Les régimes séparatistes partagent le patrimoine des époux en trois masses: les biens de l’épouse, les biens de l’époux et les biens détenus en indivision par ce couple. Concernant, la gestion des biens acquis ensemble par le couple (biens indivis), les règles de gestion sont les même que celles de [...]
La remontée de l’OAT 10 ans n’est pas étrangère à la fin de ce mouvement qui était à l’œuvre depuis une bonne année et demie. A plus bas historique de 1,67 % en mai, l’obligation assimilable du Trésor est remontée à 2,45 % à la fin du mois de juin. « C’est la plus forte progression enregistrée depuis [...]
Reprise des transactions Pour Century 21, cette reprise des transactions s’explique par des taux d'intérêt historiquement bas et par des prix en légère baisse de 2,6% au premier semestre par rapport au semestre précédent, pour s'établir à 2 555 euros le m2. Deux phénomènes qui ont « mécaniquement rendu [...]
Biens propres et biens communs Les régimes communautaires divisent le patrimoine des époux en trois masses: les biens propres de l’épouse, les biens propres de l’époux et les biens communs. Chaque époux conserve l’administration et la libre disposition de ces biens propres. Cependant, il existe une [...]
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Globalement, la Cour des comptes juge qu’un « ajustement » de certaines aides au logement nécessaire car il pourrait corriger certains « effets inflationnistes sur les prix d’acquisition ou les loyers ».
Il s'agit des non résident vivant en : Amérique centrale et du Sud, Asie (sauf pays du littoral méditerranéen ), Océanie et autres pays.
Bail Mixte: Quelques règles à connaître Si le bailleur autorise l'exercice de la profession dans un local destiné à l'habitation, le locataire doit se soumettre à un certain nombre de conditions définies par la loi n°89-462 du 6 juillet 1989. C'est ce texte qui va donner force de loi aux locations vides [...]
Il faut adhérer auprès de votre Centre Prélèvement Service ou de votre centre des finances publiques. Le 1er prélèvement mensuel interviendra le 15 du mois suivant. En revanche, si vous adhérez après cette date, la mensualisation commencera en 2014. Dans ce cas, vous devez payer le solde de vos impôts [...]
En France, depuis la réforme Balladur de 1993, les pensions sont uniquement indexées sur l'inflation. Dans d'autres pays, le niveau de la croissance économique est pris en compte lors de la fixation du montant de ces pensions. C'est une façon de mettre salariés et retraités dans un même bateau. Déséquilibré [...]
