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L'assurance-vie et le contrat de capitalisation. Placement préféré des Français pour l'un, produit totalement méconnu pour l'autre 1800 milliards d'euros d'encours d'un côté, moins de 70 milliards d'euros de l'autre.
Et pourtant, non seulement les deux enveloppes sont très similaires, mais dans certains cas (assez nombreux), le contrat de capitalisation est même plus avantageux que l'assurance-vie. Alors, si on s'intéressait à ce challenger ?
Assurance-vie ou contrat de capitalisation ? Le premier remporte un franc succès auprès des épargnants, l'érigeant même en tête de leurs placements préférés. Le second, en revanche, reste encore méconnu du plus grand nombre. Et pourtant, le contrat de capitalisation offre de nombreux avantages fiscaux et en matière de succession. Plus ignorée encore, la possibilité de combiner les deux. Ne dit-on pas que l'union fait la force ?
Le contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale similaire à l'assurance-vie. D'un point de vue gestion financière, il n'y a même aucune différence. Également hébergé chez un assureur, le contrat bénéficie des mêmes avantages que l'assurance-vie en matière de :
Pour un objectif de placer à court terme, accroître son capital à court terme, investir en actions ou en SCPI, ou encore préparer sa retraite, le contrat de capitalisation offre exactement les mêmes avantages.
Quelle est la différence ? Elle se situe au niveau de la succession.
L'assurance-vie est, en plus d'un outil de valorisation de son épargne, un formidable outil pour préparer sa succession. Elle permet en effet d'avantager un ou des proches (sans forcément qu'ils soient héritiers). Au décès, le contrat est dénoué (donc clôturé) et le capital est directement transmis aux bénéficiaires désignés par la clause du contrat, qui profitent d'un abattement sur les droits de succession de 152 000 euros par bénéficiaire, pour les sommes versées avant 70 ans. Pour les sommes versées après 70 ans, il y a aussi un abattement, de 30 500 euros pour l'ensemble des bénéficiaires.
Le contrat de capitalisation, lui, n'est pas un produit d'assurance. Comme son nom l'indique, il s'agit d'un produit d'épargne qui permet de faire fructifier un capital. Au décès du souscripteur, le contrat ne se dénoue pas. Et si cela peut paraître moins avantageux que l'assurance-vie, cela offre quand même des atouts : le contrat peut être souscrit par un couple sans dénouement au premier décès. Il peut être transmis via une donation. Ou encore, il peut être démembré.
Pour un capital de plusieurs centaines de milliers d'euros, il est donc très intéressant de cumuler assurance-vie et contrat de capitalisation pour bénéficier des avantages des deux formules.
Le contrat d'assurance-vie meilleurtaux Liberté vie est l'un des contrats-phares de meilleurtaux Placement, avec l'assureur Spirica
Sans frais d'entrée, accessible dès 500 euros de versements (100 € par mois en versement programmé mensuel), le contrat propose un grand nombre de supports sur lesquels investir :
- Le fonds euro Nouvelle Génération a offert servi en 2021 un rendement de 1,65%* nets de frais de gestion, alors que le rendement moyen des fonds en euros devrait se situer autour de 1,1%* selon les différentes estimations . À noter que chaque nouveau versement sur le fonds euros doit comporter 25% minimum en unités de compte . Les unités de compte constituent d'ailleurs un potentiel de performance, à condition d'être prêt à ajouter une dose de risque, dans la mesure où elles ne garantissent pas le capital versé.
- Plus de 680 OPCVM : Toutes les classes d'actifs sont disponibles au sein du contrat. Fonds actions (Monde, Europe, France, Allemagne, Europe du Nord, États-unis, Japon, Émergents, Amérique du Sud, Chine, Inde, ASEAN, MENA, fonds sectoriels, etc.), fonds obligataires (Emprunts d’État, emprunts privés, emprunts USD, emprunts émergents, obligations convertibles, etc.), fonds diversifié et performance absolue (fonds pouvant investir de manière discrétionnaire sur toutes les classes d'actifs, etc...).
