mercredi 09 octobre

Comme chaque année, le projet de loi de Finances, qui a été présenté en Conseil des ministres le 25 Septembre dernier, va faire l'objet de rumeurs, débats, amendements et retropédalages jusqu'à ce qu'il soit adopté par l'Assemblée nationale fin décembre. Voici ce qu'on sait pour l'instant sur le projet.

Le budget 2014 est élaboré en partant du postulat que si la France ne connaîtra pas de récession en 2014, son taux de croissance ne devrait pas dépasser les 0,9%.

Voici les principales mesures prévues pour l'instant par le projet de loi :

- une hausse de la TVA à taux normal et intérmédiaire, et éventuellement une baisse de la TVA à taux réduite

- La réindexation du barème de l'impôt sur le revenu sur l'inflation pour les premières tranches de l'IR

- Révision du bonus malus auto

- Instauration de la contribution climat énergie, révision de la taxe intérieur de consommation sur les produits énergétiques

- Suppression de l'avantage accordé aux salariés bénéficiant d'une mutuelle d'entreprise, puisque l'avantage sera soumis aux cotisations sociales et à l'IR dans sa totalité

- Fin de l'avantage fiscal famille accordé en cas de scolarisation des enfants mais hausse de l'allocation rentrée

- Nouvelle baisse du plafond du quotien familiale

- Imposition des majorations de retraite ou de pension pour charge de famille l'impôt sur le revenu

- Abrogation du jour de carence et renforcement du contrôle des arrêts maladie dans le fonction publique.

- Réforme des plus-values immobilières qui devrait rendre la cession des résidences secondaire plus facile

- Nouvelles règles pour l'imposition des plus valeurs mobilières : Création d'un abattement progressif sur les actions, les fonds et autres valeurs mobilières selon la durée de détention

- Modification des règles régissant le plan épargne en action et création du « PEA-PME »

- Réforme de l'impôt sur les sociétés avec la possible création d'une surtaxe sur l'IS

- Suppression de plusieurs exonérations fiscales pour les propriétaires de petites entreprises ou d'exploitaiton agricole (plus-values après une revente réinvesties sous conditions, sommes perçues pour former le repreneur de l'entreprise, intérêts obtenus sur le livret d'épargne entreprise,...)

D'ici la fin d'année, on peut s'attendre à voir plusieurs de ces mesures modifiées voire carrément supprimées du projet. Le projet devrait également être enrichi de nouvelles proposition.

Dans tous les cas, 2014 devrait être une nouvelle année de massacre fiscale. Il faut donc penser dès aujourd'hui à trouver les bons produits pour défiscaliser.

Rendez vous donc sur MonFinancier Defiscalisation ou effectuer une demande de rappel

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