Souhaitée par Emmanuel Macron dans le cadre de la réforme des tarifs des professions réglementées, la baisse des « frais de notaires » entre en vigueur le 1er mai. Toutefois, Peu lisible, en partie facultative et limitée essentiellement aux petites surfaces, elle est loin d’être à la hauteur des attentes et ne devrait que faiblement impacter le pouvoir d’achat des Français.
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À partir du 1er mai, les notaires pourront appliquer une baisse de leurs émoluments de de 10%, mais uniquement sur la base de ceux calculés au-delà du seuil de 150 000€. La décision sera laissée au libre choix des notaires, mais si elle est appliquée elle devra l’être à l’ensemble des clients de l’étude. Le pourcentage de rémunération permettant de calculer les émoluments du notaire évolue par ailleurs très légèrement...
Pour l’achat d’un bien à 200 000€, la remise ne sera que de 40,70€ sur un total d’environ 15 000€ de frais, et uniquement de 203,50€ pour un bien à 400 000€ sur un total de 29 500 € de frais. Cette réduction ne compense donc même pas la hausse de la part départementale des droits de mutation passée depuis mars 2014 de 3,8% à 4,50% du montant du bien y compris à Paris.
Le point positif est que depuis quelques semaines, certaines banques, en forte conquête, acceptent de nouveau de financer des primo-accédant sans apport, ce qui réellement leur donne un vrai coup de pouce pour devenir propriétaires…
