Mercredi 19 septembre

Attendues par les professionnels de l’immobilier, Cécile Duflot dévoile dans une interview accordée au quotidien ‘Le Figaro’ les mesures de relance de la politique de logement dont un nouveau dispositif pour les particuliers investisseurs qui portera son nom.

Le Scellier vit ses dernières heures mais le Duflot viendra prendre le relais. Avec ce nouveau dispositif, la ministre du Logement tient à faire table rase du passé. « Les erreurs du dispositif Scellier ne doivent pas être reproduites: ce dispositif a abouti à construire, dans des zones sans réel besoin, des logements à des loyers trop élevés, qui, pour certains, n'ont pas trouvé preneur, ce qui a mis bon nombre d'investisseurs en difficulté. » indique Cécile Duflot. Alors, le Duflot orientera les particuliers investisseurs « vers l'achat de logements intermédiaires, qui seraient mis sur le marché à des prix accessibles et dans des zones sous tension, où il y a manifestement des besoins de logement. »

Bonne nouvelle pour les investisseurs, ce nouveau dispositif sera « plus incitatif fiscalement mais, en contrepartie, il comportera des exigences sociales renforcées. » Le taux de réduction d'impôt sera compris entre 17 et 20 % de l'investissement, ce qui est supérieur aux taux actuellement en vigueur pour le Scellier classique (13 % sur 9 ans) et pour le Scellier intermédiaire (17 % sur 12 ans et 21 % sur 15 ans). Les particuliers bénéficieront d’un bonus pour les bâtiments à très haute performance énergétique. « La réduction d'impôt s'étalera entre 9 et 12 ans. L'investissement ne devra pas dépasser 300.000 euros. D'une façon générale, le nouveau dispositif fera partie des niches qui passeront sous le plafond global de 10.000 euros. » tient à préciser la ministre

Mais en contrepartie de cette carotte fiscale, de nombreuses obligations pèseront sur les investisseurs. Le dispositif ayant une dimension sociale, « bénéficiera à des logements dont les loyers seront plafonnés et inférieurs de 20 % aux loyers du marché. Ils se situeront donc largement en dessous de ce qui était pratiqué dans le cadre du dispositif Scellier. » Dans l’immédiat, ce seront donc les services de l'État qui détermineront les loyers de référence, explique la ministre, qui ajoute : « très prochainement, les observatoires des loyers que le ministère met « sur pied, agglomération par agglomération. » prendront le relais.

Par ailleurs, les zones concernées par le Duflot seront moins nombreuses que dans le zonage utilisé dans le Scellier, « afin de concentrer l'incitation là où sont les besoins. » « Et s'il n'y a pas besoin de logements dans certaines zones, les particuliers investisseurs ne pourront recourir à notre dispositif. » précise la ministre. Aussi, l’accent est mis sur la dimension sociale du Duflot puisque « les plafonds de ressources des locataires seront baissés par rapport à ceux du dispositif Scellier intermédiaire, pour concentrer le nouveau dispositif sur les classes modestes et moyennes, notamment pour ceux qui se situent juste au-dessus des plafonds donnant accès au logement social. »

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