Consulter les mentions légales

Mentions réglementaires

En application des différentes législations auxquelles nos activités sont soumises, nous vous prions de trouver ci-après les informations réglementaires qui régiront l'ensemble de nos relations.

MeilleurPlacement SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 100 000 euros, enregistrée au RCS de Rennes sous le n°494162233, immatriculé à l’Orias sous le n° 07 031 613 en qualité de Courtier et Mandataire d’intermédiaire en Opérations de banque et services de paiement - Plus d'information sur le site www.orias.fr.

Courtier en assurance et Conseiller en Investissements Financiers (adhérent CNCIF n° D011939). Siège social : 18 rue Baudrairie - 35000 Rennes. Tél : 02 99 30 06 43.

Conseiller en investissements financiers (CIF)

Membre de la CNCIF, association agréée par l'Autorité des Marchés Financiers. MeilleurPlacement fournit des conseils en investissement de manière non indépendante, dans le sens où, conformément à la réglementation qui lui est applicable, MeilleurPlacement peut percevoir des rémunérations, commissions ou avantages monétaires ou non monétaires en rapport avec la fourniture de la prestation de conseil, versés ou fournis par un tiers ou par une personne agissant pour le compte d'un tiers, sous réserve du respect des règles sur les avantages et rémunérations imposant l’information du client, l’obligation d’amélioration du service et le respect de l’obligation d’agir au mieux des intérêts du client.Principaux partenaires promoteurs de produits CIF : 123 IM, Vatel Capital, ACG Gestion, Apicap, Sofidy, Paref Gestion, La Française AM, Corum AM, etc.

Intermédiaire d’assurance (COA)

Sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ACPR, 4 Place de Budapest, 75346 Paris Cedex 9. MeilleurPlacement peut proposer au client une prestation de conseil de Niveau 1 : proposer un contrat cohérent avec les besoins et exigences du client. Dans ce cadre, MeilleurPlacement n’est pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d'assurance. Principaux partenariats avec des entreprises d'assurance : Generali Vie, Generali Luxembourg (Groupe Generali), Apicil Assurances (Groupe Apicil), Suravenir (Groupe Crédit Mutuel Arkea), Spirica (Groupe Crédit Agricole), etc.

Intermédiaire en opérations de banque et services de paiement (COBSP et MIOBSP)

Sous le contrôle de l’ACPR. Partenaires bancaires, financiers et services de paiement : My Money Bank, Gresham Banque (Groupe Apicil), Primonial financement, etc. MeilleurPlacement n’a aucune participation, directe ou indirecte dans des sociétés d’assurance, société de gestion, établissements de crédit, établissements de paiement ou établissements de monnaie électronique ou fournissant des services de paiement ou toute entité contrôlant l’une de ces entités.

Transactions Immobilières (sans maniement de fonds)

Activité régie par la loi n° 70-9 du 02 janvier 1970 dite loi Hoguet et les lois, décrets et ordonnances s'y rattachant, sous couvert de la carte professionnelle n°3502 2018 000 029 607 délivrée par la CCI Ille-et-Vilaine (35) le 30/05/2018.

Réclamation – médiation

Pour toute réclamation, le client s'adresse préalablement à MeilleurPlacement afin de trouver une solution amiable. La réclamation est adressée à MeilleurPlacement, Service réclamations, 18 rue Baudrairie – 35000 Rennes. MeilleurPlacement s’engage à accuser réception de la réclamation dans un délai de dix jours ouvrables, puis à y répondre dans un délai de deux mois maximum à compter de la date de réception de la réclamation, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées. Si la réponse apportée à sa réclamation ne lui apparaît pas satisfaisante, le client peut saisir le médiateur de la consommation compétent. Pour l’activité de conseiller en investissements financiers : Le Médiateur - Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse, 75082 PARIS CEDEX 02. Au titre des autres activités : CMAP – Service Médiation de la consommation - 39 avenue F.D. Roosevelt, 75008 Paris - consommation@cmap.fr.

