Comment reprendre facilement la main sur votre épargne retraite d’entreprise

Pour l’épargne retraite d’entreprise aussi, vous pouvez choisir votre contrat

Depuis son lancement fin 2019, on parle beaucoup du Plan d’Epargne Retraite (PER) individuel et de ses nombreux atouts : déduction fiscale des versements dans les limites légales, possibilité de retirer l’intégralité des sommes en capital plutôt qu’en rentes viagères, et ce en plusieurs fois pour limiter l’impact de la fiscalité à la sortie… Mais une large partie de l’épargne retraite des Français relève de l’épargne d’entreprise, via les anciens PERCO et article 83 ainsi que les nouveaux PER collectifs. Ce ne sont pas moins de 26 milliards d’euros qui sont placés sur des PERCO et PER d’entreprise collectifs à fin 2021 selon l’Association française pour la gestion financière (AFG).

Avec la mise en place du PER, une large partie de cette épargne retraite d’entreprise a été déplacée vers de nouveaux plans ouverts dans le cadre professionnel. Avec un bémol toutefois : ce plan, vous ne l’avez pas choisi. Il est en effet négocié au titre de l’entreprise et un salarié détenteur d’un PERCO qui doit être remplacé par un PER d’entreprise ne peut pas s’opposer à ce transfert.

Heureusement, il existe une alternative, potentiellement bien plus intéressante. La loi permet de transférer l’épargne retraite d’entreprise vers un contrat PER individuel que vous avez sélectionné vous-même, en pleine connaissance de cause. En optant pour un contrat sans frais d’entrée ni de versements, avec des frais de gestion réduits au plus bas et un large choix de supports (fonds euros, immobilier, actions, etc.), vous pouvez ainsi faire travailler toute votre épargne retraite dans les meilleures conditions.

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Le meilleur contrat Internet* sans frais sur versements

Parmi les PER à privilégier sur le marché, meilleurtaux Liberté PER se distingue aisément. Pour preuve, il vient de remporter l’Oscar du meilleur contrat PER individuel sur Internet décerné par le magazine spécialisé Gestion de Fortune*. Une nouvelle récompense qui vient saluer les atouts indéniables de meilleurtaux Liberté PER :

- 0 frais d’entrée, 0 frais sur versements (hors supports spécifiques) et 0 frais sur les arbitrages en ligne ;

- Un fonds en euros accessible à 100 % (y compris par transfert) ;

- Des frais de gestion sur les Unités de Compte réduits au plus bas (0,5 % par an) ;

- Un contrat idéal pour investir en SCPI : accès à une vingtaine de supports parmi les plus réputés (ActivImmo, Epargne Pierre, PF Grand Paris…), versement de 100 % des loyers, absence de délai de jouissance.

En plus de ces avantages, meilleurtaux Liberté PER se veut accessible au plus grand nombre. Le minimum requis pour ouvrir un contrat est fixé à 500 €… Sauf si vous réalisez un transfert d’ancien(s) contrat(s) à l’occasion de votre souscription : dans ce cas, la limite est placée à 50 € seulement. Ce qui en fait un contrat d’autant plus intéressant pour procéder au transfert d’un vieux PERCO délaissé, d’un PERP ou Madelin ouvert il y a quelques années, et même du nouveau PER d’entreprise imposé par votre employeur (et qui ne vous convient pas). Enfin, rappelons que meilleurtaux Liberté PER est un des rares contrats du marché qui peut être souscrit 100 % en ligne.

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Comment procéder à un transfert vers un PER

Effectuer une demande de transfert dans le cadre de l’ouverture d’un contrat est plus simple qu’il n’y paraît. Les formalités à remplir du côté de l’épargnant se résument à deux choses :

- Renseigner le bulletin de transfert qui figure dans le dossier de souscription ;

- Joindre le dernier relevé d’information annuel (ou le certificat d’adhésion) de chaque contrat que vous souhaitez transférer.

Ensuite, ce sont les assureurs qui entrent en jeu pour entériner le transfert de votre ancien contrat vers votre PER nouvellement souscrit. En moyenne, l’opération peut prendre 3 à 4 mois. Néanmoins, des délais plus longs ont pu être observés depuis le lancement du PER.

Pour limiter ce risque de rallongement des délais, il peut être pertinent de réaliser une demande de transfert au cours du premier semestre de l’année. Les dossiers de PER à traiter par les assureurs, qu’il s’agisse d’ouverture de nouveaux contrats (avec ou sans transfert) ou de transfert sur des contrats déjà ouverts, s’avèrent plus nombreux sur la deuxième partie de l’année, et tout particulièrement au dernier trimestre. De ce fait, les délais de traitement peuvent être plus longs lors de cette période d’activité chargée.

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Quelques rappels utiles sur les transferts de contrats d’épargne retraite

Dans une grande majorité des cas, le transfert d’un ancien contrat d’épargne retraite individuel (PERP, Madelin) ou collectif (Perco, article 83) vers un PER s’avère avantageux. Néanmoins, il existe des cas particuliers pour lesquels l’accompagnement d’un conseiller en gestion de patrimoine s’avère précieux.

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En outre, il est important de connaître les éléments suivants sur le sujet :

- Le transfert d’un ancien contrat vers un PER peut engendrer des frais : jusqu’à 5 % maximum de l’encours des contrats de moins de 10 ans. Au-delà de 10 ans de détention, les frais de transfert sont interdits. Les transferts de PER (vers un autre PER uniquement) peuvent faire l’objet de frais de 1 % maximum de l’encours d’un contrat de moins de 5 ans (le transfert est gratuit après 5 ans d’ancienneté) ;

- Les sommes transférées ne peuvent pas être déduites des revenus imposables et ne génèrent donc pas d’avantage fiscal ;

- Les sommes transférées sont réparties par compartiment sur le PER : compartiment individuel pour les PERP, Madelin et assimilés, compartiment collectif pour les PERCO, compartiment obligatoire pour les articles 83 et assimilés.

- Les sommes qui correspondent à des versements obligatoires de l’employé ou de l’employeur sur un article 83 ne pourront pas être débloquées en capital. En revanche, les versements volontaires sur ce type de produit donneront droit à un déblocage en capital dans le cadre du PER (dès lors qu’ils sont identifiés comme tels) ;

- Le PERCO de votre employeur actuel peut être transféré. Les transferts de PERCO sont limités à un transfert tous les 3 ans ;

- L’article 83 (ou autre contrat assimilé) ne peut être transféré qu’après le départ de l’entreprise.

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