Moins connu que l’assurance-vie, le contrat de capitalisation est une enveloppe financière également disponible chez les assureurs. Très proche de son cousin assurantiel, il offre certains avantages notamment en termes de succession et de fiscalité. Justement, une discrète modification de l’administration fiscale au mois de décembre adoucit la fiscalité sur les transmissions de contrat de capitalisation. Une nouvelle raison de s’intéresser à cette enveloppe méconnue.
Neutralisation des plus-values
Le contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale similaire à l'assurance-vie. D'un point de vue gestion financière, il n'y a même aucune différence.
Également hébergé chez un assureur, le contrat bénéficie des mêmes avantages que l'assurance-vie en matière de :
• Gestion : on retrouve souvent les mêmes supports (l'incontournable fonds euros par exemple), les mêmes options et mêmes niveaux de frais que les contrats d'assurance-vie. De nombreux contrats d'assurance-vie ont «une version capitalisation » avec les mêmes caractéristiques.
• Liquidité : le contrat de capitalisation offre, également, la même liquidité grâce au rachat ou à l’avance, il peut garantir un emprunt et, le cas échéant, être arbitré.
• Fiscalité sur les gains : la même que l'assurance-vie. Les rachats (uniquement la partie gains) sont soumis au choix à l’impôt sur le revenu ou au prélèvement forfaitaire libératoire dégressif (12.8%, pour les contrats de plus de 8 ans abattement de 4600 pour une personne seule et 9200 euros pour un couple et éventuellement taux réduit à 7,5 %).
Mais le contrat de capitalisation, lui, n'est pas un produit d'assurance. .
Comme son nom l'indique, il s'agit d'un produit d'épargne qui permet de faire fructifier un capital. Au décès du souscripteur, le contrat ne se dénoue pas. Et si cela peut paraître moins avantageux que l'assurance-vie, cela offre quand même des atouts : le contrat peut être souscrit par un couple sans dénouement au premier décès. Il peut être transmis via une donation. .
Lors de la transmission (donation ou décès), le contrat de capitalisation, comme d’autres placements non assurantiels (livrets, PEA, etc…), va subir la fiscalité des successions. Les droits de succession (et éventuellement les abattements), dépendent donc du lien de parenté entre le défunt et le ou les héritiers.
Un des atouts du contrat : les héritiers peuvent s’ils le souhaitent conserver le contrat comme tels et donc bénéficier de l’ancienneté du contrat.
En revanche, jusqu’à cette année, le décès et la transmission aux héritiers ne venaient pas purger le gain latent sur le contrat (à l’inverse d’un compte titres par exemple). Dès lors, à chaque retrait du contrat, les héritiers subissaient alors un impôt sur le gain historique du contrat (IR et prélèvements sociaux).
Mais depuis fin 2019, une nouveauté fiscale a été inscrite au BOFIP : la valeur retenue pour calculer la base taxable au moment du rachat du contrat est celle retenue lors de la succession. Les héritiers ne seront donc plus redevables de l’impôt sur les gains du contrat réalisé avant la succession, tout en conservant l’antériorité fiscale du contrat. Un sacré cadeau fiscal !
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5 raisons de privilégier le contrat de capitalisation à l’assurance vie
Le contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale similaire à l'assurance-vie. D'un point de vue gestion financière, il n'y a même aucune différence. Également hébergé chez un assureur, le contrat bénéficie des mêmes avantages que l'assurance-vie (supports, gestion, fiscalité des gains...). Mais il n’offre pas les mêmes avantages en termes de succession (choix du bénéficiaire et abattements pour l’assurance-vie). Pourtant il existe certains cas où il est préférable de privilégier le contrat de capitalisation. En voici 5.