Assurance responsabilité civile professionnelle et garanties financières

Responsabilité civile professionnelle : dans le cadre de ces activités, MeilleurPlacement a souscrit à un contrat d'assurance le couvrant contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle auprès de MMA, 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 LE MANS CEDEX 9. Police n°112 788 909 (Montant de la garantie : 3 300 000 euros par sinistre, sans limite par an). Garanties financières : dans le cadre de ces activités, MeilleurPlacement bénéficie d’une garantie financière de MMA, 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 LE MANS CEDEX 9, Police n°112 788 909 (Montant de la garantie : 115 000 euros par année d’assurance. Pour l’activité de transactions Immobilières : 110 000 euros par année d’assurance).

Contrats et partenaires

MeilleurPlacement propose les contrats d'assurance vie suivants : MeilleurPlacement Retraite Vie est un contrat individuel d'assurance vie assuré par SURAVENIR, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital entièrement libéré de 470 000 000 euros. Société mixte régie par le Code des Assurances / Siren 330 033 127 RCS Brest. Siège social : 232 rue Général Paulet - BP 103 - 29802 Brest Cedex 9

MeilleurPlacement Vie est un contrat individuel d'assurance vie assuré par Generali Vie sous la marque e-cie vie. e-cie vie est une marque de Generali Vie. Generali Vie est une société anonyme au capital de 332 321 184 euros. Entreprise régie par le Code des assurances - 602 062 481 RCS Paris. Siège social : 2 rue Pillet-Will - 75009 Paris. Société appartenant au Groupe Generali immatriculé sur le registre italien des groupes d’assurances sous le numéro 026.

MeilleurPlacement Liberté Vie est un contrat individuel d'assurance vie assuré par SURAVENIR, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital entièrement libéré de 470 000 000 euros. Société mixte régie par le Code des Assurances / Siren 330 033 127 RCS Brest. Siège social : 232 rue Général Paulet - BP 103 - 29802 Brest Cedex 9

Frontière Efficiente est un contrat individuel d'assurance vie assuré par APICIL Assurances, Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance, au capital de 114 010 000 euros. Entreprise régie par le Code des Assurances. SIREN 440 839 942 – RCS Lyon – 38 rue François Peissel 69300 Caluire et Cuire.

MeilleurPlacement propose également deux contrats de capitalisation :

MeilleurPlacement Retraite Capitalisation est un contrat individuel de capitalisation assuré par SURAVENIR, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital entièrement libéré de 470 000 000 euros. Société mixte régie par le Code des Assurances / Siren 330 033 127 RCS Brest. Siège social : 232 rue Général Paulet - BP 103 - 29802 Brest Cedex 9.

MeilleurPlacement Liberté Capitalisation est un contrat individuel de capitalisation assuré par SURAVENIR, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital entièrement libéré de 470 000 000 euros. Société mixte régie par le Code des Assurances / Siren 330 033 127 RCS Brest. Siège social : 232 rue Général Paulet - BP 103 - 29802 Brest Cedex 9.

Nos partenaires assureurs SURAVENIR, Generali Vie et Apicil Assurances sont des sociétés régies par le Code des assurances et agréés en France, ce qui permet aux souscripteurs de bénéficier des mécanismes de couverture tels que le Fonds de garantie des assurances de personnes (FGAP) ; ce fonds a pour but de garantir les droits des assurés en cas de défaillance des sociétés d'assurance de personnes. Le plafond prévu, par assuré, souscripteur ou bénéficiaire de contrats d'assurance et de capitalisation auprès d'un même assureur est de 70 000 euros. Précisions : le fonds de garantie des assurances de personnes a été créé par la loi n°99-532 du 25 juin 1999. Il est régi par les articles L. 423-1 et suivants du Code des assurances. Les plafonds de garantie sont mentionnés à l'article R. 423-7 du Code des assurances.

