Les députés valident donc la mesure phare du projet du budget rectificatif 2014 porté par Manuel Valls. Dès sa prise de fonction à la tête de l’exécutif, le Premier ministre avait renouvelé son engagement d'abaisser franchement la pression fiscale sur les ménages les plus modestes. Le Premier ministre [...]
En février déjà, le Livret A n’avait pas eu la cote, celui-ci avait enregistré une décollecte de 21 millions d’euros. Ce coup de mou de ce produit d’épargne tranche avec le dynamisme de l’assurance-vie ou du Plan d’épargne logement (PEL). Ces deux supports ont la faveur des épargnants, l’assurance-vie [...]
Ce n’est guère mieux pour le nombre de permis de construire. Sur l’année écoulée, les permis de construire ont chuté 20,7% sur un an, à 389.000 unités. Pour relancer le marché de la construction, Sylvia Pinel doit annoncer mercredi en Conseil des ministres une série de mesures destinées à favoriser [...]
Et sans surprise, Orpi constate un marché de l’immobilier français à plusieurs vitesses. L’Ile-de-France en tête, est la région qui concentre tous les extrêmes. Le prix du mètre carré varie de 8 665 euros pour une maison à Paris et il tombe à 1 330 euros pour un appartement à Clichy-sous-Bois en Seine-Saint-Denis. [...]
Après l’ouverture de la succession, l’héritier dispose d’un délai de 4 mois durant lequel il ne peut être contraint de prendre parti. Ensuite, l’héritier conserve son droit d’opter pendant 10 ans. Au terme des 10 ans, si l’héritier ne s’est pas exprimé, il est réputé renonçant. Cependant, les autres [...]
Le droit temporaire au logement Depuis la loi du 3 décembre 2001, le conjoint survivant est seul titulaire du droit au bail. Il a ainsi le droit de rester dans le logement gratuitement pendant un an dans le cas où il constituait l’habitation principale des époux au moment du décès de l’un d’eux ou alors [...]
Il en ressort que la France est l'un des pays où il est le plus difficile d'accéder à la propriété. L'an dernier il fallait 7,9 années de salaires bruts pour acheter un appartement neuf de 70 m² en France. Dans les autres pays étudiés, ce chiffre est sensiblement plus faible, avec 2,1 salaires au Danemark [...]
Succession: Les différences entre l'actif et le passif Le passif est composé des dettes contractées par le défunt, des dettes liées à son décès (frais funéraires…). Afin d’obtenir l’actif net, il suffit d’enlever le passif à l’actif brut. Si le défunt était marié ou pacsé, l’actif brut est composé de [...]
La France dans le top 5 européen en matière de taxe fiscale globale La taxe fiscale globale représente le ratio des recettes fiscales au PIB. Elle détermine le montant total des impôts et des cotisations sociales effectives obligatoires, exprimé en pourcentage du PIB. Dans les pays de l’Union Européenne, [...]
Elle a déclaré vouloir « agir avec souplesse et pragmatisme pour relancer la construction et l’accès au logement » lors d’un discours prononcé à l’occasion du colloque de l’Observatoire régional du foncier (ORF), à Paris. « Jamais, sans doute depuis l’après-guerre, l’attente de nos concitoyens en la [...]
