Le Droit français est encore largement issu du code Napoléonien, notamment en termes de transmission et de succession. Si des modifications y ont été apportées, les règles sont encore très nettement en faveur des liens du sang. C'est ainsi que selon la formule consacrée : on ne peut déshériter ses enfants. Certes, mais laissez-moi tout de même vous en exposer les règles.
Aujourd'hui, les héritiers réservataires de son patrimoine ne peuvent être que :
1- les enfants, y compris adultérins.
La réserve qui leur est attribuée est égale a:
. La moitié en présence d'un enfant
. 2/3 en présence de 2 enfants
. 3/4 en présence de 3 enfants ou plus Le solde entre le patrimoine net global et cette partie réservataire est appelé quotité disponible. Elle peut être transmise en totale liberté de volonté (mais pas toujours de fiscalité) Lorsqu'un enfant est prédécédé, ses propres enfants viennent en représentation et se partagent la part.
2- le conjoint lorsqu'il n'y a pas de descendant Il devra percevoir au moins un quart de la succession en pleine propriété
Pour autant, la donation au dernier vivant et plus récemment le mariage peuvent réduire la part réservataire des enfants. Le conjoint peut choisir jusqu'à 3 options selon les dispositions:
. 100% de l'usufruit
. la quotité disponible
. 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit
Comme toujours n'hésitez pas à vous rapprocher de vos conseils notariés habituels ou des conseillers de monfinancier.