5.1 Une année très particulière Certes nous n’avons pas eu de faillites retentissantes de banques ou d’effondrement du système financier mais nous avons vécu une multitude d’évènements qui illustrent la mutation profonde de l’économie [...]
6.1 2018, année record Après un millésime 2017 déjà record, le marché immobilier a été encore plus dynamique en 2018. Les volumes de ventes ont encore augmenté dans l'ancien, selon les données publiées par Century 21, tout [...]
1.1 Donation et don manuel Elle peut prendre plusieurs formes : La rédaction d’un acte de donation, lequel ne peut être établi sous aucune autre forme que notariée à peine de nullité (Article 931 du code civil) Le don manuel, qui consiste [...]
2.2 La donation partage Afin d’éviter toute discorde entre ses enfants, le code civil prévoit une catégorie spécifique de donation : « la donation-partage ». Cette donation est celle réalisée par acte notarié, [...]
Paul achète, avec ce don un appartement à PARIS pour un coût total d’acquisition de 200.000€. En 2010, Paul revend ce logement 400.000€ et réinvesti la totalité du prix de vente dans l’achat d’un nouveau logement à PARIS pour un coût [...]
A La donation taxable Hormis le cas particulier du « présent d’usage », toute donation est assujettie aux droits de mutation à titre gratuit. Le calcul de ces droits de mutation est fonction du lien de parenté qui existe entre le donateur [...]
Hypothèse n°1 : Absence de donation A son décès, Jean laisse un patrimoine de 1.400.000 Euros (800K€ + 600K€) Chacun de ses enfants a droit à la moitié de ce patrimoine, soit pour chacun d’eux 700.000 Euros. A cette occasion, la fiscalité [...]
À l'été 2018, les contribuables ont reçu le taux de prélèvement à la source qui leur sera appliqué, sur la base des revenus 2017. Et à partir du 1er janvier 2019, l'impôt sera directement prélevé sur la fiche [...]
2.1 Le taux du foyer défini par l'administration fiscale Le taux du prélèvement applicable sur vos revenus de 2019 a été calculé par le fisc en avril-mai 2018 au moment de votre déclaration des revenus 2017. Ce taux est indiqué sur l'avis [...]
3.1 Les salariés Le prélèvement se fera chaque mois sur la fiche de paie selon le taux transmis par l'administration fiscale à l'employeur. Celui-ci collectera l’impôt sur les salaires et le versera au fisc. L'impôt versé apparaîtra [...]