- Plus de 30 véhicules de Pierre papier : Véhicule d'investissement permettant d'investir en parts d'un parc immobilier. SCPI (sociétés civiles de placement immobilier), SCI (Société civiles immobilières) ou OPCI (organisme de placements civiles immobiliers).
Avec le contrat meilleurtaux Liberté Vie, vous accédez au meilleur de l'immobilier d'entreprise avec notre sélection de 20 SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier) dans les meilleures conditions :
- Des opportunités régulières sur les produits structurés : Classe d'actifs à part entière, les produits structurés offrent une source de diversification et une alternative pertinente aux placements traditionnels avec comme objectif principal d'optimiser le couple rendement/risque de votre allocation. Ils permettent d'investir sur les marchés d'actions mais avec un risque limité.
En plus d'avoir des frais d'entrée à zéro, le contrat ne prend aucun frais d’arbitrage et des frais de gestion au plus bas (0,5% par an).
En termes d'options de gestion, le contrat propose une gestion libre et des gestions pilotées, avec la possibilité de mixer les deux au sein d’un même contrat.
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Meilleurtaux Placement propose également, avec l'assureur Spirica, un contrat de capitalisation dont les caractéristiques financières sont exactement les mêmes que meilleurtaux liberté vie. Ce contrat se nomme meilleurtaux Liberté Capitalisation et a donc les caractéristiques suivantes :
- Aucun frais d'entrée et aucun frais d'arbitrage
- 0,5 % de frais de gestion
- Un fonds en euros performant : Nouvelle Génération Spirica, qui a versé en 2021 un taux de 1,65%*.
- Plus de 680 unités de compte : OPCVM, SCPI, SCI, produits structurés.... les mêmes que meilleurtaux Liberté vie
- Gestion libre ou profilée, sécurisation des plus-values, rééquilibrage automatique, etc....
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*Taux net de frais annuels de gestion, hors prélèvements sociaux et fiscaux. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps. Pour accéder au fonds en euros Nouvelle Génération, chaque versement doit comporter au minimum 25 % en Unités de Compte. Les unités de compte comportent un risque de perte en capital et sont soumises aux fluctuations des marchés financiers à la hausse comme à la baisse.
À quelques différences près, l'assurance-vie et le contrat de capitalisation disposent des mêmes caractéristiques (supports, gestion, fiscalité,...). Plus « généraliste », l'assurance-vie paraît souvent plus adaptée aux objectifs de l'épargnant, par rapport au contrat de capitalisation. Comparaison n'étant pas raison, il ne s'agit pas de les opposer mais plutôt de voir dans quels cas, la souscription d'un contrat de capitalisation peut être plus appropriée dans le cadre d'une stratégie patrimoniale bien ficelée
L'assurance-vie est, en plus d'un outil de valorisation de son épargne, un formidable outil pour préparer sa succession. Elle permet en effet d'avantager un ou des proches (sans forcément qu'ils soient héritiers). Au décès, le contrat est dénoué (donc clôturé) et le capital est directement transmis aux bénéficiaires désignés par la clause du contrat, qui profitent d'un abattement sur les droits de succession de 152 000 euros par bénéficiaire, pour les sommes versées avant 70 ans. Pour les sommes versées après 70 ans, il y a aussi un abattement, de 30 500 euros pour l'ensemble des bénéficiaires.
Une fois que vos assurances vie sont pleines, c'est-à-dire 152 500 euros par bénéficiaire et 30500 euros après 70 ans, il n'est plus très intéressant de verser dans son contrat d'assurance-vie. Mieux vaut verser dans un contrat de capitalisation.
Le contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale similaire à l'assurance-vie. D'un point de vue gestion financière, il n'y a même aucune différence. Également hébergé chez un assureur, le contrat bénéficie des mêmes avantages que l'assurance-vie (supports, gestion, fiscalité des gains...). Mais le contrat de capitalisation, lui, n'est pas un produit d'assurance. Comme son nom l'indique, il s'agit d'un produit d'épargne qui permet de faire fructifier un capital. Au décès du souscripteur, le contrat ne se dénoue pas. Et si cela peut paraître moins avantageux que l'assurance-vie, cela offre quand même des atouts : le contrat peut être souscrit par un couple sans dénouement au premier décès. Il peut être transmis via une donation. Ou encore, il peut être démembré.
