Fiscalité : la réforme de la fiscalité des ménages est lancée

vendredi 31 janvier
Auteur: Rédaction Monfinancier
Il y a 6 ans - Le 31/01/2014 à 12h01

Le gouvernement va avoir du pain sur la planche. Et le chantier est de taille puisqu’il s’agit de réformer la fiscalité frappant les ménages. Il est surtout miné. Comment satisfaire tout le monde et éviter que cette refonte ne débouche sur une hausse des prélèvements ?

Pour tenter de résoudre ce sacré casse-tête, plusieurs pistes sont envisagées. Mais il ne faudra pas non plus s’attendre « au grand soir fiscal. » Le lifting sera donc par petites touches. Parmi les axes de réflexion qui auront la chance de voir le jour, le prélèvement à la source figure en tête. « Il est grand temps d’avancer sur la question du prélèvement à la source », explique un proche du dossier cité par ‘Le Parisien’. Le prélèvement à la source, qui est en place dans de nombreux pays de l’OCDE, consiste à ce que les entreprises se chargent-elles mêmes de la collecte et du paiement des impôts de leurs salariés. Cette option est plébiscitée par l’opinion publique. « Surtout, elle permettrait d’éviter aux ménages des problèmes de trésorerie liés à leurs changements de situation, notamment en cas de chute brutale des revenus. » explique ‘Les Echos’.

Le gouvernement réfléchirait également à fusionner le RSA d’activité et la prime pour l’emploi et remplacer ces deux dispositifs par « une prime d’activité. » Mais la tâche s’avère compliquée, puisqu’il s’agit de réformer le « bas » du barème de l’impôt sur le revenu, tout en limitant les effets de seuil. Le risque étant de voir des foyers modestes être pénalisés par une perte de revenus, ou bien devenir imposables alors qu’ils ne l’étaient pas avant.

La question d’une fusion de l’impôt sur le revenu et la CSG pourrait revenir sur le tapis. Mais le terrain est plus que miné alors que cette option pourrait entraîner une hausse d’impôts pour certains ménages.

En revanche, l’Impôt sur la fortune et la taxation des plus-values seront sanctuarisés, car ces deux régimes ont été réformés récemment.
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