Vous pensiez tout savoir sur le Plan d’Épargne Retraite et ses atouts ? Préparez-vous à être surpris ! On connaissait déjà son avantage fiscal, avec la déduction des versements, et son rôle dans la préparation de la retraite, avec la possibilité de débloquer son épargne en capital plutôt qu’en rentes. Mais le PER peut également jouer un rôle majeur pour la transmission de votre patrimoine à vos héritiers. Encore faut-il connaître l’astuce… On vous explique tout ci-dessous.
Le PER, un outil d’épargne retraite, mais pas seulement !
L’objectif principal poursuivi avec l’ouverture d’un PER, c’est la préparation de la retraite. Durant votre carrière professionnelle, vous mettez de l’argent de côté afin de le faire travailler puis vous le débloquez une fois à la retraite (hors cas particuliers de déblocage anticipé*, dont celui pour l’achat de la résidence principale), en rentes viagères ou en capital. Ce dernier point constitue l’un des atouts majeurs du PER par rapport à ses prédécesseurs (PERP, Madelin) puisqu’il vous permet de sortir à 100 % en capital, en une ou plusieurs fois. Le déblocage de l’épargne retraite est cependant fiscalisé, en écho à l’avantage fiscal dont vous bénéficiez sur les versements.
Car c’est là l’autre avantage du PER : vos versements sont déductibles de vos revenus d’activité imposables. Ce mécanisme vous permet de générer une économie d’impôt variable en fonction de votre taux marginal d’imposition (TMI). Un mécanisme particulièrement intéressant pour les contribuables imposés à 30 % ou plus, d’autant qu’il n’est pas soumis au plafonnement des niches fiscales à 10 000 € mais à un plafond spécifique dédié à l’épargne retraite**.
Ainsi, pour 1 000 € versés, vous réduisez votre impôt de 450 € si vous êtes imposé à 45 %, de 410 € si votre TMI est à 41 %, de 300 € pour un TMI de 30 %, etc. Ce mécanisme présente un double intérêt. D’une part, cette économie d’impôt peut être réinvestie, de sorte à maximiser votre effort d’épargne : pour 1 000 € réellement déboursés, vous faites travailler 1 450 €, en reprenant un des exemples précédents. D’autre part, si votre TMI diminue avec le passage à la retraite, ce qui est plutôt habituel, vous bénéficiez d’un différentiel d’impôt avantageux entre l’entrée et la sortie.
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Préparation de la retraite et avantage fiscal sur les versements, voici les 2 grandes forces du PER… Mais pas les seules ! Il est en effet possible de tirer parti du fonctionnement du PER pour optimiser votre imposition de votre vivant tout en favorisant la transmission de votre patrimoine. La clé de cette opération ? Ne jamais débloquer votre PER…
L’intérêt fiscal de ne jamais débloquer un PER
Conserver un PER sans jamais le dénouer jusqu’à son décès ne relève pas de l’évidence. Mais cette stratégie présente une certaine pertinence, dans une optique de défiscalisation et de transmission. Premièrement, si vous ne débloquez pas votre PER, vous profitez de l’avantage fiscal à l’entrée pour diminuer votre imposition et/ou maximiser votre effort d’épargne mais vous évitez la fiscalité à la sortie. En quelque sorte, vous ne payez pas la déduction fiscale sur les versements. De cette façon, vous optimisez votre fiscalité de votre vivant. À titre d’information (ou de rappel), à chaque déblocage de votre PER, si vous choisissez la sortie en capital fractionnée, le capital (c’est-à-dire la somme de vos versements) est soumis au barème de l’impôt sur le revenu tandis que vos gains sont taxés au prélèvement forfaitaire unique de 30 %.
Bien entendu, cette manœuvre sous-entend que vous ne mettrez plus la main sur cette épargne. Si elle ne sierra donc pas à tout le monde, elle s’avère adaptée aux personnes qui privilégient un objectif successoral : le PER détenu et non débloqué sera transmis aux héritiers. Il s’agit là d’une nouveauté du PER, puisque les PERP et Madelin de génération précédente obligent leur détenteur à dénouer le contrat une fois à la retraite.