En utilisant la donation (abattement de 100 000 euros par enfant tous les 15 ans), démembrement et le quasi-usufruit, vous optimisez votre succession :
- Vous ne donnez que la nue-propriété, moins chère. Par exemple, un parent de 65 ans peut donner un contrat de capitalisation de 166 666 euros (valeur de la nue-propriété 100 000 euros) sans droits de donation (dans le cadre de l'abattement de 100 000 euros tous les 15 ans.)
- En tant que quasi-usufruitier, le parent garde la gestion du contrat et la capacité de faire des retraits, de manière illimitée.
- Les enfants nus-propriétaires bénéficient d'une créance égale à la valeur de la pleine propriété du contrat. Ainsi, au moment de la succession, il récupère le capital (sur le contrat ou ailleurs si le contrat ne suffit pas), sans droits de succession.
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Toujours dans un souci d'optimisation de patrimoine, la souscription d’un contrat de capitalisation démembré est aussi idéale pour le réemploi des fonds issus de la cession d’un bien immobilier, par exemple, qui était lui-même déjà démembré, ou pour traiter une clause démembrée d'un contrat d'assurance-vie dont l'assuré est décédé.
En effet, un capital démembré ne peut pas être placé dans une assurance-vie. Avec le contrat de capitalisation, la question ne se pose pas.
L'avantage (par rapport à un bien immobilier notamment) est que l'usufruitier est en fait dans une situation de « quasi-usufruit ». En effet, dans le cadre d'un placement financier, l'usus, le droit d'utiliser le bien, est assimilé au droit de faire de retirer l'argent (et de le dépenser). Ainsi, cela permet à l'usufruitier (généralement le conjoint survivant) d'avoir une plus grande liberté dans l'utilisation du capital. Bien sûr, il est possible de limiter les droits en prévoyant une clause d'usufruit qui limiterait les rachats de l'usufruitier (par exemple, les rachats annuels ne peuvent dépasser les intérêts).
Quoi qu'il en soit, le contrat de capitalisation est beaucoup plus souple qu'un bien immobilier, pour la gestion de fonds démembrés, comme pour le reste....
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L'âge du souscripteur peut être un frein pour l'ouverture d'un contrat d'assurance-vie. Légalement, il n'existe ni âge minimal ni âge maximal pour souscrire une assurance-vie. Néanmoins, les compagnies d’assurance-vie membres de la Fédération Française d’Assurances (FFA) précise « écarter les souscriptions à des âges très élevés dans des conditions qui laissent envisager un risque sensible de contestations ultérieures. L’entreprise d’assurance doit mettre en place une procédure d'examen systématique pour les demandes de souscription au-delà d’un certain âge et, en tout état de cause, à partir de 85 ans, afin de vérifier l’opportunité, pour le souscripteur, de l’opération d’assurance-vie envisagée.»
Selon les assureurs, l’administration fiscale pourrait considérer la souscription tardive ou le versement tardif de sommes sur un contrat d’assurance-vie comme un moyen de contourner l’impôt et plus spécifiquement les droits de succession dans la limite de 30500€ de primes versées sur un contrat ouvert après le 20 novembre 1991 ou dans la limite de 152 500€ par bénéficiaire pour les contrats ouverts avant le 20 novembre 1991 et alimentés après les 70 ans du souscripteur. L’administration fiscale pourrait alors chercher à contester la souscription tardive du contrat d’assurance-vie.
De plus, les héritiers du défunt souscripteur du contrat d'assurance-vie pourraient également être tentés de contester la souscription tardive du contrat d’assurance-vie dès lors qu’ils ne seraient pas désignés bénéficiaires dudit contrat.
