Une succession bien ordonnée se prépare de son vivant. Encore faut-il connaître les bons outils, et être en mesure de les utiliser au bon moment. Le seuil des 70 ans représente un cap majeur à cet égard et il est indispensable de bien s’organiser pour ne pas laisser sur la table des solutions particulièrement pertinentes vis-à-vis de cet objectif. Assurance vie, contrat de capitalisation, donation… On fait le point sur les clés d’une succession réussie.
L’assurance vie, incontournable avant 70 ans
Pour organiser sa succession, mieux vaut ne pas attendre. C’est d’autant plus vrai que l’outil le plus puissant à votre disposition pour transmettre votre patrimoine dans les meilleures conditions (comprendre : en évitant au maximum les droits de succession), c’est l’assurance vie. Et plus spécifiquement, les versements effectués sur une assurance vie avant 70 ans.
Ce capital et les intérêts qu’il génère échappent complètement à toute fiscalité à la succession, jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire. Au-delà, un taux de 20 % s’applique jusqu’à 700 000 € (puis 31,25 % après 700 000 €). Mais ces taux resteront purement théoriques pour les épargnants les mieux préparés. L’abattement de 152 500 € par bénéficiaire s’avère en effet extrêmement puissant, dès lors qu’il est pleinement utilisé.
Exemple :
Un couple avec deux enfants décide d’utiliser le levier de l’assurance vie avant 70 ans pour maximiser la transmission de son patrimoine. En ouvrant chacun un contrat, chaque parent pourra transmettre jusqu’à 152 500 € à chaque enfant en évitant toute fiscalité.
De la sorte, les parents parviennent à transmettre 305 000 € à chaque enfant. Soit 610 000 € de patrimoine transmis à la succession, sans impôt.
Alimenter un contrat d’assurance vie avant 70 ans, en s’assurant que la clause bénéficiaire désigne bien les héritiers choisis, constitue donc le meilleur moyen de préparer sa succession en toute tranquillité. Dans cette optique, l’assurance vie peut notamment accueillir le fruit de la vente d’un bien immobilier (investissement locatif par exemple), qui sera bien plus difficile à transmettre aux héritiers.
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La donation de contrat de capitalisation en nue-propriété, un complément intéressant
Afin d'anticiper sa succession, une personne peut donner de son vivant une part de son capital à un proche. S'il ne dépasse pas un certain montant, ces sommes seront exonérées de droit de donation. Les abattements sont les suivants :
• Enfant : 100 000 €
• Petit-enfant : 31 865 €
• Arrière petit-enfant : 5 310 €
• Frère ou sœur : 15 932 €
• Neveu ou nièce : 7 967 €
Il s'agit des abattements sur les successions, renouvelables tous les 15 ans. Cela signifie qu'en cas de décès avant 15 ans, les abattements de la donation sont pris en compte et viennent diminuer ou annuler les abattements sur la succession.
Donner de son vivant présente un inconvénient majeur : on se démunit. Les épargnants sont souvent coincés entre l'envie de diminuer les droits de successions et le besoin de se protéger et de protéger leur conjoint. Une équation insoluble ? Pas tout à fait.
Il y a une solution : le démembrement. Il s'agit d'une technique qui sépare la propriété d'un bien en deux : d'un côté l'usufruitier, qui peut user du bien et percevoir les fruits, et de l'autre le nu-propriétaire, qui n'a pas de droit sur le bien mais qui devient plein propriétaire à l'issue du démembrement (au décès de l'usufruitier).
Concrètement, un parent peut donner la nue-propriété d'un bien à un proche, par exemple un enfant. Cela lui permet d'anticiper sa succession en utilisant les abattements de la donation. Mais il ne se démunit pas complètement car il conserve l'usufruit.
Une solution très pratique est de transmettre la nue-propriété d'un contrat de capitalisation. Le contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale similaire à l'assurance-vie. D'un point de vue gestion financière, il n'y a même aucune différence. Également hébergé chez un assureur, le contrat bénéficie des mêmes avantages que l'assurance-vie (supports, gestion, fiscalité des gains...). Mais le contrat de capitalisation, lui, n'est pas un produit d'assurance. Comme son nom l'indique, il s'agit d'un produit d'épargne qui permet de faire fructifier un capital.
Au décès du souscripteur, le contrat ne se dénoue pas. Et si cela peut paraître moins avantageux que l'assurance-vie, cela offre quand même des atouts : le contrat peut être souscrit par un couple sans dénouement au premier décès. Il peut être transmis via une donation. Ou encore, il peut être démembré...
