L'ISF serait de nouveau calculé selon un barème progressif, comme cela était le cas jusqu'en 2011. Le nouveau barème réserve cependant une bonne surprise puisque les taux sont plus bas que ceux en vigueur antérieurement et certaines tranches plus larges. Quant au seuil de déclenchement de l'imposition, il serait porté à 1.310.000€ contre 1.300.000€ en 2012. Enfin, les patrimoines nets taxables compris entre 1.310.000€ et 1.410.000€ bénéficieraient d'un mécanisme de décote destiné à limiter l'effet de seuil, comme cela était déjà le cas en 2012.
Evolution du barème de l'ISF
Barème ISF 2011
Tranches 2011/Taux 2011
Jusqu'à 800.000€/0%
De 800.000€ à 1.310.000€/ 0,55%
De 1.310.000€ à 2.570.000€/ 0,75%
De 2.570.000€ à 4.040.000€/ 1,00%
De 4.040.000€ à 7.710.000€/ 1,30%
De 7.710.000€ à 16.790.000€/ 1,65%
Au-delà de 16.790.000€/ 1,80%
Barème ISF 2013
Tranches 2013/Taux 2013
Jusqu'à 800.000€/0%
De 800.000€ à 1.310.000€/0,50%
De 1.310.000€ à 2.570.000€/0,70%
De 2.570.000€ à 5.000.000€/1,00%
De 5.000.000€ à 10.000.000€/1,25%
Au-delà de 10.000.000€/1,50%
Il est possible de réduire fortement l'ISF à payer en 2013 dès à présent en investissant dans un fonds intermédié (FIP/FCPI) ou en souscrivant directement à l'augmentation de capital d'une PME cible.
La réduction d'impôt ISF dans le cadre d'un investissement en FCPI, FIP est plafonnée à 18.000 € par foyer fiscal. Cette réduction entre également dans le calcul global des 45.000 € de réduction d'impôt ISF pouvant être réalisé en cas d'investissement direct en PME ISF. Soit un investissement maximum de 90 000 euros.
Ces réductions s'envisagent en contrepartie d'une durée de blocage de 5 ans minimum et d'un risque de perte en capital.
Je vois 2 avantages à investir avant le 31 décembre :
- réduire d'un an la période minimum de blocage,
- diminuer l'assiette d'imposition (établie au 1er janvier).
Vous pouvez retrouver notre sélection en défiscalisation ISF sur notre site dédié : Monfinancier defiscalisation, rubrique défiscalisation ISF.
Je reste bien évidemment à votre entière disposition afin de répondre à vos éventuelles questions, vous apporter une explication détaillée, valider la pertinence d'une solution au regard de vos objectifs et bien sûr étudier d'autres alternatives en adéquation avec votre sensibilité : effectuer une demande de rappel
Jean-François FOURCADE
Responsable de la Défiscalisation
N° gratuit : 0 800 113 133
Email : contact@monfinancier.com
