Fiscalité : les « Pigeons » ont obtenu gain de cause

lundi 08 octobre
Auteur: Rédaction Monfinancier
Il y a 7 ans - Le 08/10/2012 à 13h10

Un pas en avant, un pas en arrière, le gouvernement ne sait plus vraiment sur quel pied danser, ni quel comportement adopter face aux « Pigeons », ces créateurs d’entreprises bien remontés après l’annonce d’un alignement de la fiscalité du capital sur le travail.

Après plus d’une semaine de bataille acharnée entre les deux parties, les « Pigeons » ont semble-t-il, fait plier le gouvernement. L’exécutif a en effet annoncé intégrer quelques aménagements… mais seulement pour les créateurs d’entreprises à condition qu’ils détiennent une part « significative du capital ». Ces derniers bénéficieront d’un traitement de faveur avec des « plus-values bénéficieront d'un taux d'imposition forfaitaire de 19%, c'est-à-dire le taux actuel », a indiqué Pierre Moscovici… Mais qu’entend-t-on par, le terme « part significative du capital » ? Le seuil reste à définir, mais sera inférieur à 25%, probablement autour de 10 à 15%, selon ‘Les Echos’ du jour. Pour les autres investisseurs, ils pourront bénéficier d’un système d'abattement progressif dans le temps, leur permettant d'atteindre 40% «plus rapidement que dans le projet initial ».

Pour les autres patrons, le gouvernement ne va pas faire marche arrière, les plus-values feront bel et bien l'objet d'une taxation au barème de l'impôt sur le revenu, comme prévu dans le projet de loi de Finances pour 2013.


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