Donner la nue-propriété d'un contrat de capitalisation à ses enfants peut donc être très avantageux :
• Seule la nue-propriété du capital transmis sera soumise aux droits de donation. Il y a donc une décote, qui dépend de l'âge de l'usufruitier au moment de la donation. Par exemple, un parent de 69 ans donne à un enfant ou un proche un contrat d'une valeur de 500 000 € : seuls 60 % du contrat (soit 300 000 €) seront soumis aux droits de donation. S’il attend 70 ans en revanche, 70 % du contrat seront soumis aux droits de donation (350 000 €)
• En tant qu'usufruiter, le parent garde la gestion du contrat et perçoit les revenus. Il peut même faire des retraits de manière illimitée. On parle de quasi-usufruit.
• Sans se démunir, le parent peut utiliser les abattements sur les donations (abattement de 100 000 € par enfant tous les 15 ans). Il peut ainsi, à 69 ans, donner à un enfant la nue-propriété d'un contrat de 166 665 € (qui sera évalué à 60 % donc 99 999 € donc sous l'abattement en ligne direct).
• Aucun droit sur le contrat au moment du décès de l'usufruitier. Le nu-propriétaire récupère le contrat sans payer de droits de succession. Et si tout ou partie des sommes ont été retirées par l'usufruitier, le nu-propriétaire peut recouvrir sa créance sur le reste de la succession.
• Au décès, les nus-propriétaires récupèrent les sommes placées dans le contrat, qui sont liquides. Il n'y a donc pas de problème lié à l'indivision, ce qui pourrait être le cas avec un bien immobilier.
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Après 70 ans : l’avantage méconnu de l’assurance vie
Une fois le cap des 70 ans passé, il reste des outils patrimoniaux à exploiter pour optimiser la succession. Parmi ces outils, l’assurance vie ne doit pas être ignorée. Certes, l’abattement fiscal est moins avantageux : de 152 500 € par bénéficiaire sur les versements avant 70 ans, il tombe à 30 500 € pour l’ensemble des bénéficiaires dès lors que les primes ont été versées après 70 ans. Il reste néanmoins non négligeable et doit être utilisé pour maximiser la transmission de patrimoine.
Surtout, cet abattement ne touche que les sommes versées, et non les intérêts qu'elles génèrent.Et il existe une disposition légale trop peu connue mais très intéressante pour les épargnants : l’exonération de droits de succession sur les intérêts générés par les versements réalisés après 70 ans.
Exemple :
Un couple avec deux enfants transmet un contrat d’assurance vie alimenté uniquement par des versements effectués après 70 ans. La valeur du contrat atteint 100 000 € : 50 000 € de versements et 50 000 € d’intérêts.
A la succession, la valeur du contrat soumis aux droits de succession sera de 19 500 € (50 000 € de versements – abattement de 30 500 €). Soit 80 500 € transmis en exonération de droits (40 250 € par enfant). Seuls 19,5 % de la somme transmise seront taxés au barème des droits de succession.
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Pour les petits enfants, l’option de la donation avec pacte adjoint dans un contrat d’assurance vie
Chaque grand parent a la possibilité d’effectuer une donation sans payer d’impôt jusqu'à 31.865 € à chaque petit enfant. Cet abattement est reconductible tous les 15 ans : au-delà, la donation fera l’objet d’une imposition selon le barème en vigueur.
Pour cette donation, le donateur peut réaliser un pacte adjoint, acte sous seing privé (sans notaire) qui permet de définir les conditions dans lesquelles l’argent donné sera géré. Les fonds sont alors placés sur un contrat d’assurance vie. Le donateur s’assure ainsi que les héritiers ne dilapident pas l’épargne qui va fructifier grâce à la performance des supports du contrat. Ils bénéficieront également des avantages fiscaux de l’assurance vie après 8 ans de détention.
Les grands parents rédigent le pacte adjoint afin de définir les conditions de réemploi et d'utilisation des sommes données. Le donateur peut ainsi :
• Définir les conditions dans lesquelles l'argent donné sera géré. Il rédige alors la clause d’administration qui permet de déterminer un administrateur tiers pour la gestion du contrat d’assurance vie souscrit. Cette personne procèdera seule à la souscription pour le compte du donataire et administrera le contrat défini à la rubrique “emploi des fonds”, jusqu’à la majorité de ce dernier.
• Il peut aussi bloquer les rachats pendant une période définie en insérant une clause d'inaliénabilité temporaire qui permet au donateur de contrôler les opérations de rachats, d’avance et d’arbitrage jusqu’aux 25 ans du donataire au plus tard.
Le contrat d’assurance vie est ainsi souscrit mais le donateur ne doit pas oublier d’enregistrer ce don manuel. Il peut le faire en ligne sur le site des impôts (impôts.gouv.fr) ou remplir le formulaire de déclaration de don manuel (Cerfa n°2735).
Le donataire quant à lui ne pourra récupérer son don avant la date prévu par le pacte adjoint mais en attendant, son capital fructifie, dans les conditions avantageuses de l’assurance vie.
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