Bien sûr, vous entendez dire partout (et ici notamment) qu'il n'y a pas mieux que l'assurance vie pour préparer sa succession. Avec les abattements (avant et après 70 ans), et la possibilité de moduler sa clause bénéficiaire, c'est vrai que c'est l'outil idéal...On en oublierait presque le contrat de capitalisation, qui est un formidable outil de transmission de patrimoine. Il est en effet possible de le transmettre tel quel par donation ou succession.
Un complément à l'assurance-vie
L'assurance-vie reste incontestablement le placement phare des Français. Cette enveloppe est devenue un placement tellement incontournable qu'on n'en oublierait presque quelques principes de base. Trop d'épargnants se retrouvent à la tête de nombreux contrats d'assurance-vie, sans se rendre forcément compte que les abattements ont déjà été dépassés (152 500 par bénéficiaire) ou le seront au moment de leur décès. Avec le risque que vos proches soient contraints de mettre la main au porte-monnaie au moment du décès. Ce qui est contraire à ce que vous souhaitiez : les mettre à l'abri du besoin.
Alors pourquoi ne pas pousser la réflexion un peu plus loin avec le contrat de capitalisation ? Même si son fonctionnement ressemble à s'y méprendre à un contrat d'assurance-vie, le contrat de capitalisation lui, ne garantit pas le risque lié à la vie du souscripteur. Il ne se dénoue pas en cas de décès comme cela est valable pour l'assurance-vie. Un point très important à ne pas négliger notamment quand on souhaite transmettre son patrimoine.
Donation et démembrement
Pour les patrimoines importants, il est possible et surtout utile de combiner la puissance de l’assurance-vie avec un contrat de capitalisation. Leur complémentarité s’impose de plus en plus dans une stratégie patrimoniale tant en termes de fiscalité, que de transmission.
Sur le plan fiscal, les donations ouvrent droit au régime classique à savoir : 100 000 euros par donateur et donataire en ligne directe (tous les 15 ans). Que ce soit par donation ou succession, le donataire (celui qui reçoit) bénéficie de l'antériorité fiscale du contrat.
Le contrat de capitalisation peut, par exemple, faire l'objet d'un démembrement. L’utilité de cette technique plutôt connue pour des opérations immobilières, est d'utiliser à plein les possibilités de transmission de patrimoine. Les donations sont limitées dans leur montant et l'abattement s'applique par période de quinze ans.
Dans le cadre de cette technique, il s'agit de faire une donation de la nue-propriété du contrat aux enfants. L’intérêt pour le donateur, qui garde l'usufruit, étant de profiter des revenus générés par le contrat (voire même grignoter dans le capital) et au moment du décès, le nu-propriétaire deviendra le propriétaire. Celui-ci n’aura alors pas de droits de succession à payer.
Exemple : Un père de 65 ans donne à son enfant la nue-propriété d'un contrat de capitalisation d'une valeur de 165 000 euros. Étant donné l'âge du donateur, la valeur de la nue-propriété est estimée à 99 000 euros (60%). L'enfant profite de l'abattement de 100 000 euros et ne paye aucun droit. Au bout de 15 ans, le donateur pourra renouveler l'opération ou réaliser une autre donation. Au décès de donateur, l'enfant récupérera le contrat sans payer aucun droit de succession.
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Pour accueillir des fonds démembrés
Toujours dans un souci d'optimisation de patrimoine, la souscription d’un contrat de capitalisation démembré est aussi idéale pour le réemploi des fonds issus de la cession d’un bien immobilier, par exemple, qui était lui-même déjà démembré. En effet, un capital démembré ne peut pas être placé dans une assurance-vie. Avec le contrat de capitalisation, la question ne se pose pas.
Un contrat disponible pour tous...
L'assurance-vie est un placement plébiscité de tous. Mais la réciproque est-elle valable ? La question peut paraître cruelle au premier abord mais il y a une raison toute trouvée. ...Certains souscripteurs sont d'office exclus de la course comme les sociétés. Pour ces dernières, c'est donc sur le contrat de capitalisation qu’il faudra miser pour optimiser la gestion de son patrimoine et de sa trésorerie à moyen/long terme.
L'âge du souscripteur peut également être un frein pour l'ouverture d'un contrat d'assurance-vie. Généralement passé 85 ans, de nombreuses compagnies d'assurances poussent à la souscription d'un contrat de capitalisation au lieu d'un contrat d'assurance-vie. En effet, plus la souscription d'un contrat d'assurance-vie est tardive, plus le risque de contestation de la part des héritiers et/ou de l’administration fiscale est important. Avec le contrat de capitalisation, point de litige à l'horizon.
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Le contrat de capitalisation s'adresse avant tout aux épargnants souhaitant en plus de l'assurance-vie, se constituer progressivement un patrimoine, dans la mesure où il n'est ni plafonné, ni limité dans le temps.
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