Bonne nouvelle pour le PEA : depuis le 1er juillet, les frais sont plafonnés !

samedi 04 juillet
Auteur: Rédaction MeilleurPlacement
Il y a 3 mois - Le 04/07/2020 à 08h07

Le Plan d'Épargne en Actions est l'enveloppe de référence pour les épargnants français qui veulent investir en actions. Mais si le plan ne manque pas d'atouts (notamment fiscaux), il a également deux inconvénients : les risques, puisqu'il s'agit d'investissement en actions, et les frais, car de nombreux établissements étaient gourmands sur les tarifs appliqués sur leur plan. Si le gouvernement ne peut rien faire sur les risques (c'est la contrepartie d'une espérance de gains élevée), il a décidé de limiter les frais maximum qui peuvent s'appliquer sur le plan.

Le chouchou du gouvernement

Comment orienter l'épargne des Français vers l'économie réelle, c'est à dire inciter à l'investissement en actions plutôt qu'en immobilier ou en épargne sécurisée? C'est un des projets fort du gouvernement depuis 2017. Mais c'était également une volonté du précédent gouvernement, Et c'est ainsi que le PEA, plan d'épargne en actions, est devenu au fil des années le cheval de bataille de Bercy.

Il faut dire que bien avant 2017, le PEA était déjà une solution privilégiée par les épargnants français pour investir en actions.
Il s'agit d'un type de compte-titres permettant de gérer un portefeuille d'actions françaises ou européennes (UE + Islande et Norvège), en direct ou via des OPCVM, tout en bénéficiant d'avantages fiscaux (optimisation de la fiscalité sur les plus-values et les revenus des capitaux mobiliers). Il est accessible à toute personne majeure, mais uniquement pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France. Vous ne pouvez ouvrir qu’un seul PEA, auprès de banques spécialisées dans le courtage en ligne ou auprès des établissements traditionnels. Le montant maximum des versements est de 150 000 €.

Le PEA offre un cadre fiscal avantageux. Les revenus (dividendes notamment) et les plus-values de valeurs mobilières ne sont imposés qu’à la sortie du plan et, au bout d'un certains temps, peuvent être exonérés d'impôts (exceptés des prélèvements sociaux). Pour bénéficier pleinement de ces avantages fiscaux, aucun retrait ne doit être effectué avant la cinquième année (à compter du premier versement). Un retrait avant 5 ans entraîne la clôture du plan et l'imposition de la plus-value.

Depuis l'arrivée d'Emmanuel Macron au pouvoir, une série de mesure a donc été prévue pour valoriser l'épargne en Bourse, notamment via le PEA. Après avoir vu sa fiscalité allégée début 2018 par la loi de finances (application de la flat tax de 30% en cas de clôture avant 5 ans), le Plan d'Epargne en actions (PEA) a ensuite bénéficié d'un assouplissement par la loi Pacte 2019. Si pour les cinq premières années de vie du PEA, tout retrait entraîne immédiatement la clôture du plan, il est désormais possible d'effectuer un retrait partiel sur un PEA une fois qu’il a atteint sa maturité fiscale (5 ans). Selon les anciennes règles, il fallait attendre 8 ans pour qu'un retrait partiel n'entraîne pas la clôture du plan, et tout retrait partiel entraine l'impossibilité d'effectuer de nouveaux versements. L'autre nouveauté de la loi Pacte : pour les PEA de plus de huit ans, il est possible d’alimenter de nouveau le compte, même si on avait retiré des sommes auparavant.

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Les frais plafonnés depuis le 1er juillet

En plus de l'assouplissement des règles de fonctionnement du PEA, la loi Pacte 2019 a également instauré le plafonnement des frais prélevés par les établissements détenteurs de PEA. Un décret du 5 février 2020 est venu précisé les montants et les plafonds des frais applicables aux titulaires de plans. :

- Les frais d’ouverture du plan ou frais de dossier sont limités à 10 €.
- Les frais de tenue compte ou de gestion sont plafonnés annuellement à 0,4 % de la valeur du plan. Une majoration est possible par ligne ou unité de compte mais limité à 5 € pour les titres admis aux négociations sur un marché et 25 € pour les titres non côtés.
- Les frais de transaction sont limités à 0,5% du montant de l’opération si réalisée par voie dématérialisée et 1,2% dans les autres cas.
- Pour les PEA assurance, le montant des frais annuel d’entrée et sur versement est limité à 5 % du montant des primes versées la même année.
- Les frais liés au transfert du PEA sont limités à 15€ par ligne d’actions détenues et 50 € pour des titres non-côtés, et ne peuvent jamais excéder 150 €.

Ce décret est entré en vigueur à compter du 1er juillet 2020.

De nombreux établissements ont donc dû revoir leur offre pour s'adapter à ces tarifs. Il était ainsi courant de voir des frais de tenues de compte de 1% ou 100 € par ligne, des frais de transaction de 3% ou encore des transferts qui coutent plusieurs milliers d'euros.

Chez MeilleurPlacement, nous n'avons pas eu besoin de revoir notre offre. Celle ci a déjà des frais... au plancher :

- 0% de frais à l'entrée et sur les versements
- 0% de frais d’arbitrage (illimités)
- 0% de frais annuels de gestion
- 0% de frais de dossier
- 0% de droits de garde : aucun

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Grâce au plafonnement de frais, il est désormais possible de transférer son PEA chez MeilleurPlacement sans frais. En effet, en cas de transfert, nous aurons le plaisir de vous rembourser vos frais de transfert jusqu'à 150 euros (frais forfaitaire maximal), après avoir reçu votre justificatif de frais. Vous devrez néanmoins clôturer toutes vos lignes au préalable.