A noter toutefois qu’il est parfaitement envisageable de s’engager dans cette voie puis de changer d’avis si votre situation évolue. Par exemple, vous pouvez décider de ne pas débloquer votre PER à votre départ à la retraite avec l’idée de ne pas y toucher puis, quelques années plus tard, parce que votre situation a changé, choisir de récupérer tout ou partie de votre épargne, pour compléter vos pensions de retraite par exemple.
Néanmoins, dans un tel cas de figure, piocher dans un contrat d’assurance vie de plus de 8 ans peut s’avérer plus pertinent. De la sorte, vous pouvez retirer jusqu’à 4 600 ou 9 200 € chaque année en franchise d’impôt (mais pas de prélèvements sociaux). Cet abattement annuel s’appliquant uniquement aux intérêts, puisque le capital échappe à toute imposition, vous pouvez ainsi retirer des sommes conséquentes pour compléter votre retraite. Et ce, sans toucher à l’épargne de votre PER que vous aurez destinée à vos héritiers.
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L’intérêt successoral de transmettre un PER non débloqué
Sur le plan de la succession, les sommes placées sur un PER bénéficient d’un régime fiscal particulier. Bien que proche de celui de l’assurance vie à certains égards, il faut cependant distinguer les 2 pour éviter toute confusion.
La transmission d’un PER fait l’objet d’abattements fiscaux distincts en fonction de l’âge du décès du souscripteur. En cas de décès avant 70 ans, l’épargne investie dans un PER n’ayant pas été débloquée bénéficie d’un abattement de 152 000 € par bénéficiaire, partagé entre tous les contrats d’assurance vie et PER transmis à celui-ci. Au-delà, les sommes sont taxées à 20 % jusqu’à 700 000 € puis 31,25 % au-delà.
Si le décès intervient après 70 ans, ce qui sera le plus souvent le cas, l’abattement est réduit à 30 500 € par contrat pour l’ensemble des bénéficiaires désignés. Au-delà, ce sont les droits de succession de régime commun qui s’appliquent, après prise en compte des abattements prévus en fonction du lien de parenté (enfant, petit-enfant, etc.) si ces deniers n’ont pas été épuisés. A noter que les intérêts générés par votre épargne investie sur un PER ne sont pas exonérés de fiscalité, ce qui constitue une différence significative avec le régime réservé à l’assurance vie pour les versements réalisés après 70 ans.
Autrement dit, la transmission d’un PER fera certainement l’objet d’une ponction fiscale, sauf si le bénéficiaire désigné est le conjoint, puisqu’une exonération de droits de succession s’applique à ce cas précis. Néanmoins, l’impôt sur la transmission s’avère moins élevé que celui applicable à un déblocage de son vivant, et c’est là tout l’intérêt de l’opération.
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Un exemple pour illustrer l’intérêt de ne pas débloquer son PER
Âgé de 45 ans, Guillaume ouvre un PER individuel et place 30 000 € sur celui-ci. Imposé à 41 %, il diminue son impôt de 12 300 €. Cette somme est réinvestie dans un contrat d’assurance vie et contribuera à générer des revenus complémentaires pour sa retraite.
Guillaume acte son départ à la retraite à 65 ans. Ayant choisi un profil d’investissement équilibré (fonds euros, OPCVM***, SCPI***). Il a fait de bons choix pour son épargne pour atteindre un rendement annuel moyen de 4 %***. A son départ à la retraite, la valeur de son PER est de 65 734 €.
Cas n°1 : Guillaume débloque son PER à la retraite
Maintenant à la retraite, Guillaume est plus faiblement imposé sur le revenu (TMI de 30 %). De ce fait, ces sorties en capital fractionnées seront taxées à 30 %, aussi bien sur le capital (les 30 000 € versés) que les intérêts (35 734 €). L’impôt atteint donc 19 720 €. Sur 65 734 €, il touchera 46 014 € après fiscalité et prélèvements sociaux.