En clair, passé 85 ans, les risques de ne pas bénéficier de l'avantage successoral de l'assurance-vie, à savoir l'abattement de 30500 euros sur les droits de succession, sont importants. Il est donc recommandé de privilégier le contrat de capitalisation, et certaines compagnies d'assurance-vie vont carrément jusqu'à interdire les souscriptions d'assurance-vie aux plus de 85 ans.
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Historiquement, les contrats de capitalisation offraient un avantage important en matière d'impôt sur la fortune (ISF). En effet, les contrats de capitalisation, lorsqu'ils ne sont pas anonymes, devaient être déclarés à l'impôt sur la fortune (ISF) pour leur valeur nominale, c'est-à-dire pour le montant total des primes versées sur le contrat, exonérant ainsi les gains réalisés.
Avec le remplacement de l'ISF par l'IFI (impôt sur la fortune immobilière), le contrat de capitalisation a perdu de l'intérêt par rapport à l'assurance-vie, étant donné que tous les placements financiers n'entrent plus dans le champ d'application du nouvel impôt.
Aujourd'hui, il n'y a donc pas d'intérêt, en matière d'impôt sur la fortune, à privilégier un contrat de capitalisation plutôt qu'un contrat d'assurance-vie. Cependant, cela pourrait ne pas durer. En effet, la transformation de l'ISF en IFI est très critiquée par les Français, les gilets jaunes en particulier, et était l'un des sujets centraux lors du Grand Débat. A cette période, lors d'un débat avec des intellectuels, Emmanuel Macron avait d'ailleurs estimé qu'il « faudra peut-être reconditionner la part de l'ISF supprimée ».
Les placements financiers pourraient donc revenir dans la déclaration d'impôt sur la Fortune. Pour ceux qui y étaient soumis, mieux vaut donc garder son contrat de capitalisation bien au chaud...
Yves vient de fêter ses 72 ans, et Mireille ses 71 ans. Tout deux sont mariés depuis 40 ans, mais restent amoureux comme au premier jour.
Ils possèdent une maison de ville en province d’une valeur de 350 000 euros. Comme de nombreux français Yves et Mireille détiennent un contrat d’assurance-vie (de 250 000 euros chacun). Malins, les Moreau ont réalisé l’intégralité de leurs versements avant leurs 70 ans. Passionné par les marchés Yves avait également ouvert un compte-titres pour lui et un autre pour sa femme Mireille. Aujourd’hui valorisés à hauteur de 300 000 euros chacun, ces derniers ont beaucoup perdu depuis 2008, et Yves ne suit plus aussi assidûment les marchés..
Leur maison est payée depuis longtemps, et les Moreau profitent convenablement de leur retraite grâce à un revenu confortable de 2 000 euros chacun. À 70 ans révolus tous les deux, ils commencent à penser à transmettre leur patrimoine à leurs 2 enfants Pierre et Léa.
Le fait d’avoir rempli leurs contrats d’assurance-vie avant 70 ans leur permet de bénéficier d’un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire lors la transmission, ce qui n’est plus le cas pour les versements après 70 ans. Ils disposent donc d’assez d’abattements pour transmettre les contrats sans droits de succession.
Avec l'abattement sur leur succession de 100 000 euros par enfant (et par parent), ils pourront transmettre sans droits de succession leur maison de ville, ou un autre bien s'ils décident de déménager (Mireille rêve d'une maison de plage au Pays Basque).
Mais au delà de ces abattements, comment Yves et Mireille vont ils pouvoir transmettre à leurs enfants les 600 000 euros des comptes-titres, en minimisant les droits de succession?
Savez-vous qu'il existe, hors assurance vie, des solutions pour optimiser votre succession ? Transmettre à vos proches votre patrimoine mobilier et financier sans droits de succession, c'est possible !
>> Je souhaite optimiser ma succession avec le contrat de capitalisation
Yves et Mireille vont tout d'abord clôturer leurs compte-titres respectifs. Ils n'ont de toute façon plus le temps de s'en occuper, de prendre des risques, et même s'ils font des gains ils seront lourdement imposés.
