La loi Malraux est un dispositif qui permet d’investir dans un logement ancien en vue de le rénover et de le louer pendant 9 ans. Un article de la loi de Finances rectificative pour 2016 vient assouplir deux points de ce dispositif : le plafond des dépenses engagées dans la rénovation du bien et les modalités de la réduction d'impôt.
Le dispositif Malraux en deux mots
Pour rappel, la loi Malraux s'adresse aux contribuables qui investissent dans des appartements à rénover situés dans certaines zones protégées. Ils bénéficient d’une réduction d’impôt sur le montant des travaux de restauration réalisés. Cette réduction peut se monter à 22 % pour les biens situés en Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) ou de 30 % (secteur sauvegardé).
En contrepartie de l'avantage fiscal, vous devez vous engager à mettre en location le bien immobilier, de manière continue, pendant une durée minimale de 9 ans. La location doit débuter dans les 12 mois suivant l'achèvement des travaux de restauration.
Le dispositif offre un avantage non négligeable pour les personnes en quête de rabots fiscaux. Pour les investissements réalisés depuis 2013, le dispositif est désormais exclu du plafonnement des niches fiscales de 10 000 euros. Et c’est toujours ça de pris, pour ceux qui souhaitent obtenir des réductions au-delà de ce plafond.
Deux points assouplis
Avant ce petit toilettage consacré dans la loi de finances rectificative le montant maximum de travaux était plafonné à 100 000 euros et pouvait s’étaler jusqu’à trois années au plus après la délivrance du permis de construire, c’est-à-dire durant la période de paiement des travaux.. Désormais, le montant maximal de l'enveloppe pour les travaux engagés monte à 400.000 euros, utilisable sur quatre ans.
Outre ce relèvement de plafond, le contribuable peut dorénavant reporter la fraction de la réduction d’impôt non imputée au titre d’une année sur l’impôt sur le revenu dû au titre des 3 années suivantes. Dans la précédente mouture, la réduction d'impôt non utilisée par le contribuable était définitivement perdue.
Un programme en cours à Aix-en-Provence
Nous vous proposons une opération éligible Malraux à Aix en Provence avec un ratio de travaux d'environ 50%. L'immeuble à rénover se situe à 5 minutes de marche du célèbre cours Mirabeau, en plein centre-ville d’Aix-en-Provence. Il offrira 7 logements, du 2 pièces au 3 pièces ainsi qu’un local commercial.
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