Les contrats MeilleurPlacement Vie, MeilleurPlacement Liberté Vie (et sa version capitalisation), MeilleurPlacement Retraite Vie (et sa version capitalisation), et Frontière Efficiente sont des contrats à caractère individuel. Les informations contractuelles notifiées dans le document "Conditions Générales" de chacun de ces contrats sont donc valables sans limite de durée. Aucune modification contractuelle ne peut être apportée sur le contrat du souscripteur, sans l'assentiment écrit de ce dernier.

Droit de propriété intellectuelle

La présentation et le contenu du présent site constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont l'auteur est titulaire. L'usage ou la reproduction, même partielle, des textes, photos ou graphismes qu'il contient sont interdits sans l'accord préalable et écrit de l'auteur, et seraient susceptibles d'en constituer la contrefaçon. De même, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et ou modification, partielle ou intégrale, ou transfert vers un autre site ou blog sont interdits.

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L'auteur rappelle que les éléments figurant sur ce site peuvent être consultés librement à des fins privées, ou d'information, ou pédagogiques. Toutes autres formes d'exploitation de ceux-ci constitueraient des actes de contrefaçon des droits de leurs auteurs, prévus et réprimés par les articles L335-4 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

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Accès

L'accès à l'ensemble des prestations du site demeure subordonné à une utilisation normale des services en ligne, ainsi qu'à l'absence d'événement(s) ne relevant pas du fait de MeilleurPlacement tel(s) que cas de force majeure, acte(s) de malveillance, interruption(s) des communications électroniques et/ou téléphoniques, indisponibilité totale ou partielle du serveur pour quelque cause que ce soit ou mauvaise utilisation des services (liste non exhaustive).

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Politique des données personnelles

Au cœur de notre métier, pour vous proposer les solutions les plus adaptées à votre besoin et à votre profil, se situent les données que vous nous confiez pour étudier vos projets.

La présente politique s’adresse aux « Utilisateurs(s) » :

• Le Prospect, soit un Utilisateur ayant transmis ses cordonnées pour une demande de Documentation, de Rappel ou d’Information ou « demande DRI ».

• L’ Abonné, soit un Utilisateur abonné à l’une de nos newsletters.

• Le Client, soit un Utilisateur ayant souscrit à un produit d’assurance ou de placement, ou à un service payant.

MeilleurPlacement attache la plus grande importance à la protection des données personnelles de ses Utilisateurs.

1. Objet de la présente politique

La présente Politique de données personnelles décrit quels types de données personnelles MeilleurPlacement et ses éventuels sous-traitants et partenaires peuvent être amenés à traiter.

MeilleurPlacement est engagé dans une démarche continue de protection des données de ses utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « LIL ») et le Règlement UE (2016/679) Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

Dans le cadre de l’exploitation de son site internet, MeilleurPlacement collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines informations vous concernant étant obligatoires et d'autres facultatives.

MeilleurPlacement est destinataire de ces données personnelles mais peut être amené à les transmettre à des tiers tels que des partenaires commerciaux, en fonction des consentements recueillis lors de la collecte de vos informations.

Pour répondre à ses obligations légales et réglementaires, MeilleurPlacement met en œuvre des traitements de surveillance ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ainsi que l'application des sanctions financières.

Pour les données personnelles collectées dans le cadre des demandes DRI ou de la souscription à MF Privé, le responsable du traitement est MeilleurPlacement et peut être contacté sur le sujet des données personnelles par email à l’adresse dpo@meilleurplacement.com , ou par courrier à l’adresse MeilleurPlacement - DPO - 18 rue Baudrairie, 35000 Rennes. Pour les données personnelles collectées pour des formulaires de souscription de produits d’assurance ou de placement, le responsable de traitement est l’assureur ou l’établissement de gestion qui gère le produit, dont MeilleurPlacement est sous- traitant.

2. L’utilisation de vos données

Les traitements reposent sur la mise en place d’un contrat avec MeilleurPlacement et, le cas échéant, sur le consentement des personnes concernées.