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Pourquoi ouvrir/transférer un PEA chez MeilleurPlacement ?

Outre les frais bas, le PEA de MeilleurPlacement se caractérise par une offre dédiée uniquement aux OPCVM (Organisme de Placement Collectif de Valeurs Mobilières).

Investir en Bourse est une activité à plein temps. Elle nécessite un fort degré de connaissance et d’implication pour sélectionner les valeurs et leur prix d’achat ainsi que de suivre l’actualité et réagir en fonction de celle-ci.

Et beaucoup d’épargnants n’ont pas les compétences, et surtout le temps libre, pour s’occuper eux-mêmes de gérer un portefeuille d’actions. Alors, pragmatique, ils se tournent vers les professionnels de l’investissement en actions. Les sociétés de gestion proposent aux épargnants d’investir dans des OPCVM*. Appelé également « fonds d’investissement, il s’agit de véhicules d’investissement qui permettent aux épargnants d’acheter une part d’un portefeuille géré par un gérant professionnel. Le gérant sélectionnera ses titres selon un prospectus bien précis : il investira par exemple en actions d’une zone géographique précise (France, Allemagne, Zone Euro, etc…) et/ou d’une certaine taille (grandes capitalisations, moyennes capitalisations, etc.) et parfois sur un secteur précis (finance, santé, industrie, etc.).

Le choix de la société de gestion (et du gérant) et donc primordial. Avec une bonne sélection, on est en mesure de trouver des OPCVM qui vont battre leur indice de référence.

Pour les investisseurs peu actifs qui souhaitent déléguer la gestion de leur PEA et le choix des OPCVM,MeilleurPlacement propose M étoilée, une solution financière clé en main, mettant en avant nos convictions de long terme au travers de 5 fonds actions, sélectionnées par les experts de MeilleurPlacement, combinant plusieurs critères jugés pertinents, en vue d'optimiser la gestion de vos actifs dans une optique long terme

A noter que M PEA byMeilleurPlacement est un PEA assurance. Le PEA assurance est soumis aux mêmes règles de détention et de durée qu'un PEA en banque : Exonération des plus-values sous réserve de respect d'une durée de conservation du PEA (sans aucun retrait de 5 ans). Mais le PEA assurance offre plusieurs avantages, dont la possibilité de demander une avance plutôt qu'un rachat (et éviter la fiscalité avant 5 ans).

Pour ceux qui ont déjà un PEA bancaire, il est possible de le transférer facilement vers un PEA assurance. Mais si vous avez un PEA sur lequel vous êtes en perte, le meilleur choix à faire est sans doute de le clôturer (pas de fiscalité et une perte reportable sur 10 ans) pour en ouvrir un nouveau.

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Et pour le PEA PME ?

Pour ceux qui ont un PEA rempli à ras bord et voudraient faire de nouveaux versements, le gouvernement a créé en 2014 le PEA-PME : un plan qui vient compléter l'actuel PEA limité à 150 000 euros de versements, en permettant d'investir jusqu'à 75 000 euros de plus à destination unique d'actions de PME ou de fonds investis en actions de PME. Le nouveau plan bénéficie des mêmes avantages fiscaux que son grand frère.

Chez MeilleurPlacement le PEA-PME bénéficie de la même tarification que le PEA : aucuns frais d'entrée ni frais de dossier, aucuns frais d'arbitrage et autres frais de courtage, aucuns frais de gestion (hors frais des OPCVM) ni droits de garde.

M PEA PME est l'un des PEA PME-ETI Assurances les moins chers du marché. Si vous souhaitez déléguer la gestion de votre PEA PME, la solution clé en main M Étoilée traduit nos convictions de long terme au travers de 5 fonds sélectionnés avec objectivité, transparence et indépendance.

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Communication non contractuelle à but publicitaire

* Les investissements en actions présentent un risque de perte en capital important, doivent s’envisager dans une optique long terme (minimum 10 ans) et porter sur une petite partie d’un patrimoine global.

M PEA est un contrat de capitalisation individuel de type multisupport, souscrit dans le cadre fiscal du PEA (Plan d'Epargne en Actions). Il est géré par Suravenir. Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital entièrement libéré de 1 045 000 000 euros. Société mixte régie par le code des assurances SIREN 330 033 127 RCS BREST. Siège social : 232, rue Général Paulet BP 103 – 29 802 BREST CEDEX 9. Société soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) (4 Place de Budapest - CS 92459 - 75436 PARIS CEDEX 9).

M PEA PME est un contrat de capitalisation individuel de type multisupport, souscrit dans le cadre fiscal du PEA PME ETI (Plan d'Epargne en Actions). Il est géré par Suravenir. Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital entièrement libéré de 1 045 000 000 euros. Société mixte régie par le code des assurances SIREN 330 033 127 RCS BREST. Siège social : 232, rue Général Paulet BP 103 – 29 802 BREST CEDEX 9. Société soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) (4 Place de Budapest - CS 92459 - 75436 PARIS CEDEX 9).

Il sont distribués par MeilleurPlacement SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 100 000 euros, enregistrée au RCS de Rennes sous le n° 494162233, immatriculé à l’Orias sous le n° 07 031 613 en qualité de Courtier et Mandataire d’intermédiaire en Opérations de banque et services de paiement, Courtier en assurance et Conseiller en Investissements Financiers (adhérent CNCIF n° D011939). Siège social : 18 rue Baudrairie - 35000 Rennes.

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