Ils vont commencer par mettre chacun 30 500 euros chacun dans un contrat d'assurance vie, en prenant bien soin d'ouvrir un nouveau contrat pour ne pas mélanger les abattements de 152500 euros avec les nouveaux abattements pour les versements après 70 ans.
Cela leur permet donc de transmettre chacun 15250 euros à chaque enfant sans droits de successions. A noter également que les gains réalisés sur ces contrats seront aussi exonérés de droits de successions
>> Je souhaite une information détaillée sur les contrats d'assurance vie après 70 ans
Ensuite, ils vont placer le solde (539 000 euros) sur 4 contrats de capitalisation de 134 750 euros chacun.
Ils pourront donner chacun la nue-propriété d’un contrat à chacun des deux enfants, avec une réserve de quasi-usufruit.
La nue propriété se traduit par le fait de posséder un bien où le propriétaire ne dispose pas de la jouissance du bien autrement appelé l’usufruit. Le quasi-usufruit permet plus de liberté à l’usufruitier qu’un simple usufruit.
On ne touche pas à leur résidence principale : Yves et Mireille ont tout intérêt à garder la pleine propriété de leur résidence principale, au cas où ils souhaitent la vendre, pour déménager par exemple, ou pour vendre en viager. Il vaut mieux donc démembrer les contrats de capitalisation.
Compte tenu de leurs âges, la nue-propriété a une valeur de 70% du montant transmis (soit donc 94325 euros par enfant). Chaque parent a le droit à un abattement de 100 000 euros sur chaque contrat donné à un enfant. Au décès, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété du bien sans payer de droits de successions. Ainsi, ils ont réussi à transmettre la totalité de leur contrat de capitalisation, soit 134750 euros par enfant, sans aucun droit de succession tout en ayant plus de 70 ans tous les deux.
Avec le contrat de capitalisation et le contrat d'assurance vie après 70 ans, Yves et Mireille ont donc réussi à transmettre chacun 150 000 euros à chacun de leur enfant, en plus de l'abattement des 152 500 euros dans le cadre de l'assurance-vie avant 70 ans. Soit un total de 302 500 euros à chaque enfant.
L'abattement de 100 000 euros est renouvelable tous les 15 ans. Ainsi, à condition de vivre encore au moins 15 ans, les Moreaux pourront bénéficier chacun d'un nouvel abattement de 100.000 euros par enfant sur la transmission de leur résidence principale, et transmettre chacun en tout 400.000 euros à chaque enfant, sans qu'ils n'aient à payer de droit de succession
Détail du calcul par parent :
Avant :
Montant placé en assurance vie avant 70 ans : 250 000 euros (abattement de 152 500 euros par enfant)
Montant placé dans un compte titres : 300 000 euros (sans abattement)
Biens immobiliers (la moitié de la résidence principale) : 175 000 euros
Entrent dans la succession : Compte titres de 300 000 euros et biens immobiliers de 175 000 euros
Après :
Montant placé en assurance vie avant 70 ans : 250 000 euros (abattement de 152 500 euros par enfant)
Montant placé en assurance vie après 70 ans : 30 500 euros (abattement de 30500 euros - gains exonérés)
Montant placé en contrats de capitalisation : 269 500 euros (en donnant aujourd'hui aux enfants la nue-propriété du contrat d'une valeur de 188650 euros, ceux ci ne payeront aucun droit de succession grâce à l'abattement de 100 000 euros par enfant).
Biens immobiliers (la moitié de la résidence principale) : 175 000 euros
Entrent dans la succession : Entrent dans la succession : biens immobiliers de 175 000 €
L'abattement de 100 000 euros est renouvelable tous les 15 ans. Ainsi, à condition de vivre encore au moins 15 ans, les Moreaux pourront bénéficier chacun d'un nouvel abattement de 100 000 euros par enfant sur la transmission de leur résidence principale, et transmettre chacun en tout 400 000 euros à chaque enfant, sans qu'ils n'aient à payer de droits de successions.
