Chronique de Marc Fiorentino : « Noël, c'est l'occasion de faire un présent d'usage ou inciter votre progéniture à épargner »

samedi 21 décembre
Auteur: Rédaction MeilleurPlacement
Il y a 10 mois - Le 21/12/2019 à 08h12

« Même si l’ambiance générale n’est pas à la fête, c’est bientôt Noël. Et vous réfléchissez sûrement aux cadeaux que vous allez faire. Notamment à vos enfants...

C’est l’occasion de faire un « présent d’usage ». Un bien ou une somme d’argent transmis sans fiscalité. Dans la limite du raisonnable bien sûr. Il n’existe aucun plafond précis mais l’administration fiscale appréciera le montant en fonction de vos revenus ou de votre patrimoine.
Si votre année a été particulièrement enrichissante, ou si vous voulez éviter une guerre des générations ou des reproches sur la façon dont votre génération a détruit la planète, vous pouvez évidemment faire une donation plus importante. Rappelons que chacun des parents peut donner jusqu’à 100,000 € par enfant, 31,865 € pour les grands parents, tous les 15 ans.
Si vous avez moins de 80 ans, vous pouvez même compléter les 100,000 € par un don d’argent de 31,865 €. Toujours sans fiscalité. Un beau Noël en perspective.
Mais la solution idéale consiste évidemment à inciter votre progéniture à épargner. Le plus tôt possible. Surtout qu’elle vient d’apprendre que ce qui va rester de la retraite par répartition ne couvrira pas ses besoins futurs. Dans ce cas, offrez-lui un livret A ou un contrat d’assurance vie ou même un PEA voire un Plan d’Épargne Retraite (qui peut être débloqué pour l’achat de sa résidence principale).
Faites un versement initial et incitez-le à économiser régulièrement. Ce n’est pas très fun, mais c’est salutaire. Vous lui rendez doublement service.
Ces produits sont ouverts aux mineurs (sauf le PEA). Le livret jeune en particulier mais son plafond limité à 1600 €.
Joyeux Noël à tous les futurs épargnants. »



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Que se cache-t-il derrière le « présent d’usage » ?



Le présent d’usage est un « cadeau » offert lors d’évènements particuliers tels que les fêtes, Noël, anniversaires, fiançailles, mariage(s), naissance(s), baptême(s) …
Il est donc, par essence, ponctuel et non périodique.
Le présent d’usage n’est soumis à aucun impôt, il n’est pas non plus reportable à la succession. Mais à condition de rester proportionné par rapport au patrimoine et aux revenus de celui qui réalise le don.
Il n’existe cependant aucune règle ni aucun seuil, de telle sorte qu’en cas de contestation de l’administration fiscale, il appartiendra au juge d’apprécier librement au vu des circonstances du dossier (montant du cadeau, revenus et patrimoine du parent, etc.) si ce présent d’usage était ou non disproportionné.
Bien difficile dans ces circonstances de mesurer le montant qu’il est acceptable d’offrir à ses proches…
Ainsi, faire un chèque de 5 000 € à un jeune qui vient de décrocher son bac peut être considéré comme un simple cadeau dans une famille fortunée et comme une donation pour un foyer modeste.

Généralement, l'administration fiscale se base plutôt sur le revenu annuel que sur le patrimoine pour juger si un don doit être considéré comme un présent d'usage ou comme une donation. Le risque de requalification sera plutôt faible si le présent ne dépasse pas 2,5% du revenu annuel du donneur. Dans certains cas, notamment lorsque le donateur a un revenu faible mais un gros patrimoine, l'administration fiscale peut alors se baser sur le patrimoine. Dans ce cas, il vaut mieux que le présent ne dépasse pas 0,5 % du patrimoine pour limiter le risque de requalification. L'administration fiscale prendra d'autres critères en compte. Elle regardera, par exemple, si le donateur est habitué à donner des gros cadeaux à Noël, et si les proches du donateur disposent de cadeaux équivalents. Par exemple, le risque de requalification est plus grand si le donateur a avantagé un seul de ses enfants. Enfin, un présent à moins de chances d'être requalifié s'il s'agit d'un bien (voiture, bijoux, portefeuille de titres) plutôt que d'un chèque.
Notons également que la valeur prise en compte pour déterminer le caractère proportionné du présent d’usage est celle à l’époque du présent d’usage.
Ainsi, le fait qu’un tableau de faible valeur, à l’époque du présent d’usage, ait pris une importante valeur par la suite, est sans conséquence.

Une assurance-vie au pied du sapin ?



Cette année, au lieu d'offrir un énième jouet qui sera cassé dans la minute ou qui ne sera plus utilisé dans les deux jours qui suivent pourquoi ne pas ouvrir un contrat d'assurance-vie pour vos enfants ou petits-enfants ? Une assurance-vie au pied du sapin pourra servir à loger les étrennes qui seront données entre Noël et le Nouvel An...
Une fois, majeur et autonome, votre enfant ou petit-enfant vous remerciera de l'avoir aidé à commencer sa vie d'adulte avec un petit pécule...