Les données personnelles sont principalement traitées pour :

• Permettre la navigation sur les sites internet et applications mobiles, proposer des services adaptés aux centres d’intérêts et pouvoir réaliser des mesures statistiques pour suivre et améliorer les sites internet et applications mobiles ;

• Transmettre les newsletters aux Abonnés.

• Traiter votre demande ou pouvoir réaliser une mise en relation avec un conseiller de MeilleurPlacement, afin de faire notamment l'analyse du besoin et du profil investisseur, la récolte des pièces et la souscription, dans le cadre du devoir de Conseil conformément à l'article L.132-27-1 du Code des Assurances et à l’article L. 541-1 du Code Monétaire et Financier.

• Constituer un fichier Client pour le suivi et la réalisation des prestations de MeilleurPlacement ;

• Procéder à la mise en relation avec des partenaires pertinents, et l’envoi par ces partenaires de propositions commerciales ;

• Recueillir le consentement des Utilisateurs lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur ;

• Réaliser l’analyse de tout ou partie des données vous concernant collectées au sein de MeilleurPlacement pour améliorer nos produits, évaluer votre situation ou la prédire (scores d’appétence) et personnaliser votre parcours client (offres et publicités ciblées) ;

• Gérer les avis, les enquêtes et les sondages des Utilisateurs sur les Services ou les contenus des sites internet et applications mobiles ;

• Analyser les Curriculum Vitae reçus et les candidatures.

• Prévenir et lutter contre la fraude informatique, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

3. Type de données traitées

En particulier, MeilleurPlacement est susceptible de collecter auprès de vous les données suivantes :

• Des données d’Identité, comme par exemple le nom, le prénom, l’adresse postale, le numéro de téléphone (fixe ou mobile), l’adresse de courrier électronique, l’adresse postale, la date, le lieu de naissance, et le Curriculum Vitae dans le cadre d’une candidature à un poste.

• Des données relatives à votre situation financière, comme par exemple vos crédits en cours, vos charges, vos revenus, votre banque actuelle.

• Des données relatives aux inscriptions aux newsletters comme par exemple le nom, le prénom, l’adresse de courrier électronique.

• Des données de statistiques de fréquentation comme par exemple l’adresse IP, les cookies, les pages consultées par l’utilisateur, la date et l’heure de la consultation.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données est indiqué sur les formulaires de collecte. Les champs facultatifs ont pour objectif de mieux vous connaître et ainsi mieux répondre à votre demande. Le défaut de réponse dans l'un des champs obligatoires entraîne l'impossibilité pour nos services de traiter votre demande.

Notamment, les établissements partenaires (banques, compagnies d’assurance, etc.) de MeilleurPlacement, , ont besoin de ces données pour pouvoir souscrire, gérer ou proposer aux Utilisateurs des solutions adaptées. La collecte de toutes ces informations a pour but de mieux répondre aux attentes des utilisateurs et de fournir les services les plus adaptés à leur profil.

En tout état de cause, MeilleurPlacement s'engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme aux réglementations en vigueur et notamment du Règlement n°2016/679 pré-cité.

Le Site s’adresse à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel se trouve l’Utilisateur. L'Utilisateur mineur de moins de 16 ans ou incapable doit obtenir le consentement préalable de son responsable légal préalablement à la saisie de ses données sur le Site et les Applications. Les titulaires de l’autorité parentale pourront demander à recevoir les informations relatives à leur enfant et en demander la suppression.

4. Destination des données collectées

Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont réservées à MeilleurPlacement et, le cas échéant, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires.

Dans le cas où MeilleurPlacement confie les activités de traitement de données à des sous- traitants pour assurer les prestations, ces derniers seront notamment choisis pour les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment en termes de fiabilité et de mesures de sécurité.

Les données pourront, avec le consentement préalable de l'Utilisateur, être transmises aux partenaires commerciaux de MeilleurPlacement. Cet accord peut être retiré à tout moment par l’Utilisateur.