Pour les personnes qui ont fait le plein d'assurance-vie
L'assurance-vie reste incontestablement le placement phare des Français. Sa réputation de couteau suisse de l'épargne est loin d'être usurpée puisqu'il s’agit en effet d’un outil particulièrement efficace pour se constituer, ou pour gérer, un capital dans un cadre juridique et fiscal spécifique. L'assurance-vie est tellement devenue un placement incontournable qu'on en oublierait presque quelques principes de base. Trop d'épargnants se retrouvent à la tête de nombreux contrats d'assurance-vie, sans se rendre forcément compte que les abattements ont déjà été dépassés (152 500 € par bénéficiaire) ou le seront au moment de leur décès. Avec le risque que vos proches soient contraints de mettre la main au porte-monnaie au moment du décès. Ce qui est contraire à ce que vous souhaitiez : les mettre à l'abri du besoin.
Un formidable outil de transmission
Même si son fonctionnement ressemble à s'y méprendre à un contrat d'assurance-vie, le contrat de capitalisation lui, ne garantit pas le risque lié à la vie du souscripteur.
. Il ne se dénoue pas en cas de décès comme cela est valable pour l'assurance-vie. Un point très important à ne pas négliger notamment quand on souhaite transmettre son patrimoine. Contrairement à l’assurance-vie qui est uniquement transmissible au moment du décès, il est possible de le transmettre de son vivant par donation.
Or, sur le plan fiscal, les donations ouvrent droit à des abattements importants : 100 000 euros par donateur et donataire en ligne directe (tous les 15 ans). Que ce soit par donation ou succession, le donataire (celui qui reçoit) bénéficie de l'antériorité fiscale du contrat. Le contrat de capitalisation peut, par exemple, faire l'objet d'une donation de nue-propriété aux enfants. L’intérêt pour le donateur, qui garde l'usufruit, étant de profiter des revenus générés par le contrat et au moment du décès, le nu-propriétaire deviendra le propriétaire. Celui-ci n’aura alors pas de droits de succession à payer.
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Pour accueillir des fonds démembrés
Toujours dans un souci d'optimisation de patrimoine, la souscription d’un contrat de capitalisation démembré est surtout idéale pour le réemploi des fonds issus de la cession d’un bien immobilier, par exemple, qui était lui-même déjà démembré. En effet, un capital démembré ne peut pas être placé dans une assurance-vie. Avec le contrat de capitalisation, la question ne se pose pas.
Un contrat disponible pour tous...
L'assurance-vie est un placement plébiscité de tous. Mais la réciproque est-elle valable ? La question peut paraître cruelle au premier abord, mais il y a une raison toute trouvée. ...Certains souscripteurs sont d'office exclus de la course comme les sociétés. Pour ces dernières, c'est donc sur le contrat de capitalisation qu’il faudra miser pour optimiser la gestion de son patrimoine et de sa trésorerie à moyen/long terme. L'âge du souscripteur peut également être un frein pour l'ouverture d'un contrat d'assurance-vie. Généralement passé 85 ans, de nombreuses compagnies d'assurances poussent l’épargnant à la souscription d'un contrat de capitalisation au lieu d'un contrat d'assurance-vie. En effet, plus la souscription d'un contrat d'assurance-vie est tardive, plus le risque de contestation de la part des héritiers et/ou de l’administration fiscale est important. Avec le contrat de capitalisation, point de litige à l'horizon.
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... et facilement sur Internet
Avez-vous demandé à votre banque si elle commercialisait des contrats de capitalisation ? Même si ces produits présentent des caractéristiques très proches de l’assurance-vie tant, généralement, le non l'emporte. Le contrat de capitalisation est majoritairement réservé à leur clientèle patrimoniale. Sauf si vous passez par les contrats en ligne. Il faut dire que ces contrats ne manquent pas d'atouts : une tarification compétitive (absence de frais d'entrée, à la sortie, sur versements, arbitrages gratuits..), architecture ouverte, fonds en euros performants...etc. Pas de doute, les contrats Internet sont de bien meilleure qualité que les contrats distribués dans les réseaux bancaires classiques. Et ces qualités ne sont pas offertes au détriment du conseil et de l'accompagnement.
Le contrat de capitalisation s'adresse avant tout aux épargnants souhaitant en plus de l'assurance-vie, se constituer progressivement un patrimoine, dans la mesure où il n'est ni plafonné, ni limité dans le temps.
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