Même en quittant la France, vous pensiez en avoir fini avec le massacre fiscal. Pas tout à fait, car même si vous ne vivez pas en France, vous pouvez être concerné par l'impôt sur la fortune français. Loin des yeux, ne veut pas dire loin du fisc...
Non-Résidents: Les biens situés en France dans l'assiette ISF
Vous avez traversé la frontière pour acheter votre résidence principale ? Vous passez la moitié de votre vie en l'air entre New York et Singapour ? Vous vous dites donc « non résident » et vous pensez en avoir fini avec le fisc français ? Pas si sûr...
Les personnes physiques domiciliées hors de France sont malgré tout redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), à raison de leurs biens situés en France. Il s'agit bien sûr des biens immobiliers ou parts de biens immobiliers (ex SCI : société civile immobilière) situés en France. Entrent également dans l'assiette ISF, les bien meubles corporels ayant « une assiette matérielle en France » (ex pièces d'Or détenues dans un coffre en France), Les fonds de commerce exploités en France ou encore les créances sur un débiteur établi en France… Ainsi, si vous avez un bien ou plusieurs biens immobiliers situés en France et dont la valeur globale dépasse 1,3 million d'euros, vous serez soumis à l'ISF même si vous êtes un non-résident.
Pas de panique, il existe des solutions pour diminuer ou effacer la note fiscale. Notamment pour les personnes qui déclarent un patrimoine supérieur à 2,57 millions d'euros. Il reste encore deux semaines pour réduire son ISF. Alors autant en profiter !
>> Je suis non-résident et je souhaite réduire ma base taxable à l'ISF
Non-Résidents: Comment échapper à l'ISF pendant l'expatriation ?
Bonne question n'est-ce pas ? Pour un non-résident, il est préférable de privilégier les placements financiers plutôt que les placements immobiliers. En effet, les placements financiers des non-résidents sont expressément exonérés, même si l'établissement financier chez qui les fonds sont placés, est situé en France : obligations, actions ou droits sociaux (à l’exception des titres de sociétés à prépondérance immobilière), dépôts à vue ou à terme, comptes courants d’associés, contrats d’assurance-vie ou de capitalisation souscrits auprès de compagnies d’assurance françaises…
Évidemment, c'est plus facile à dire qu'à faire. Mais si vous hésitez entre faire un nouveau placement financier ou immobilier, le «critère ISF » peut faire pencher la balance vers les placements financiers. Et si, malgré tout, vous vous retrouvez à devoir payer de l'ISF, vous pouvez, même en tant que non résident, souscrire à plusieurs dispositifs "anti-impôts" à l'image des Fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI), qui feront la part belle aux PME innovantes. Les sommes placées serviront à financer des jeunes pousses afin de les les accompagner dans leur développement et ainsi leur donner toutes les chances de croître.
Parmi les solutions existantes sur le marché, nous avons retenu le FCPI Dividendes Plus n°6 de la société Vatel Capital, avec les frais les plus bas du marché et qui permet une réduction d'ISF de 50% du montant investi (dans la limite de 18 000 euros soit une souscription maximum de 36 000 euros)*.
>> Je demande une information détaillée sur le FCPI Dividendes Plus n°6
Non-Résidents: Attention à votre retour en France
Les placements financiers réintègrent l'assiette ISF au moment de votre retour en France. Ainsi, à votre retour, que vous ayez été soumis ou non à l'ISF en tant que non résident, la facture fiscale pourrait faire mal...
C'est pourquoi un retour en France se prépare aussi d'un point de vue patrimonial. Pensez par exemple à souscrire à un contrat d'assurance-vie luxembourgeois avant votre retour, pour bénéficier de l’exonération temporaire d’ISF pendant 5 ans sur vos avoirs à l’étranger.
>> Je demande une information détaillée sur l'assurance-vie au Luxembourg
Communication publicitaire non contractuelle
*Les performances passées ne préjugent pas des performances futures
** En contrepartie, votre argent est bloqué pendant une durée maximale de six années, soit jusqu’au 31 mars 2022 au plus tard. Le fonds commun de placement dans l’innovation, catégorie de fonds commun de placement à risques, est principalement investi dans des entreprises innovantes qui présentent des risques particuliers ; c’est pourquoi votre investissement n’est pas garanti et présente un risque de perte en capital.
