Epargne : Connaissez-vous le PEA assurance ?

mardi 29 novembre
Auteur: Rédaction MeilleurPlacement
Il y a 3 ans - Le 29/11/2016 à 16h11

Lorsqu'il s'agit d'ouvrir un Plan d'épargne en actions, l'épargnant a le choix entre le PEA bancaire et le PEA assurance. On compte aujourd'hui plus de 8 millions de PEA bancaires contre à peine plus de 30.000 PEA assurance. Les particuliers semblent donc avoir fait leur choix entre les deux formules. Et pourtant, le PEA assurance offre des avantages pour les personnes souhaitant valoriser ses investissements sur le long terme via un placement diversifié en OPCVM, optimiser leur fiscalité et réduire l'ISF, ou encore se constituer un complément de revenus.

Dans l’ombre du PEA bancaire


Le PEA bancaire qui permet d’acheter et de vendre des titres avec une fiscalité attractive est aussi connu des épargnants qu’un contrat d’assurance-vie. Mais connaissez-vous le PEA assurance ?

Beaucoup moins répandue, cette enveloppe est ouverte, comme son nom l’indique, auprès d'une compagnie d'assurance. Le PEA assurance donne lieu à la souscription d'un contrat de capitalisation en unités de compte, mais qui permet de profiter des avantages du PEA. Ainsi, le PEA assurance n'est pas qu'un simple PEA. C'est également un contrat de capitalisation dont le fonctionnement se rapproche d'un contrat d'assurance-vie.
Double casquette

Le PEA assurance qui est méconnu du grand public, offre pourtant de nombreux avantages. Il permet de surtout cumuler les aspects des deux enveloppes fiscales : contrat de capitalisation et PEA bancaire.

- Le PEA assurance est soumis aux mêmes règles de détention et de durée qu’un PEA en banque : exonération d’impôt sur le revenu tant que les produits sont réinvestis dans le PEA, exonération des plus-values sous réserve de respect d’une durée de conservation de 5 ans.

- En ce qui concerne l'ISF, l'une des caractéristiques spécifiques au contrat de capitalisation, et donc au PEA assurance, est que seules les sommes investies entrent dans l'assiette imposable à l'ISF. Ainsi, contrairement au PEA dont c'est la situation du compte au 1er janvier qui entre en considération, les intérêts accumulés sur le PEA assurance ne sont pas imposés au regard de l'ISF.

- La sortie en rente viagère est exonérée d’impôt sur le revenu au-delà de 8 ans de détention (hors prélèvements sociaux). Ce qui confère au souscripteur la possibilité de bénéficier d’un complément de revenus à vie (rente viagère réversible ou non)

- Autre avantage du PEA assurance, la possibilité d'obtenir une avance à hauteur de 60 % maximum de la valeur de rachat du contrat au jour de la demande. Cette faculté permet d'éviter un rachat. Elle n'engendre aucune conséquence fiscale.

- Enfin, en cas de décès : le cadre fiscal du PEA est clos mais le contrat de capitalisation subsiste au profit des héritiers. Ces derniers peuvent alors soit procéder au rachat total du contrat, soit en demander le maintien.

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Cerise sur le gâteau, il est également possible de transférer son PEA bancaire en PEA assurance pour bénéficier des nombreux avantages de ce dernier. Mieux encore, l’antériorité fiscale de la première souscription est alors conservée. Petite contrepartie tout de même, les titres logés dans le PEA bancaire devront être vendus lors de la transformation en PEA assurance. A l’inverse, le titulaire d’un PEA bancaire est imposé sur la valeur du portefeuille au 31 décembre. A l'occasion de l’arrivée du petit nouveau dans la gamme de produits MonFinancier, nous vous faisons bénéficier de ses Offres 3D, à découvrir avec votre conseiller.

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* Les supports en unités de compte ne garantissent pas le capital versé et sont soumises aux fluctuations des marchés financiers à la hausse comme à la baisse.

MonFinancier PEA est un contrat individuel de capitalisation de type multisupport, souscrit dans le cadre fiscal du PEA (Plan d’Épargne en Actions) pour lequel les unités de compte ne sont pas garanties en capital.

Ce contrat est commercialisé par MonFinancier et géré par Suravenir.

Suravenir est une Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital entièrement libéré de 420 000 000 €. Société mixte régie par le Code des assurances, 232 rue général Paulet, BP 103, 29802 Brest cedex 9. Siren 330 033 127 RCS Brest.

MonFinancier : Société par Actions Simplifiée au capital de 10000 euros, RCS Rennes n°494 162 233. Société de courtage d’assurances N° ORIAS07 031 613 ‐ www.orias.fr. Conseiller en Investissements Financiers D011939 ‐ Membre de la CNCIF association agréée par l'AMF. Assurance Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière: MMA CoveaRisk, n° de police 112786342. Suravenir et MonFinancier sont soumis au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 9).

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