conseil européen des sanctions automatiques pour les pays qui ne respecteront la limite des 3% de déficit comme l’a fixé le traité de Maastricht. Jusqu’à Présent, Paris s’opposait à l’idée d’augmenter le pouvoir de contrôle et de sanction de la Commission européenne, qui ne saurait dépasser le stade des recommandations.

La France s'est par ailleurs ralliée au souhait de l'Allemagne d'une modification nécessaire des traités européens pour inscrire dans le marbre cette discipline budgétaire renforcée pour les pays de l'euro, une idée qui est pourtant loin de faire l'unanimité dans l'Union. Les Etats membres devront par conséquent ratifier par leurs parlements nationaux la fameuse règle d’or budgétaire.

Les deux leaders de la zone euro se sont également mis d’accord pour avancer le calendrier du mécanisme européen de stabilité financière. Initialement prévu en 2013, le lancement est avancé à 2012.

Le tandem franco allemand détaillera ses propositions dans une lettre à Herman Von Rompuy, président de l’eurogroupe afin de préparer le sommet européen du 8 et 9 décembre. Tous deux se sont dits favorables à une modification des traités à l’échelle des 27 mais ont rappelé qu’un accord à 17 serait suffisant pour faire un pas vers la convergence budgétaire.

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