Bonne nouvelle, les incitations fiscales pour investir dans l'immobilier ont été reconduites l'an prochain. Les dispositifs Pinel, Censi-Bouvard, les aides aux travaux de rénovation énergétiques et le prêt à taux zéro ont été prorogés.
Reconduction du Pinel
Le dispositif Pinel est prolongé en jusqu'au 31 décembre 2017 . Successeur du Duflot, il est plus attractif par sa durée de location, sa défiscalisation plus grande et offre la liberté de pouvoir choisir des locataires de sa famille. Pour une durée de 6 ans de location, l'avantage fiscal reviendrait à 12% et 18% pour 9 ans de durée de location. Dans le cas d’une prorogation de l'engagement initial, la ristourne fiscale monterait à 21% pour une durée de location de 12 ans. Soit une réduction d’impôt allant jusqu’à 63.000* euros sur 12 ans à raison de 5.250 par an. Autre bon point pour le Pinel, celui-ci autorise le déficit foncier, ce qui permet d'accroître la réduction d'impôts, sans entrer dans le plafonnement des niches fiscales.
Pour soutenir l'activité, et notamment l'emploi, le ministère confirme également la reconduction pour 2017 du prêt à taux zéro, qui permet aux ménages qui deviennent propriétaires pour la première fois de financer, sous conditions de ressources et de localisation notamment, jusqu'à 40 % de leur acquisition gratuitement.
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Petite modification pour le Censi-Bouvard
La loi Censi-Bouvard est un dispositif gouvernemental en faveur des résidences de services. Cette loi permet de réduire l'impôt sur le revenu dans la limite du prix de revient des logements d'un montant de 300 000€ HT et à hauteur de 11% du prix HT. La réduction d'impôt s'étale de façon linéaire sur neuf ans. Cette carotte fiscale est prorogée d’un an pour les résidences étudiantes et seniors (Ephad). Par contre, le dispositif sera supprimé pour les résidences de tourisme. Le gouvernement a prévu de le substituer par une simple réduction d’impôt sur les travaux de rénovation énergétique, de ravalement ou d’adaptation aux personnes handicapées votés en assemblée générale. La réduction d’impôt sera égale à 20 % des travaux retenus dans la limite de 22.000 euros.
Le PTZ maintenu
Pour soutenir l'activité, et notamment l'emploi, le ministère confirme également la reconduction pour 2017 du prêt à taux zéro, qui permet aux ménages qui deviennent propriétaires pour la première fois de financer, sous conditions de ressources et de localisation notamment, jusqu'à 40 % de leur acquisition gratuitement.
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*Attention au plafond des niches fiscales : La Réduction d'Impôt sur le revenu pour investissement dans les FIP/FCPI, FIP Corse, GFF, Investissement Direct PME ou dans investissement dans un programme immobilier défiscalisant (type Pinel) est prise en compte dans le plafond global des niches fiscales de 10 000 € (Loi de Finances pour 2015).
