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Question : Moins-value d'un PEA de plus de 5 ans
Fiscalité / Défiscalisation
09/03/2009
Bonjour,

merci pour vos réponses précédentes.
Cette fois-ci, il est question d'un PEA : il vaut 4500 EUR (en SICAV actions... en forte perte).

J'ai par ailleurs un CT qui, lui, est nettement plus rentable. En fait, je souhaite pouvoir imputer les moins-values du PEA sur les plus-values du compte titres.
Je précise que le PEA a plus de 8 ans.

Alors ôtez-moi d'un doute :
1) Il est nécessaire auparavant que je fasse suffisamment de cessions (suivis de nouvelles souscriptions) pour arriver aux 25000 EUR (et des poussières) de cessions.

2) Je peux le faire en achetant le lendemain ce que j'ai vendu la veille (et donc en ne tournant qu'avec les 4500 EUR du PEA).

3) Dans ce cas, je peux enfin clôturer le PEA, puis imputer les moins-values.

4) Cela ne fonctionne que si je clôture le PEA (et donc ne fonctionne plus s'il s'agit d'un transfert).

Y a-t-il une erreur dans mon raisonnement ?

Merci beaucoup et bonne journée.

Lucien.

Bonjour
Oui
Depuis le 01.01.2005, les moins-values constatées lors de la clôture d'un PEA de plus de 5 ans seront sont imputables sur les plus-values réalisées au titre des cessions de valeurs mobilières effectuées hors PEA et ce l'année de clôture ou dans les 10 années suivantes.
La valeur liquidative du PEA doit toutefois être inférieure aux versements effectués et vous devrez avoir réalisé plus de 15 000 euros de cessions dans l'année de clôture du PEA et avoir cédé la totalité des titres figurant dans votre plan.
Bonne journée