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Moins connu que l’assurance-vie, le contrat de capitalisation est une enveloppe financière également disponible chez les assureurs. Très proche de son cousin assurantiel, il offre certains avantages notamment en termes de succession et de fiscalité pour les particuliers. Et pour les entreprises, il s’agit de l’un des rares placements disponibles, plus rentables que les comptes à terme ou les sicav monétaires.
Le contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale similaire à l'assurance-vie. D'un point de vue gestion financière, il n'y a même aucune différence.
Également hébergé chez un assureur, le contrat bénéficie des mêmes avantages que l'assurance-vie en matière de :
• Gestion : on retrouve souvent les mêmes supports (l'incontournable fonds euros par exemple), les mêmes fonds d’investissement et SCPI, les mêmes options et mêmes niveaux de frais que les contrats d'assurance-vie. De nombreux contrats d'assurance-vie ont «une version capitalisation » avec les mêmes caractéristiques.
• Liquidité : le contrat de capitalisation offre, également, la même liquidité grâce au rachat ou à l’avance, il peut garantir un emprunt et, le cas échéant, être arbitré.
• Fiscalité sur les gains : la même que l'assurance-vie. Les rachats (uniquement la partie gains) sont soumis au choix à l’impôt sur le revenu ou au prélèvement forfaitaire libératoire dégressif (12.8%, pour les contrats de plus de 8 ans après abattement de 4 600 euros pour une personne seule et 9 200 euros pour un couple et éventuellement taux réduit à 7,5 %).
Chez meilleurtaux Placement, chaque contrat d'assurance-vie (meilleurtaux placement vie, meilleurtaux liberté vie, M Stratégie allocation vie) existe en version capitalisation (meilleurtaux placement capitalisation, meilleurtaux liberté capitalisation, M Stratégie allocation capitalisation).
L'offre est donc accessible (ouverture possible dès 100 €), sans frais d'entrée ou d'arbitrage, avec des supports de qualité (les meilleurs fonds euros du marché, plusieurs centaines d'OPCVM ainsi que des véhicules de pierre papier), des frais de gestion au plus bas, des gestions pilotées en fonction de votre profil sans frais additionnel et l'accompagnement des conseillers en gestion de patrimoine de meilleurtaux Placement.
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Le contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale similaire à l'assurance-vie. D'un point de vue gestion financière, il n'y a même aucune différence. Mais il n’offre pas les mêmes avantages en termes de succession.
L'assurance-vie reste incontestablement le placement phare des Français. Sa réputation de couteau suisse de l'épargne est loin d'être usurpée puisqu'il s’agit en effet d’un outil particulièrement efficace pour se constituer, ou pour gérer, un capital dans un cadre juridique et fiscal spécifique. L'assurance-vie est tellement devenue un placement incontournable qu'on en oublierait presque quelques principes de base. Trop d'épargnants se retrouvent à la tête de nombreux contrats d'assurance-vie, sans se rendre forcément compte que les abattements ont déjà été dépassés (152 500 € par bénéficiaire) ou le seront au moment de leur décès. Avec le risque que vos proches soient contraints de mettre la main au porte-monnaie au moment du décès. Ce qui est contraire à ce que vous souhaitiez : les mettre à l'abri du besoin.
Même si son fonctionnement ressemble à s'y méprendre à un contrat d'assurance-vie, le contrat de capitalisation lui, ne garantit pas le risque lié à la vie du souscripteur.
Il ne se dénoue pas en cas de décès comme cela est valable pour l'assurance-vie. Un point très important à ne pas négliger notamment quand on souhaite transmettre son patrimoine. Contrairement à l’assurance-vie qui est uniquement transmissible au moment du décès, il est possible de le transmettre de son vivant par donation.
Or, sur le plan fiscal, les donations ouvrent droit à des abattements importants : 100 000 euros par donateur et donataire en ligne directe (tous les 15 ans). Que ce soit par donation ou succession, le donataire (celui qui reçoit) bénéficie de l'antériorité fiscale du contrat. Le contrat de capitalisation peut, par exemple, faire l'objet d'une donation de nue-propriété aux enfants. L’intérêt pour le donateur, qui garde l'usufruit, étant de profiter des revenus générés par le contrat et au moment du décès, le nu-propriétaire deviendra le propriétaire. Celui-ci n’aura alors pas de droits de succession à payer.
