Le Plan d’épargne retraite populaire (PERP) est une enveloppe fiscale permettant à la fois de préparer sa retraite, et de profiter d'une déduction d'impôt. La principale contrepartie ? Un blocage des sommes jusqu'à la retraite. Mais il existe de plus en plus de cas de sortie anticipée. Et le gouvernement s'apprête à créer une nouvelle possibilité de déblocage. SU-PERP-BE !
Les « petits » PERP bientôt liquides
Présenté le mois dernier en conseil des ministres, le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dit « Sapin 2 », introduit une nouvelle possibilité de déblocage anticipé des Plans d’épargne retraite populaire.
Certains épargnants pourraient ainsi, s’ils le souhaitent, récupérer immédiatement leur capital sans avoir à attendre leur départ à la retraite. Et sans perte des avantages fiscaux !
Deux conditions néanmoins :
- - Le nouveau cas de déblocage ne s’appliquera qu’aux PERP dont les encours sont les plus faibles : le dossier de presse de Bercy avance un plafond compris entre 1 500 et 2 000 €.
- - Les PERP doivent se caractériser par l'absence de versement pendant au moins trois ans.
Si la loi est votée, cela veut dire tout simplement qu'un épargnant pourra verser 2000 € dans un PERP, profiter de l'avantage fiscal, et sortir au bout de 3 ans sans pénalité et sans requalification de l'avantage obtenu !
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Les avantages du PERP
Les impôts et la retraite. Deux des sujets les plus importants pour les Français. En alliant ces deux objectifs en un placement, le PERP propose aux français un cocktail qui ne manque pas d'atouts :
- Déduction fiscale: Le PERP est l'un des derniers placements qui permettent d'alléger sa facture fiscale. L'effort d'épargne est immédiatement récompensée : Les primes versées au cours d'une année sont déductibles du revenu imposable au titre de cette même année dans la double limite de :
- 10% de vos revenus du travail de l'année précédente (ou de 10% du Plafond Annuel de Sécurité Sociale en cas de faible revenu ou d'absence de revenu)
- Et de 8 fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale de l'année n-1 (le PASS 2011 étant égal à 3535 EUR, en 2012 le maximum de versement déductible est de 28280 EUR)
Une niche accueillante d'autant plus qu'elle n'entre pas dans le plafond global des niches fiscales de 10.000 euros.
- - Exonération d'ISF : Bonus et non des moindres: durant la phase de constitution de votre capital, la valeur de votre PERP n’entre pas dans la base taxable à l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
- - Support garanti : Dans son fonctionnement, le PERP est une enveloppe très proche d'un autre placement bien connu des épargnants : L'assurance-vie. Les sommes placées sur un PERP sont détenues chez un assureur, et chaque PERP propose un fonds en euros, garanti par l'assureur, et qui offre encore de beaux rendements : La majorité des PERP ont offert des rendements supérieurs à 2 % sur leur fonds en euros en 2015. Le PERP est donc l'un des seuls produits qui permet d'allier défiscalisation et garantie du capital !
- - Supports dynamiques : Comme tout contrat d'assurance-vie multisupport, un PERP peut proposer, outre le fonds en euros, une multitude de supports offrant des degrés différents de risque et de performance espérée. L'assuré peut donc choisir une allocation en adéquation avec son profil d'investisseur.
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Si comme le veut l’adage « les rendements passés ne préjugent pas des rendements futurs », le succès est une nouvelle fois au rendez-vous pour le fonds euros de MonFinancier Retraite PERP. Le rendement reste dans le club très prisé des taux à 3%*, comme en 2014 et 2013 ! Une régularité à toute épreuve pour le plus grand bonheur des détenteurs du contrat.
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Tous les cas de sortie du PERP
Si le PERP est censé être bloqué jusqu'à la retraite, il existe cependant plusieurs cas de déblocage anticipé en cas de coup dur :
- - Fin des droits au chômage
- - Pour les mandataires sociaux, absence de contrat de travail ou de mandat social depuis au moins deux ans
- - Cessation d’activité non salariée à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire
- - Invalidité (2ème ou 3ème catégories)
- - Décès du conjoint ou du partenaire lié par un PACS
- - Situation de surendettement sur demande du Président de la Commission de Surendettement ou du juge
- - Sur demande du Président du Tribunal de Commerce en cas de procédure de conciliation (dans le cadre d’une conciliation judiciaire)
En cas de déblocage anticipé, les sommes ne subissent ni IR, ni prélèvements sociaux
À la retraite, le PERP est normalement liquidé sous forme de rentes viagères : Des rentes garanties à vie donc, idéal pour compenser la perte de revenus à la retraite. Mais trois possibilités de sorties en capital ont été instituées :
- - les souscripteurs de PERP peuvent récupérer, à l’échéance, leur capital afin d’acquérir leur résidence principale à condition de ne pas avoir été propriétaire avant le dénouement du plan ;
- - le titulaire d’un PERP dont l’épargne capitalisée est faible peut percevoir un capital ;
- - Depuis 2011, il est possible au moment de la cessation d’activité de sortir à hauteur de 20 % en capital si le contrat le prévoit.
Dernière possibilité, mais spécifique à certains contrats: faire évoluer la montant de sa rente selon les années. Par exemple: recevoir 200% de la rente les 5 premières années puis 100 % ensuite. Un atout que propose, bien entendu, notre contrat MonFinancier Retraite PERP :
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Document publicitaire dépourvu de valeur contractuelle. * Taux de revalorisation, net de frais annuels de gestion, hors
prélèvements sociaux et fiscaux. Les rendements passés ne préjugent pas des rendements futurs. MonFinancier Retraite
PERP est un Plan d'Epargne Retraite Populaire géré par Suravenir (une filiale du Crédit Mutuel ARKEA), entreprise
régie par le Code des assurances. MonFinancier Retraite PERP est un contrat d'assurance de groupe. Vos droits et
obligations peuvent être modifiés par des avenants au contrat, conclus entre Suravenir et l'Association d'Epargne
pour la Retraite (AER). Vous serez dans tous les cas préalablement informé de ces modifications.
