LE SEUIL DE CESSIONS A SON EPILOGUE

jeudi 09 décembre
Auteur: Rédaction Monfinancier
Il y a 8 ans - Le 09/12/2010 à 00h12

Le projet de loi de Finances 2010 prévoit pour l’impôt sur les plus values de valeurs mobilières la suppression du seuil de cessions et donc la taxation des gains dès le premier euro.

Ainsi, les gains sur les cessions que vous réaliserez l’année prochaine seront imposés automatiquement à l’impôt sur les plus-values dont le taux passe en plus à 19% en 2011, en plus de prélèvements sociaux qui étaient déjà appliqués dès le premier euro

Par contre, le seuil de cessions est toujours valable pour les cessions 2010 qui seront soumises à l’impôt sur les plus values l’année prochaine

Il reste donc quelques jours pour profiter de ce seuil

Ainsi, si vous n’avez pas encore dépassé le seuil de cession, mais que vous avez dans votre portefeuille quelques plus values latentes il peut être intéressant de réaliser des ventes/achats, afin d’enregistrer ces gains sans payer d’impôt sur la plus value
Il faut bien sûr ne pas dépasser le seuil qui cette année est de 25830 euros, et il faut également veiller à ce que les frais que vous subirez sur les ventes/achats ne soient pas plus élevés que le gain d’impôt que vous réaliserez grâce à ces cessions. Il faut savoir qu’un certain nombre de banques acceptent de ne prendre des frais que sur un seul mouvement d’une vente achat

Autre possibilité, si vous avez déjà enregistré des pertes cette année, ces pertes pourront être reportables l’année prochaine uniquement si vous dépassez le seuil de cessions. Il peut donc être intéressant de réaliser quelques ventes en fin d’année dans le but de dépasser le seuil, toujours en prenant garde au frais sur les transactions que vous réaliserez

Ces éventuelles cessions de fin d’année doivent être réalisées aux plus tard le 28 Décembre 2010, car c’est à cette date que se termine l’année fiscale. Toute cession réalisée ensuite sera enregistrée l’année prochaine

A partir de l’année prochaine, tout investisseur, même petit, qui souhaite ne pas être imposé devra se tourner vers le PEA, même si les versements seront alors bloqués pendant 5 ans
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Michel Sapin devrait abroger dans les prochains jours la réponse ministérielle Bacquet-Auriol. Depuis 2012, cette doctrine compliquait les successions lorsque chaque conjoint avait un contrat d'assurance vie alimenté par des fonds communs. Ce qui était le cas de la majorité des ménages français. Et en plus de compliquer la donne, elle pouvait augmenter les droits de succession à payer. Sa suppression est donc une bonne nouvelle pour l'assurance vie, plus simple et toujours diablement efficace !

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