Conformément à la réglementation en vigueur, les données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

MeilleurPlacement vous informe que vos données sont susceptibles d’être transférées hors Union Européenne, notamment par l’intermédiaire de sous-traitants ou d’établissements financiers dans le cadre de la gestion de votre demande.

Le cas échéant, MeilleurPlacement s’engage à transférer les données personnelles hors Union Européenne, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679.

5. Durée de conservation des données collectées

Nous conservons vos données à caractère personnel pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et ce, conformément à la règlementation applicable et sous réserve de l’exercice de vos droits. Nous conservons également certaines de vos données à caractère personnel, avec un accès restreint, afin de remplir nos obligations légales ou réglementaires ou à des fins statistiques et ce, pour les durées prévues par les recommandations de la CNIL ou par la loi.

Plus précisément, nous appliquons les durées de conservation suivantes :

• Pour les Abonnés à une newsletter, les données sont conservées jusqu’à désinscription du service par l’Abonné ou après un an en cas d’inactivité.

• Pour les Prospects, les données sont supprimées après 3 ans d’inactivité.

• Pour les candidats à un poste, les données récoltées sont conservées jusqu’à deux ans après la réception du dossier de candidature.

• Pour les utilisateurs du service MF Privé, les données sont conservées jusqu’à désinscription ou expiration de l’abonnement au service.

• Pour les Clients, les données sont conservées pendant l’exécution du contrat et jusqu’à l’extinction de la durée de prescription légale.

6. Les cookies

Un cookie est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou téléphone qui nous permet de garder la trace de votre visite. Nous utilisons les cookies pour vous offrir une meilleure expérience de navigation, personnalisée et sécurisée.

Si vous n’avez pas paramétré votre navigateur pour accepter ce type de fichier, vous n’aurez pas accès à l’ensemble des fonctionnalités du site.

Certains cookies, sans incidence sur votre accès aux fonctionnalités du site, sont également collectés par nous ou nos annonceurs privilégiés.

Les cookies de mesure d’audience permettent de suivre le trafic et ses évolutions. Vous pouvez aussi configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que les Cookies soient acceptés ou rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

Pour connaître les modalités applicables à la gestion des cookies, vous pouvez consulter le menu d'aide de votre navigateur ainsi que la rubrique « Vos traces » du site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique & des Libertés).

Enfin, vous pouvez gérer l’utilisation et l’exploitation de ces Cookies en vous rendant sur la plateforme de gestion des Cookies publicitaires proposée par les professionnels de la publicité : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/ et en suivant les instructions qui y sont données. Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plateforme, lesquelles vous offrent la possibilité de refuser ou accepter les Cookies utilisés par elles pour adapter à vos informations de navigation, les publicités susceptibles d’être affichées.

7. Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 Général relatif à la Protection des Données à caractère Personnel et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et quel que soit le mode de collecte des données personnelles utilisé, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous envoyer un message à l’adresse dpo@meilleurplacement.com

Vous pouvez également disposer de droits complémentaires nationaux, comme de définir le sort de vos données personnelles après votre décès.

Si l’utilisateur souhaite interrompre son abonnement à des newsletters, il peut le faire à tout moment à partir des newsletters, en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de page. Pour des motifs tenant à sa situation particulière, l’Utilisateur peut également s’opposer au traitement des données le concernant.

Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL. Pour plus d’informations, consultez le site www.bloctel.gouv.fr.

Sous réserve d’un manquement à aux dispositions ci-dessous, l’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) www.cnil.fr ou de l’Autorité de Contrôle à la Protection des Données de son lieu de résidence.

8. Sécurité

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, MeilleurPlacement met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque.

9. Modifications de la politique de données personnelles

En cas de modification de la présente Politique par MeilleurPlacement, ou si des textes légaux ou règlementaires l’exigent, elle sera publiée sur notre site et sera effective dès sa publication.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, l’Utilisateur peut également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) www.cnil.fr ou de l’Autorité de Contrôle à la Protection des Données de son lieu de résidence.

Conformité CNIL

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).