Les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne se réunissent aujourd’hui à Bruxelles dans l’optique de peaufiner leur arsenal anti-crise, en adoptant notamment un nouveau traité visant à durcir leur discipline budgétaire commune.
Ce pacte budgétaire prévoit l'instauration généralisée d'une "règle d'or" sur le retour à l'équilibre et l'introduction de sanctions quasi-automatiques contre les comptes publics qui dérapent.
En principe, c’est la Cour de justice de l'Union européenne qui sera habilitée à sanctionner les pays ne respectant pas les règles budgétaires fixées dans le cadre d'un nouvel accord conclu par 26 des 27 pays membres du bloc. La sanction ne devrait pas dépasser 0,1% du produit intérieur brut (PIB) du pays visé, selon le texte qui pourrait être entériné dès ce lundi.
Le projet précise également que tout pays souhaitant avoir recours au Mécanisme européen de stabilité (MES) après mars 2013 devra au préalable avoir signé le pacte budgétaire, qui sera activé après ratification par les Parlements de 12 pays.
Reste deux questions en suspens sur le pacte budgétaire : la première consiste à déterminer si les pays non membres de la zone euro ayant signé le pacte seront autorisés à participer aux réunions consacrées aux problèmes de la zone euro. La seconde interrogation vise à déterminer si les sanctions seront appliquées uniquement pour les dérapages de déficits ou également pour ceux concernant la dette?
Les Italiens et les Français, confrontés à une dette publique très élevée, préféreraient en toute logique que les règles sur la dette publique ne soient pas assorties de sanctions.
