Bonjour ARNOLD,
Vous pouvez rédiger une clause bénéficiaire avec charge. Mais la réglementation et la jurisprudence sur les libéralités avec charges sont alors applicables. Il faut en particulier que la charge, n’en soit pas impossible, illicite ou immorale. Le Code civil autorise le donataire à demander la révision en justice des charges ou conditions, quand celles-ci sont devenues impossibles ou trop coûteuses à appliquer. Dans tous les cas, c'est aux tribunaux de trancher, à la demande du donataire concerné.
Bonne journée
