Loi Finances : L'Assurance-vie, toujours le meilleur investissement ?

mardi 31 octobre
Auteur: Rédaction MeilleurPlacement
Il y a 2 ans - Le 31/10/2017 à 15h10

Si certains gains réalisés au sein d'un contrat d'assurance-vie vont connaître une hausse d'impôt avec la mise en place de la flat tax, l'assurance-vie n'en reste pas moins un formidable outil pour épargner et bénéficier de revenus pas ou peu fiscalisés. Avec en plus des avantages en termes de transmission et de diversification, l'assurance-vie est et restera l'enveloppe incontournable et sans équivalent pour épargner et faire fructifier un capital.

Non, l'assurance-vie n'est pas bloquée avant 8 ans

Contrairement à une idée reçue, les sommes investies dans l'assurance-vie sont toujours disponibles. Comme pour un Livret A. C’est la fiscalité entourant le rachat qui sème la confusion. Les huit années, c’est pour bénéficier d’une fiscalité plus douce. Au bout de 8 ans, les gains subissent un prélèvement forfaitaire libératoire qui tombe à 7,5 % (vous pouvez aussi les intégrer à vos revenus, mais c'est souvent moins avantageux) après un abattement annuel de 4 600 euros pour un célibataire ou de 9 200 euros pour un couple marié ou pacsé. En revanche, les gains sont frappés d'une imposition à 35% si le retrait a lieu avant la fin de la quatrième année et 15% si le retrait a lieu entre la quatrième et la huitième année. C'est donc l'imposition qui change et non la liquidité du produit.

Tout ceci changera avec l'instauration de la flat tax (voir ci dessous) mais il y a une chose qui ne change pas : Il est toujours possible d'effectuer un retrait sur son contrat d'assurance-vie, à tout moment, même si le contrat n'a qu'un an. Et si c'est votre cas, l'instauration de la flat tax est une bonne nouvelle, car elle modifie le taux de prélèvement avant 4 ans de 35 % + 15,5 %, à 30 % prélèvement sociaux compris (vous pouvez aussi les intégrer à vos revenus).

L'impôt uniquement sur les retraits

Par ailleurs, alors que sur beaucoup de placements (livrets, compte titres, immobilier), l’impôt est pris chaque année sur l'ensemble des gains réalisés, sur l'assurance-vie, l'impôt n'est dû que sur les retraits, et seulement sur la part de gains compris dans le retrait. Alors la fiscalité sera plus douce que pour un livret non réglementé.

Exemple :

Pour un investissement de 50000 euros rapportant 2,5% sur un an (1250 euros d'intérêt):

  • - Sur un livret, les 1250 euros vont être imposés, que vous fassiez ou non un retrait, au choix à votre tranche marginale d'imposition ou au prélèvement forfaire unique de 30%. Soit 375 euros si vous optez pour la flat tax. Ce coût comprend les prélèvements sociaux.
  • - Sur le fonds en euros d'un contrat d'assurance-vie, il n'y a pas d'impôt sur le revenu tant que vous ne faites pas de retrait. Seul les prélèvements sociaux sont dû : 215 euros (17,2 % * 1250 euros). Si vous faites un retrait, seule la partie gain de ce retrait sera imposée. Donc par exemple si vous faites un retrait de 5125 euros, l'impôt ne portera que sur 125 euros. Soit 16 euros d'impôt sur le revenu. Soit 144 euros de moins que pour un livret.

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La Flat Tax : Un effet limité

Prévue dans le projet de loi de Finances pour 2018, l'instauration d'un prélèvement forfaitaire unique de 30 % sur l'ensemble des revenus et gains du capital touchera bien l'assurance-vie. Une mauvaise nouvelle pour les contrats de plus de 8 ans, qui sont aujourd'hui soumis, au choix, au barème de l'impôt sur le revenu ou à un prélèvement libératoire de 7,5 %.

Mais face à la grogne des épargnants et des compagnies d'assurance, le gouvernement a reculé et a décidé d'appliquer ce prélèvement uniquement sur les nouveaux versements à partir du 27 septembre 2017.

En clair, les sommes déjà versées dans l'assurance-vie ne subiront pas la flat tax et garderaient les taux de prélèvement actuels, donc 7,5 % pour les contrats de plus de 8 ans.

Par ailleurs, les épargnants détenant moins de 150 000 euros (300 000 euros pour un couple) d'encours, nets de produits, en assurance-vie ne seraient également pas concernés par cette flat tax.