Par ailleurs, depuis l'an dernier, le décès et la transmission aux héritiers permettent de purger le gain latent sur le contrat.
Auparavant, à chaque retrait du contrat, les héritiers subissaient alors un impôt sur le gain historique du contrat (IR et prélèvements sociaux).
Mais depuis fin 2019, une nouveauté fiscale a été inscrite au BOFIP : la valeur retenue pour calculer la base taxable au moment du rachat du contrat est celle retenue lors de la succession. Les héritiers ne seront donc plus redevables de l’impôt sur les gains du contrat réalisés avant la succession, tout en conservant l’antériorité fiscale du contrat. Un sacré cadeau fiscal !
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Pénalisés par le contexte actuel de taux bas, avec un taux moyen d’emprunt d’État (TME) à 0,32% en janvier, les placements monétaires ne rapportent plus rien. Les meilleurs comptes à terme dépassent péniblement les 0,5%, et uniquement pour des durées longues et des mises de départ très élevées, tandis que les sicav monétaires restent scotchées à 0% depuis de longues années, quand elles n'offrent pas un rendement négatif ! Cette situation pousse de plus en plus d'entreprises à rechercher des solutions alternatives, plus rentables, pour rémunérer leur trésorerie à moyen terme.
Hébergé chez un assureur, le contrat de capitalisation n'est pourtant pas un produit d'assurance en tant que tel. Il s'agit simplement d'un produit d'épargne qui, contrairement à un contrat d'assurance-vie, n'est pas réservé aux personnes physiques et peut être ouvert par une personne morale. Il permet donc aux personnes morales de bénéficier des mêmes avantages que l'assurance-vie (liquidité, fiscalité, diversité des supports).
De nombreux contrats d'assurance-vie ont «une version capitalisation » avec les mêmes caractéristiques. On retrouve donc souvent les mêmes supports, mêmes options et mêmes niveaux de frais que les contrats d'assurance-vie. Notre contrat meilleurtaux liberté vie est ainsi disponible en version capitalisation. Accessible pour les personnes morales dès 50 000 €, (alors que la plupart des contrats du marché démarrent à 150 000 ou 200 000 €), il se distingue en particulier par la richesse de son offre avec plus de 680 supports disponibles (fonds euros, OPCVM, SCPI, SCI, OPCI ou encore fonds de Private Equity) et sa tarification ultra-compétitive : 0 € de frais d’entrée (hors supports spécifiques), et seulement 0,50 % de frais de gestion annuels sur les unités de compte.
Attention : toutes les entreprises ne sont pas éligibles au contrat de capitalisation.
Seules sont éligibles les sociétés qui ont pour activité principale la gestion de leur propre patrimoine mobilier ou immobilier ou les organismes à but non lucratif (associations, fondations).
Communication non contractuelle à but publicitaire Les investissements en unités de compte présentent un risque de perte en capital, doivent s’envisager dans une optique long terme et porter sur une petite partie d’un patrimoine global. Contrairement au fonds en euros, la valeur de ces unités de compte, qui reflète la valeur d’actifs sous-jacents, n’est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps. L'investissement immobilier doit être envisagé sur le long terme. Comme tout investissement, l'immobilier présente des risques : - La baisse de la valeur du placement. Le capital investi n’est pas garanti. La valeur du bien évolue dans le temps, en relation étroite avec l’état de la conjoncture de l'immobilier. Cette conjoncture suit des cycles successifs, avec des phases à la hausse et à la baisse. - La diminution des revenus locatifs. Dans un contexte économique moins favorable, la baisse des revenus locatifs versés aux associés est due à la diminution du taux d’occupation financier et/ou à la baisse du montant global des loyers versés par les locataires. - La liquidité. L'immobilier présente une liquidité moindre comparée aux actifs financiers. Les conditions de cession (délais, prix) peuvent ainsi varier en fonction de l’évolution du marché de l’immobilier.