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De plus en plus de parents souhaitent épargner pour leurs enfants dès leur naissance. Travailler sur une solution d'épargne en amont permet en effet d'anticiper des besoins importants (permis de conduire, études, logement, etc.). Souvent négligée au profit de placements moins performants tels que le classique Livret A, la souscription par un mineur d'un contrat d'assurance vie est pourtant tout à fait possible.

Par rapport au Livret A, par exemple, l'assurance-vie offre l'avantage de pouvoir investir sur plusieurs supports et d'espérer une bonne rentabilité sur le long terme. Le Code Civil recommande néanmoins une gestion de « bon père de famille ». L’investissement envisagé se fait donc très majoritairement sur le support en euros (fonds à capital garanti) éligible au contrat d’assurance vie. Des supports immobiliers (SCPI SCI et OPCI*) sont également recommandés dans la mesure où ce sont des placements attractifs pour le long terme et donc adaptés à l'horizon de placement des enfants. Et même si une gestion prudente est recommandée, il peut être judicieux d'investir avec parcimonie sur des OPCVM investis en actions*.

Dans le cas le plus courant d’un mineur sous administration légale simple, les actes de gestion réalisés en cours de vie du contrat doivent systématiquement être signés par les deux représentants légaux de l’enfant mineur.

Contrairement à un présent d’usage qui a forcément un caractère occasionnel, les versements périodiques de faibles montants réalisés par les parents à leurs enfants mineurs sur des livrets ou plans d’épargne ouverts à leurs noms ne sont souvent pas considérés comme des donations. Là encore, le montant des versements sera quand même scruté par l’administration fiscale, qui tiendra compte également du niveau de revenus des parents. Placer 5% de ses salaires mensuels dans un livret pour un enfant n’a rien d’extravagant et sera considéré comme de l’argent de poche. Mais un couple qui place la moitié de ses salaires pour un enfant risque la requalification.

En ouvrant le plus tôt possible un contrat d’assurance-vie au nom de votre enfant, et grâce aux versements programmés, votre effort d’épargne reste modeste, mais au fil du temps, vous aller constituer un capital qui permettra à votre progéniture de financer par exemple ses études supérieures sans passer par la case emprunt… et donner le meilleur départ possible à vos enfants pour commencer leur vie active sans être criblés de dettes.

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Épargne pilotée et fiscalité attractive



Autre atout, et de taille si votre enfant a tendance à dilapider son argent de poche, avec l'assurance-vie, vous pouvez définir les conditions d’utilisation des fonds par l'enfant. Le donateur peut alors réaliser un pacte adjoint, acte sous seing privé qui permet de définir les conditions dans lesquelles l’argent donné sera géré. Les fonds sont alors placés sur un contrat d’assurance-vie et le donateur s’assure ainsi que les enfants ne dilapident pas l’épargne. Le pacte adjoint est un acte gratuit ne nécessitant pas de recours à un notaire.

Et parce qu‘à 20 ans, la gestion de son budget n’est pas chose aisée, vous pouvez décider que le capital lui soit reversé à partir de ses 20 ans sous la forme de versements mensuels … de quoi meubler un studio, payer ses frais de scolarité, et pourquoi pas s’offrir quelques loisirs…
Le pacte adjoint peut aussi bloquer les rachats pendant une période définie en insérant une clause d'inaliénabilité temporaire qui permet au donateur de contrôler les opérations de rachats, d'avances et d'arbitrages, jusqu’aux 25 ans maximum du donataire.

Enfin, n’oublions pas la fiscalité attractive !

Plus tôt le contrat sera ouvert, plus tôt la fiscalité sera adoucie sur les rachats. Au bout de 8 ans de détention, les plus-values et intérêts sur les rachats sont en effet exonérés d'impôt dans la limite de 4 600 euros par personne et par an (9 200 euros pour un couple soumis à imposition commune). Vous ouvrez un contrat aujourd'hui et dans 8 ans votre enfant bénéficie d'un placement défiscalisé. Un très beau cadeau.

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* Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les supports en unité de compte, en particuliers les fonds investis en actions, présentent un risque de perte en capital. Comme tout investissement, l'immobilier présente des risques :
- La baisse de la valeur du placement. Le capital investi n’est pas garanti. Sa valeur évolue dans le temps, en relation étroite avec l’état de la conjoncture de l'immobilier . Cette conjoncture suit des cycles successifs, avec des phases à la hausse et à la baisse.
- La diminution des revenus locatifs. Dans un contexte économique moins favorable, la baisse des revenus locatifs versés aux associés est due à la diminution du taux d’occupation financier et/ou à la baisse du montant global des loyers versés par les locataires. Cette baisse peut être toutefois atténuée par l’effet de la mutualisation des risques grâce à la diversification immobilière et locative du portefeuille.
- La liquidité. L'immobilier n’étant pas un produit coté, il présente une liquidité moindre comparée aux actifs financiers. Les conditions de cession (délais, prix) peuvent ainsi varier en fonction de l’évolution du marché de l’immobilier .

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Alain Pitous, directeur général de Talence Gestion et Alice Lhabouz, présidente de Trecento AM ont donné leurs tuyaux d'investissement dans l'émission C’est votre argent, du vendredi 27 novembre 2015, présenté par Marc Fiorentino, sur BFM Business.

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