Les idées reçues ont la vie dure ; c’est même à cela qu’on les reconnaît. Et l’épargne n’échappe malheureusement pas à la règle. C'est pourquoi meilleurtaux Placement vous propose son « feuilleton de l’été », une série d’articles sur les idées préconçues des épargnants sur les placements. Assurance vie, immobilier, crédit, épargne retraite… On fait le tour de la question, en abordant dans cet article la question de l’avantage fiscal du plan d’épargne retraite (PER).
L’avantage fiscal du PER, dénué d’intérêt ?
En versant de l’argent sur un plan d’épargne retraite, les épargnants peuvent réduire leur impôt sur le revenu. Les versements sur un PER sont en effet déductibles du revenu imposable, dans les limites légales* : comme le revenu imposable diminue, le montant de l’impôt baisse, à hauteur de la tranche marginale d’imposition de l’épargnant (11, 30, 41 ou 45 %). Cette économie d’impôt échappe par ailleurs au plafonnement des niches fiscales, à 10 000 € par an et par foyer.
En contrepartie de cet avantage fiscal à l’entrée, le capital versé est soumis à la sortie au barème de l’impôt sur le revenu. Ce capital a généré des gains (intérêts et plus-value). Ces gains sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% (choix possible pour l'impôt sur le revenu).
Autrement dit, l’épargnant diminue ses impôts en alimentant son PER mais sera imposé sur le capital, en plus des gains, au moment de son déblocage. D’où l’idée reçue que l’avantage fiscal du PER n’a pas d’intérêt : on économise à l’entrée mais on paie à la sortie.
Mais pour autant, il est faux d’affirmer que l’avantage fiscal du PER n’a aucun intérêt.
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Pourquoi c’est une idée reçue ?
Dans les faits, la déduction fiscale des versements effectués sur un PER est intéressante à deux égards.
1. Le différentiel d’imposition entre l’entrée et la sortie
Le gain fiscal obtenu grâce à un versement sur un PER est égal au taux marginal d'impôt sur le revenu (TMI) : si vous êtes soumis à un TMI à 30% et que vous versez 500 € dans un PER, ces 500 € sortent de vos revenus imposables, et vous gagnez donc 150 € (500 X 30%).
A la retraite, les retraits seront également soumis à la TMI mais, généralement, la TMI est plus faible à la retraite car les revenus baissent. Ainsi, si vous êtes soumis à la tranche à 30%, et qu'à la retraite, vos revenus sont soumis à la tranche à 11%, l'impôt payé à la sortie sera plus faible que le gain obtenu à l’entrée.
2. La valeur temps de l’argent
Même dans le cas où la TMI ne baisse pas à la retraite, le PER offre un intérêt fiscal : le gain obtenu à l’entrée est un gain immédiat. Et d’ici le déblocage de l’épargne, et le paiement de l’impôt sur le capital, le gain réalisé à l’entrée aura fructifié pendant de longues années.
Dit autrement, si on vous donne 30 aujourd’hui et que vous devez rembourser 30 dans 25 ans, votre opération n’est pas neutre.
Prenons l’exemple de Éric et Nathalie, deux cadres supérieurs qui gagnent à peu près le même salaire et payent donc le même impôt (TMI 41%).
Éric place 400 € par mois dans un contrat d’assurance vie, soit 4 800 € par an.
Nathalie place 678 € par mois dans un Plan d’Épargne Retraite, soit 8 136 € par an. Si Nathalie épargne plus, elle bénéficie chaque année d’une réduction d’impôt de 3 336 €. Et son effort d’épargne est de 4 800 € par an, le même qu’Éric.
Les deux contrats sont investis dans une même allocation équilibrée (50% fonds en € et 50% unités de compte**). Au bout de 25 ans, le capital d’Éric, placé en assurance vie, s’élève à 200 000 €. Celui de Nathalie, placé sur un PER, s'élève à 340 625 € (soit un rendement moyen de 3,87%** par an pour les deux contrats).
