Lundi 23 septembre

Le projet de loi de réforme des retraites a été présenté au Conseil des ministres du 18 septembre 2013. La réforme a mis en place des dispositions pour le long terme et pour le court terme, mais aussi des dispositions d’amélioration de la situation des retraités. Voici quelques explications sur les différentes dispositions.

Sur la réforme des retraites, le gouvernement a dû agir vite. C’est pour cette raison qu’il a pris des mesures pour le court terme. Ces mesures pour le court terme permettent de récupérer de l’argent de manière rapide et surtout le plus facilement possible. C’est pourquoi les cotisations des actifs et des entreprises sont augmentées de 0,15 point en 2014 puis de 0,5 point entre 2015 et 2017 pour arriver à un total de 0,3 point. L’objectif étant de récupérer 4,6 milliards d’euros en 2020 et 6,4 en 2040.

Des réformes pour le long terme ont également été prises pour modifier progressivement l’âge de départ à la retraite. Pour les générations nées à partir de 1958, la durée de cotisation augmentera d’un trimestre tous les trois ans à partir de 2020 pour atteindre 43 ans en 2035 pour la génération 1973. L’impact de cette mesure sur l’ensemble des régimes de retraite à l’horizon 2040 est évalué à 10,4 milliards d’euros.

Le projet de loi prévoit la mise en place d’un compte personnel de prévention de la pénibilité pour les salariés exposés à des facteurs de pénibilité à partir du 1er janvier 2015. Ce compte permettra de financer une réorientation professionnelle, un passage à temps partiel en fin de carrière ou une retraite anticipée. Le principe du compte pénibilité repose sur l’attribution de points en cas d’exposition. Tout salarié exposé à au moins un facteur de pénibilité (parmi les 10 définis par le code du travail) voit son compte crédité d’un point par trimestre d’exposition, ou de deux points en cas d’exposition à plusieurs facteurs de pénibilité, en fonction de seuils qui dépendent de l’efficacité des mesures de protection mises en place par l’employeur. Le financement de cette mesure reposera sur une cotisation à deux étages : un socle payé par l’ensemble des entreprises et une cotisation additionnelle appliquée aux seules entreprises qui exposent leurs salariés à des facteurs de pénibilité.

Pour améliorer la situation des femmes, le projet de loi prévoit de prendre en compte les congés maternité dans la durée d’assurance. A partir du 1er janvier 2014, il sera possible de valider autant de trimestres que de périodes de 90 jours de congé maternité. Pour les chômeurs qui ne relèvent plus du régime d’assurance chômage, les périodes de formation professionnelle seront validées.

Pour les jeunes, les périodes d’apprentissage seront intégralement validées. Aujourd’hui, en raison de l’assiette de calcul des cotisations et des règles de validation des trimestres, les apprentis ne peuvent valider une année entière qu’à la troisième année de leur apprentissage. Enfin, le projet de loi vise à rendre la retraite progressive plus attractive. La retraite progressive permet de cumuler une activité professionnelle avec une pension de retraite. L’assuré qui a recours à ce dispositif cumule alors une fraction de sa pension de vieillesse avec une activité à temps partiel, et continue à améliorer ses droits à retraite futurs. Ce dispositif est aujourd’hui peu utilisé car il est jugé complexe et trop restrictif. Le projet de loi entend notamment assouplir les conditions d’accès à ce type d’activité.

Pour ce qui est du calendrier des dispositions de la réforme des retraites, l’examen du texte en séance publique débute à l’Assemblée nationale le 7 octobre. L’essentiel des dispositions du projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites avait été présenté par Jean-Marc Ayrault le 27 août dernier à l’issue de la concertation avec les partenaires sociaux.

On l’aura compris, la validation de la réforme approche à grand pas, les différentes mesures vont abaisser le pouvoir d’achat des français. Pour éviter cette perte, MonFinancier conseille d'épargner intelligemment pour s'assurer une rente en retraite. C’est pourquoi MonFinancier a créé MonFinancier Retraite Vie.

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