Le statut de non-résident peut permettre de bénéficier d'avantages fiscaux supplémentaires par rapport aux conditions déjà favorables de l'assurance-vie. Surtout qu’avec le développement des contrats en ligne, il est beaucoup plus facile d’y souscrire depuis l’étranger. Toutefois, les assureurs refusent l'accès à leurs contrats aux résidents de certains pays en raison d’une réglementation draconienne. Alors, êtes-vous éligible?
Assurance-vie : Qui peut donc en profiter ?
Ces règles draconiennes ne pèsent pas sur l’ensemble des non-résidents fiscaux. Tout dépend de l'assureur ! Généralement, les assureurs acceptent les souscriptions des français résidents dans un pays de l'Union Européenne (Allemagne, Danemark, Italie, Espagne, Royaume-Uni, Portugal, Luxembourg…), tout comme des personnes natives de l’Union Européenne travaillant sur le sol français.
Cette largesse ne vaut pas forcément pour les personnes qui sont non-résidentes extra-européennes. Une consultation du service juridique est alors mise en place pour valider la souscription.
Aux États-Unis, depuis 2014 et l'’accord « Foreign Account Tax Compliance Act » (FATCA) de 2014, dont l’objectif est de lutter contre l’évasion fiscale des contribuables américains détenant des avoirs financiers à l’étranger, il est très difficile voire impossible pour une "US person" d'ouvrir un contrat d'assurance-vie en France (même quand on a la nationalité française).
Dans le cas de la Suisse, l’activité d’assurance-vie soumise à agrément. Conformément à une ordonnance du 9 novembre 2005 du conseil Fédéral Suisse, « Une activité d’assurance en Suisse est réputée telle lorsque indépendamment du mode et du lieu de conclusion du contrat : a. une personne physique ou morale domiciliée en Suisse est preneur d’assurance ou assurée, ou b. des choses situées en Suisse sont assurées ». Sans ce précieux sésame, un assureur français ne peut commercialiser un contrat à un résident suisse.
Tous les assureurs de la place ne sont donc pas habilités à commercialiser ce produit. Alors, pour les résidents suisses qui hésiteraient à souscrire à une assurance-vie en France, nous avons un partenaire qui accepte d’ouvrir des assurances-vie. Mais jusqu’à quand ? Le vent peut tourner en défaveur de nos voisins helvètes. L’avantage de souscrire à une assurance-vie maintenant est de prendre date et de préserver les bénéfices fiscaux et successoraux de cette souscription même en cas de volte-face du législateur suisse. C’est toujours ça de pris…
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MonFinancier Retraite Vie, LE contrat des non résidents ?
Au final, parmi les centaines de contrats d'assurance vie présents sur le marché français, très peu peuvent être considérés comme « ouverts » aux non-résidents tant les restrictions sont importantes. Le guide indépendant de l'épargne « France Transactions » a répertorié l'an dernier les contrats « disponibles aux non-résidents fiscaux français (article 4B du Code Général des Impôts) » :
Onze contrats d'assurance-vie sont ouverts à la souscription aux expatriés et non résidents fiscaux français selon le guide indépendant de l'épargne « France Transactions ».
Parmi ces contrats, MonFinancier Retraite Ve semble le plus accessible, car il est le seul à accepter un dépôt minimum à l'ouverture de 100 euros. Il propose aussi le meilleur fonds en euros de cette liste, Suravenir Opportunités, 3,10 %* en 2016. Le contrat propose en outre plus de 640 supports pour diversifier et investir par exemple en actions ou en immobilier.
MonFinancier Retraite Vie offre aussi l'avantage de permettre une gestion totalement en ligne : Consultation, arbitrage mais aussi versements et retraits. Très utile quand on vit à plusieurs dizaines ou centaines de milliers de kilomètres...
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Pour souscrire à MonFinancier Retraite Vie en tant que non résident, deux conditions sont requises :
- Avoir la nationalité française
- Ne pas être résident d'un des pays suivants : Afghanistan, Biélorussie, Centrafrique, Chypre, Congo, Corée du Nord, Cote d'Ivoire, Cuba, Erythree, République de Guinée, Iran, Irak, Liban, Libéria, Libye, Malie, Myanmare, Somalie, Soudan, Sud Soudan, Syrie, Ukraine, Zimbabwe, et Collectivités d'outre-mer (COM). Pour les non résidents français des autres pays, il est donc tout à fait possible d'ouvrir un contrat MonFinancier Retraite Vie.:
MonFinancier Vie, l'autre alternative ?
MonFinancier Vie est également cité par « France Transactions » pour les non résidents. Ce contrat de l'assureur Generali a néanmoins des conditions un peu plus restrictives que MonFinancier Retraite Vie (les résidents de Suisse par exemple n'y ont pas accès).
