Avec les baisses successives de la rémunération du Livret A ces dernières années, les Français ont redécouvert les charmes du Plan épargne logement (PEL). A l’origine conçu pour ceux qui envisagent de contracter un emprunt pour acheter un logement, cet outil d’épargne est ouvert à tous, même si il n’y a aucun projet immobilier à la clé. Alors, combien de temps peut-on garder le PEL? Faut-il le fermer quand il devient imposable ?
Les vieux PEL : le bon plan
Surtout pour les plans ouverts avant le 1er mars 2011. Ces plans n’ont pas de durée de vie limitée et leur rémunération reste fixe. C'est le taux valable lors de la souscription qui garantit la rémunération du support tout au long de sa vie. Un atout de taille notamment pour les plans ouverts entre le 16 mai 1986 et le 6 février 1994 car leur rémunération peut atteindre 4,75%, hors prime d’État. Un rendement imbattable pour un placement au capital garanti surtout pendant les douze premières années de sa vie.
Et après ? Faut-il le clôturer pour autant sous prétexte que les plans de plus de douze ans sont fiscalisés ? Avant de trancher sur cette question, il convient de calculer la rentabilité nette de votre PEL. Autrement dit, le taux après déduction de votre tranche marginale d’imposition et les prélèvements sociaux de 15,5%.
Petit exemple : Monsieur Martin détient un PEL ouvert avant le 7 février 1994 rémunéré 4,62% hors prime. Son taux marginal d’imposition est de 14%, c’est le taux auquel est soumise la partie supérieure de ses revenus et le plan subit également des prélèvements sociaux de 15,5%. La rentabilité nette de son PEL est donc de 3,26%, soit 4,62% x [ 1-(0,14+0,155)]. Et pour un contribuable soumis à la tranche marginal d’imposition de 30%, le taux de rémunération net reste encore à 2,52%. Pas mal !
Résultat des courses, les vieux PEL, notamment ceux ouverts avant le 7 février 1994, sont donc à conserver précieusement quel que soit la tranche marginale d’imposition.
Quid des PEL plus récents ?
Les PEL ouverts depuis le 1er mars 2011 n’ont pas la même puissance de feu que leurs aînés. Tout d’abord, comme l’an passé, le taux de rémunération des nouveaux PEL a été abaissé d’un demi-point au 1er février. Les plans ouverts depuis début février 2016 rapportent 1,50% brut, soit 1,27% net de prélèvements sociaux. C'est certes mieux que le Livret A mais ce placement reste encore contraignant. Vous vous engagez à effectuer chaque année des versements périodiques dont le montant est fixé par le contrat. Et tout retrait avant 4 ans entraine sa clôture.
Pour les plus patients, la question de conserver ou non son PEL au bout de quinze ans n'a plus lieu de se poser. Les "jeunes" PEL se transforment automatiquement en livrets classiques. Et pour vous, c’est une mauvaise nouvelle car le rendement du plan risque de tomber très bas.
A plus long terme, l’assurance-vie se présente donc comme le placement le plus adéquat. La rentabilité d’un contrat en euros (sans risque en capital) peut dépasser ceux des PEL actuels à condition de savoir choisir le bon produit. Surtout, les sommes placées sur un contrat d'assurance-vie ne sont pas bloquées et vous pouvez à tout moment piocher dans votre assurance-vie sans attendre l'échéance fiscale de 8 ans.
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