À la retraite, Éric décide de sortir 640 € chaque mois de son assurance vie. Grâce à la fiscalité douce de l'assurance vie, il ne payera que des prélèvements sociaux (17,2 %) sur la partie des retraits qui correspond aux gains (environ 40 % du contrat). Soit un revenu complémentaire net de 596 € par mois. À ce rythme-là, et en prenant une hypothèse de revalorisation du capital de 1% par an (Éric a sécurisé son contrat), le capital serait épuisé au bout de 30 ans.
À la retraite, Nathalie décide de sortir 940 € chaque mois. La fiscalité va dépendre de la tranche marginale d’imposition de Nathalie (donc de l’ensemble de ses revenus). Si sa TMI est de 41%, chaque retrait est donc imposé à 41% pour la partie capital (environ 60% du contrat) et à 30% (PFU) pour les gains. Soit un revenu complémentaire de 596 € par mois. À ce rythme-là, et en prenant une hypothèse de revalorisation du capital de 1% par an (Nathalie a sécurisé son contrat), le capital serait épuisé au bout de 35 ans.
En définitive, Nathalie bénéficie à la retraite d’un complément de revenus nets équivalent à celui d’Éric (596 € par mois) et en profitera plus longtemps (35 ans au lieu de 30 ans).
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L’avantage fiscal du PER n’est pas son seul atout
Pour conclure, soulignons que l’intérêt du PER ne se limite pas à son seul avantage fiscal. Avec son modèle calqué sur celui de l’assurance vie, le plan d’épargne retraite permet d’investir sur un fonds en euros sécurisé ou des supports plus dynamiques (Unités de Compte**), comme des fonds investis totalement ou partiellement en actions ainsi que des placements de pierre papier (SCPI, SC/SCI, OPCI). Si l’épargne n’est pas déblocable avant l’âge de la retraite (hors cas particuliers), des arbitrages peuvent être effectués à tout moment.
Contrairement aux anciens PERP et Madelin, le PER permet à l’épargnant de choisir une sortie en capital à 100 % au moment du déblocage du plan. De plus, cette sortie peut être fractionnée et s’effectuer en plusieurs fois. De la sorte, l’épargnant maîtrise les conditions de sortie du plan et peut également limiter l’impact fiscal du déblocage.
Pour finir, le PER permet également de regrouper par transfert tous les anciens contrats d’épargne retraite souscrits, qu’il s’agisse de contrats individuels (PERP, Madelin par exemple) ou de contrats souscrits dans le cadre d’une entreprise (PERCO, article 83 par exemple).
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Communication non contractuelle à caractère publicitaire.
*L'avantage fiscal du PER est plafonné annuellement. Les salariés bénéficient d'un plafond égal à :
10 % des revenus professionnels de l'année précédente dans la limite de 32 909 euros en 2021 (plafond minimum : 4 114 euros).
Les travailleurs non-salariés (TNS) profitent pour leur part d'un plafond de :
10 % de la fraction du bénéfice imposable dans la limite de 32 909 euros en 2021 (montant égal à 80 % du Plafond annuel de la sécurité sociale) + 15 % de la fraction de ce bénéfice comprise entre une et huit fois le PASS de l'année N, soit 43 193 euros en 2021. Le plafond global se situe ainsi à 76 102 euros. Le plafond minimum pour les TNS se situe à 4 114 euros.
Ces plafonds de déduction peuvent être relevés par le rattrapage des plafonds non utilisés au cours des trois années précédentes. Les plafonds de déduction peuvent également être mutualisés entre conjoints.
** Les unités de compte, lesquelles comportent un risque de perte en capital. L'organisme assureur ne s'engage que sur le nombre d'unités de compte, mais pas sur leur valeur. La valeur de ces unités de compte, qui reflète la valeur d'actifs sous-jacents, n'est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l'évolution des marchés financiers.
Les performances passées ne préjugent en rien des performances à venir et ne sont pas constantes dans le temps. Elles ne sont pas un indicateur fiable des performances futures et sont données à titre indicatif. Elles ne doivent pas être l’élément central de la décision d’investissement du souscripteur. Les investissements en actions présentent un risque de perte en capital important, doivent s’envisager dans une optique long terme (minimum 10 ans) et porter sur une petite partie d’un patrimoine global.