Cependant, il existe certain cas de figure où la souscription à MonFinancier Vie est possible, alors qu'elle ne le sera pas chez la plupart des autres assureurs :
- Les Monégasques résidents fiscalement à Monaco
- Les Français résidents en Polynésie française et en Nouvelle Calédonie
- Les ressortissants de l'Union Européenne, résident dans un département d'outre-mer
MonFinancier Vie est accessible sans frais d'entrée. Il donne accès à plus de 300 supports (produits structurés, SCI, OPCI) dont les fonds en euros Eurossima (+2.25**% en 2016) et Netissima (+2.65**% en 2016)
>> Je reçois gratuitement une documentation sur le contrat MonFinancier Vie
Pourquoi une assurance-vie quand on est non-résident ?
Mis à part au Luxembourg, vous ne trouvez pas hors de France de placement financier aussi attractif et complet que l'assurance-vie pour constituer le socle de votre épargne. Souvent sans frais d'entrée, l'assurance vie propose également, en plus de fonds euros garantis et relativement performants, tout un panel de supports diversifiés permettant d'investir sur les marchés financiers ou sur l'immobilier par exemple.
Fiscalement l'assurance-vie est très avantageuse, surtout quand on est non-résident. En effet, les non-résidents bénéficient d'une exonération de prélèvements sociaux sur les gains des contrats d'assurance-vie français. Par contre les prélèvements sociaux (15,5%) sont dûs sur les revenus immobiliers des biens situés en France...
Sur l'assurance vie, seuls les gains des retraits sont imposés. Il faut alors se référer à la convention fiscale entre la France et votre pays de résidence :
0 % : Allemagne, Royaume Uni, Suisse
10 % (7.5 % si le contrat a plus de 8 ans) : Luxembourg, Espagne, Italie
15 % (7.5 % si le contrat a plus de 8 ans) : Belgique
Enfin, pour les gros patrimoines, vous êtes exonérés d’impôt sur la fortune (et futur IFI) en France sur l’ensemble de vos placements financiers détenus en France.
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Non-éligibles, quelle solution?
Vous n'êtes pas éligible à l'assurance-vie pour les non-résidents, ou vous êtes en recherche d'autres solutions de placement? MonFinancier est en mesure de vous accompagner dans vos décisions d'investissement.
Pensez par exemple à l’acquisition de part de SCPI en nue-propriété : Les non-résidents qui touchent des revenus fonciers de biens situés en France sont soumis à l'impôt français sur les revenus immobiliers, surnommé "l'impôt le plus-fort de France" : Barème de l'IR + prélèvements sociaux à 15.5% (17.2% dès l'année prochaine).
Pas de revenu, pas d'impôt (ni prélèvement sociaux) : pensez à l'acquisition de SCPI en nue-propriété. Sans revenu mais avec une décote. Une décote qui disparaît à l'issue du démembrement et vous permet d'être propriétaire de 100 % des parts de SCPI sans payer d’impôt.
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Communication non contractuelle à caractère publicitaire
* Taux de revalorisation pour 2016 nets de frais annuels de gestion, hors prélèvements sociaux et fiscaux. Les rendements passés ne préjugent pas des rendements futurs. Pour les fonds suivants, chaque versement doit comporter un minimum en unités de compte, lesquelles présentent un risque de perte en capital et sont soumises aux fluctuations des marchés à la hausse comme à la baisse : 30% pour Suravenir Opportunités ; 30% pour Netissima . Les investissements en unités de compte présentent un risque de perte en capital, doivent s’envisager dans une optique long terme et porter sur une petite partie d’un patrimoine global. Contrairement au fonds en euros, la valeur de ces unités de compte, qui reflète la valeur d’actifs sous-jacents, n’est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps.
MonFinancier Retraite Vie est un contrat individuel d'assurance vie assuré par SURAVENIR, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital entièrement libéré de 420 000 000 euros. Société mixte régie par le Code des Assurances / Siren 330 033 127 RCS Brest. Siège social : 232 rue Général Paulet - BP 103 - 29802 Brest Cedex 9.
MonFinancier Vie est un contrat individuel d’assurance vie de type multisupport assuré par GENERALI VIE. E-cie vie est une marque de Generali Vie. Generali Vie, Société anonyme au capital de 332 321 184 euros. Entreprise régie par le Code des assurances - 602 062 481 RCS Paris. Siège social : 2 rue Pillet-Will - 75009 Paris. Société appartenant au Groupe Generali immatriculé sur le registre italien des groupes d’assurances sous le numéro 026.
