Le think thank France Stratégie est sur tous les fronts. Après avoir relancé le débat sur le vieux serpent de mer immobilier qu'est la taxation des loyers fictifs, le groupe de réflexion veut désormais s'attaquer à la fiscalité des successions. France Stratégie estime en effet qu'elle est est "mal adaptée" et favoriserait une concentration du patrimoine dans les mêmes strates sociales et classes d'âge. Pour gommer ces inégalités, il propose d'inciter des transmissions plus précoces vers les jeunes.
Un patrimoine qui augmente plus vite que les salaire
Partant du constat que la valeur du patrimoine a plus vite augmenté que les salaires sur les trente dernières années, France Stratégie rappelle que les héritages représentent 19% du revenu net actuellement contre moins de la moitié trois décennies auparavant. La France est ainsi l’un des pays où la valeur du patrimoine rapportée au revenu est la plus élevée derrière le Japon et l’Italie.
Des inégalités de patrimoine qui se sont nettement accrues entre 1997 et 2008, sous l’effet de l’envolée des prix de l’immobilier, explique le groupe de réflexion. Elles se sont depuis stabilisées à un niveau élevé. "Sur une vingtaine d’années, le patrimoine brut moyen des 10 % des ménages les plus riches a ainsi progressé de 700 000 à 1,2 million d’euros actuels. Celui des 50 % les moins fortunés est passé de 18 000 à 45 000 euros." rapportent les auteurs de l'étude.
Le patrimoine s’est concentré aux âges les plus élevés, car sa forte progression s’est opérée dans un contexte de vieillissement de la population. En 1986, le patrimoine net médian des plus de 70 ans représentait le tiers de celui des 50-59 ans ; il est aujourd’hui à un niveau comparable. À l’inverse, le patrimoine net médian des moins de 40 ans a fondu de moitié par rapport à celui des 50-59 ans. Les générations qui ont aujourd’hui plus de 60 ans ont bénéficié d’une situation favorable sur le marché du travail, ainsi que de plus-values financières et surtout immobilières importantes. La situation relative des jeunes générations s’est détériorée de ce point de vue par rapport à celle de leurs aînés, avec un endettement accru et une insertion plus difficile sur le marché du travail.
Encourager la donation aux plus jeunes
France Stratégie veut donc mettre un gros coup de pied dans la fourmilière et relancer le débat sur la fiscalité des successions. Pour favoriser la redistribution du patrimoine en faveur des plus jeunes et des moins riches, il propose premièrement de taxer le patrimoine total reçu au cours de sa vie et non celui transmis à chaque décès, de sorte que celui qui "reçoit plus paie un taux plus élevé". Autre piste de réflexion, les sommes reçues par les jeunes héritiers pourraient être imposées à un taux plus faible que celles reçues par les héritiers plus âgés. Le but est très clair : encourager la pratique de la donation et le legs par testament des grands-parents vers les petits-enfants. Pour faciliter la transmission de patrimoine, France Stratégie préconise de créer une réduction d'impôt spécifique lorsque les sommes sont perçues avant 40 ans. A côté, le groupe de réflexion propose par exemple, de réduire les avantages fiscaux aux conjoints, actuellement exonérés de droits de succession...
Une transmission ça se prépare
Pour préparer sa succession et limiter les droits de succession, l'assurance-vie, au-delà d'être un placement adapté pour faire fructifier un capital et préparer sa retraite, est aussi un outil idéal grâce à la clause bénéficiaire, vous désignez librement le ou les bénéficiaires du capital placé sur le contrat. Vous pouvez donc avantager qui vous souhaitez, aux dépens d'autres héritiers (sans toutefois exagérer et déshériter un enfant). Il est conseillé aux investisseurs particuliers de faire le plein d'assurance-vie avant 70 ans, pour profiter pleinement de l'abattement, de 152 500 euros par bénéficiaire sur les droits de succession. Au-delà les sommes sont taxées au taux de 20 %
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