Cas n°2 : Guillaume conserve son PER sans le débloquer jusqu’à son décès
Père d’un enfant né d’un précédent mariage, Guillaume l’a désigné bénéficiaire de son PER en cas de décès. Plutôt que de débloquer son PER une fois à la retraite, il choisit de ne pas y toucher et de sécuriser son épargne. A partir de 65 ans, son épargne génère un rendement annuel minime (1 %) en contrepartie d’une prise de risque réduite au maximum.
Imaginons à présent que Guillaume décède à l’âge de 85 ans. A cette date, la valeur de son PER se situe à 80 208 €. L’abattement de 30 500 € ayant déjà été consommé intégralement, cette somme transmise à son enfant est intégralement soumise aux droits de succession de droit commun (on considère que l’abattement de 100 000 € de droit commun pour la succession en ligne directe est également consommé).
Dans ce cas de figure, l’impôt sur la succession atteint 14 234 € et son enfant perçoit réellement 65 974 €. La transmission du PER a ainsi été imposée à 17,75 %, une taxation significativement moins élevée que les 30 % en cas de déblocage en capital. Surtout, Guillaume a pu transmettre à son enfant plus de 65 000 € en contrepartie d’un effort d’épargne réel dédié au PER de 17 700 € (les 30 000 € versés diminués de l’avantage fiscal de 12 300 €).
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Communication non contractuelle à caractère publicitaire.
* Décès du conjoint ou partenaire de Pacs ; Invalidité de deuxième ou troisième catégorie du titulaire du plan ou d’un membre de son foyer (conjoint ou partenaire de Pacs, enfant) ; Surendettement ; Expiration des droits au chômage ; Cessation d’activité non salariée consécutive à un jugement de liquidation judiciaire
** Plafond de déductibilité des versements effectués en 2021 : 10 % des revenus d’activités de l’année précédente dans la limite de 32 909 €. Plafond minimum : 4 114 €.
Les travailleurs non-salariés (TNS) profitent pour leur part d'un plafond de :
10 % de la fraction du bénéfice imposable dans la limite de 32 909 euros en 2021 + 15 % de la fraction de ce bénéfice comprise entre une et huit fois le Plafond annuel de la Sécurité Sociale, soit 43 193 euros en 2021. Le plafond global se situe ainsi à 76 102 euros.
Ces plafonds peuvent être augmentés par la mutualisation avec le conjoint et le report des plafonds non utilisés lors des 3 années précédentes.
Ils sont à l’inverse diminués par : l'abondement de l'employeur sur un PERCO ou un PER d'entreprise collectif ; les versements volontaires sur un contrat « article 83 » ou un PER d'entreprise catégoriel ; les versements effectués sur un contrat Madelin l'année précédente (relevant du plafond de 10 %) ; les versements volontaires sur un PERCO ou un PER d'entreprise collectif.
*** Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les supports en unités de compte présentent un risque de perte en capital.
L'investissement en actions, obligations ou OPCVM présente un risque de perte en capital important, et doit s’envisager dans une optique long terme, en représentant une petite partie d’un patrimoine global. Contrairement au fonds en euros, la valeur de ces supports, qui reflète la valeur d’actifs sous-jacents, n’est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse, dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers.
Comme tout investissement, l'immobilier présente des risques :
- La baisse de la valeur du placement. Le capital investi n’est pas garanti. Sa valeur évolue dans le temps, en relation étroite avec l’état de la conjoncture de l'immobilier . Cette conjoncture suit des cycles successifs, avec des phases à la hausse et à la baisse.
- La diminution des revenus locatifs. Dans un contexte économique moins favorable, la baisse des revenus locatifs versés aux associés est due à la diminution du taux d’occupation financier et/ou à la baisse du montant global des loyers versés par les locataires. Cette baisse peut être toutefois atténuée par l’effet de la mutualisation des risques grâce à la diversification immobilière et locative du portefeuille.
- La liquidité. L'immobilier n’étant pas un produit coté, il présente une liquidité moindre comparée aux actifs financiers. Les conditions de cession (délais, prix) peuvent ainsi varier en fonction de l’évolution du marché de l’immobilier .