Seuls les épargnants détenant plus de 150 000 euros (300 000 euros pour un couple) d'encours en assurance-vie sont donc concernés par la flat tax, et uniquement pour la partie supérieure à ce niveau. La hausse de la fiscalité pour ces épargnants sera donc très limitée d'autant que le gouvernement a décidé de maintenir les abattements de 4600 euros pour une personne seule et 9200 euros pour un couple.

Il faut enfin rappeler que le PFU de 30 % comprend les prélèvements sociaux de 17,2 %. Donc la part d'impôt sur le revenu sera de 12,8 %, un taux pas beaucoup plus élevé que les 7,5 % actuellement...

La hausse de la fiscalité pour ces épargnants sera donc très limitée d'autant que le gouvernement a décidé de maintenir les abattements de 4600 euros pour une personne seule et 9200 euros pour un couple.

L'assurance-vie garde donc tout son intérêt fiscal après 8 ans

Des avantages successoraux

L'assurance-vie, au-delà d'être un placement adapté pour faire fructifier un capital et préparer sa retraite, est aussi un outil idéal pour préparer sa succession. Grâce à la clause bénéficiaire, vous désignez librement le ou les bénéficiaires du capital placé sur le contrat. Vous pouvez donc avantager qui vous souhaitez, aux dépens d'autres héritiers (sans toutefois exagérer et déshériter un enfant).

Il est conseillé aux investisseurs particuliers de faire le plein d'assurance-vie avant 70 ans, pour profiter pleinement de l'abattement, de 152 500 euros par bénéficiaire sur les droits de succession. Au-delà les sommes sont taxées au taux de 20 %

Une fois que vous avez profité au maximum de l'abattement de 152 500 euros par bénéficiaire, il n'y a plus d'intérêt successoral à verser dans une assurance vie...jusqu'à 70 ans. Car une fois passé 70 ans, vous ne bénéficiez plus de l'abattement de 152 500 euros, mais vous bénéficiez d'un nouvel abattement à hauteur de 30 500 euros par assuré tous contrats confondus

Par ailleurs, pour les versements après 70 ans, seules les primes versées sont soumises aux droits de succession. Les gains, quels que soient leurs montants, sont exonérés.

Une nouvelle carotte successorale bienvenue d'autant plus qu'elles sont très rares passé 70 ans. Livret, PEA, immobilier, etc... aucun autre placement n'offre d'abattement sur la succession après 70 ans. À bon entendeur....

Avant ou après 70 ans, l'assurance vie est le meilleur outil pour préparer sa succession.

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Un grand nombre de supports

Contrairement aux livrets (placement monétaire) ou au PEA (placements en actions européennes), l'assurance-vie permet d'investir dans un large choix de supports.

On trouve des contrats d'assurance vie qui proposent plusieurs centaines de supports. Outre le fonds en euros, on peut loger dans son contrat des fonds d'actions, des fonds d'obligations ou encore des fonds « mixtes » (investis en actions et en obligations).

Dans des contrats « à architecture ouverte », vous trouverez des fonds de différentes maisons de gestion indépendantes (Carmignac, Rothschild, Fidelity,...), sur différentes zone géographique (France, Europe, États-Unis, Émergents,...) et différents styles de gestion (Secteur, Value, Flexible,...). Quantité et qualité donc...

Autre avantage, il est possible de loger, dans un contrat d'assurance vie, des sociétés civiles de placement immobilier (SCPI). Elles ont pour objet l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif. En pratique, les sommes versées par les souscripteurs sont destinées à l'achat d'un ou plusieurs biens immobiliers. La gestion de ce patrimoine est confiée à une société de gestion qui se charge de le louer et de l'entretenir. En contrepartie, elle reverse, sous forme de revenus réguliers, une quote-part des loyers encaissés à proportion de des droits dans la SCPI.

Ces produits permettent entre autres :

  • - D'investir dans la pierre sans les contraintes de la gestion
  • - De mutualiser les risques (les sociétés investissent dans plusieurs dizaines de biens)
  • - De bénéficier des avantages fiscaux de l'assurance-vie sur un placement immobilier

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Communication non contractuelle à caractère publicitaire
MonFinancier Retraite Vie est un contrat individuel d'assurance vie assuré par SURAVENIR, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital entièrement libéré de 400 000 000 euros. Société mixte régie par le Code des Assurances / Siren 330 033 127 RCS Brest. Siège social : 232 rue Général Paulet - BP 103 - 29802 Brest Cedex 9.
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