Que faire du petit billet (ou du gros chèque) soigneusement glissé dans une enveloppe par les grands-parents qui se montrent généreux pour gâter leurs petits-enfants ? En cette période de fêtes, le versement d’étrennes est fréquent. Les parents, grands-parents et autres proches mettent souvent la main à la poche. Mais où placer l’argent ? A partir de quel montant des droits de donation sont-ils dus ? Pourquoi l’assurance-vie est le placement à privilégier pour placer les étrennes de Noël et pour commencer à constituer une épargne pour votre enfant ?
Où placer les étrennes de Noël ?
S’il est fréquent de recevoir des étrennes pour Noël, celles-ci ne sont pas forcément vouées à être dépensées mais plutôt à être épargnées. Comment placer au mieux ?
L’objectif, faire grossir le petit capital de départ qui fructifiera au fil des années et s’avérera bien utile une fois la majorité atteinte. Mais pour maximiser les intérêts générés, encore faut-il bien choisir le placement… Quelle solution d’épargne privilégier pour un enfant mineur ?
Les livrets d’épargne réglementés
Le livret A
Connu de tous, le livret A est un produit d’épargne défiscalisé et plafonné à 22 950 €. Il n’est possible d’ouvrir qu’un seul livret A par personne. Les fonds restent disponibles et le taux du livret A a été rehaussé à 3 % le 1er août 2023 compte tenu de l’inflation. Ce taux sera maintenu jusqu'au 31 janvier 2025.
Le livret Jeune
Le livret Jeune est un livret d’épargne réservé aux jeunes de 12 à 25 ans. Comme pour le livret A, il n’est possible d’ouvrir qu’un seul livret par personne et le plafond de ce livret est limité, il est fixé à 1 600 € (hors capitalisation des intérêts). Le taux de ce livret ne pouvant être inférieur à celui du livret A, il est donc au minimum à 3 %, parfois plus..
L’épargne logement
Le CEL
Ce produit d’épargne permet d’obtenir un prêt pour financer un projet immobilier.
Le plafond du CEL est de 15 300 € et à ce jour, le taux d’intérêt est de 2 %. Pour toute ouverture d’un CEL, le versement initial doit être de 300 € minimum et tout versement ne peut être inférieur à 75 €. Personne ne peut détenir plusieurs CEL. En revanche, il est possible de détenir à la fois un CEL et un PEL, deux produits d’épargne au profit d’un projet immobilier. Mais avec un CEL, les retraits sont libres, contrairement au PEL.
Le plan d’épargne logement (PEL)
Le PEL vise à se constituer une épargne destinée à l'achat d'un bien immobilier ou au financement de travaux. Avec ce compte réglementé, il sera possible d’obtenir un prêt à des conditions avantageuses et dans certains cas, une prime d’Etat. Le versement initial doit être au minimum de 225 € et tous les autres versements doivent respecter un minimum de 540 € lissés sur une année avec un plafond du plan fixé à 61 200 €. Le taux du plan est à ce jour de 2 %, mais celui-ci sera rehaussé à 2,25 % au 1er janvier 2024. Attention, tout retrait entraine la fermeture du plan.
L’assurance-vie
L’assurance-vie est un support d’épargne qui permet au souscripteur de se constituer un capital via des versements libres ou programmés.
Avec ce placement, il est possible de choisir vos fonds selon votre profil de risque. Si vous souhaitez être certain que votre enfant récupère le capital investi, vous pouvez privilégier le fonds en euros qui est un placement à capital garanti. Mais avec l'inflation, les taux des fonds en euros ont été rehaussés pour rester dans la course, notamment face aux livrets d'épargne réglementés. Si les taux 2022 ont été revus à la hausse, il en sera probablement de même pour les taux 2023 qui seront connus en début d'année 2024. Le cabinet Facts and Figures a dévoilé dans son baromètre annuel de l'assurance vie, une estimation des rendements pour l'année 2023 qui devait se situer autour d'une moyenne de 2,5 % (contre 1,91 % en 2022). Le cabinet souligne toutefois l'existence de disparités significatives en fonction de la nature des contrats.
Si vous souhaitez davantage faire fructifier votre épargne (du moins, bien plus qu’avec ce que permet le fonds en euros), vous pouvez investir l’épargne en unités de compte. A vous de trouver le bon équilibre pour, d’un côté sécuriser l’épargne, et d’un autre privilégier des fonds plus risqués mais à plus fort potentiel de rendement.
Autre atout de l’assurance-vie, les avantages fiscaux prennent effet après au moins 8 ans de détention du contrat ce qui fait de lui un placement idéal même pour les mineurs dès lors que le contrat dépasse cet horizon de placement.
Le versement initial dépend de l’assureur. Chez meilleurtaux Placement, notre contrat meilleurtaux Liberté Vie est accessible dès 500 €.
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A qui appartient l’épargne placée par les parents pour leurs enfants ?
Ouvrir un support d’épargne pour le compte de votre enfant ne permet pas à ce dernier d’en disposer comme il l’entend. Mais attention, il en est de même pour les parents qui, même s’ils sont les souscripteurs, n’ont pas une entière liberté juridique sur l’épargne placée.
Le droit des parents sur les livrets de leurs enfants
Chaque parent est libre d’ouvrir seul un compte au nom de son enfant, et y verser ou retirer des fonds et ce, même dans le cas de parents divorcés avec le maintien de l’autorité parentale pour les deux parents (ce qu’on appelle une présomption d’accord).
Des dispositions particulières peuvent être prises lors de la souscription du compte épargne imposant que toutes les opérations nécessitent l’accord des deux parents.
En revanche, il en est tout autrement pour l’ouverture d’un compte-titres ou d’une assurance-vie puisque la signature de tous les représentants légaux est exigée.
A savoir, les parents disposent d’un droit de jouissance légale sur les biens de leurs enfants (art. 383 du code civil) jusqu’à ce qu’ils aient 16 ans. Ils sont donc usufruitiers des fonds. En pratique, l’usufruitier d’un capital placé sur un compte ou un livret peut jouir librement des fonds comme s’il était propriétaire, à charge de rembourser les sommes au nu-propriétaire à la fin de l’usufruit. Ainsi, le jeune épargnant devenu majeur pourrait poursuivre ses parents en justice.
Une fois devenu majeur, l'enfant peut également contester la façon dont a été géré son patrimoine (dans les 5 ans suivant ses 18 ans).
Les droits des enfants sur leur livret
Comme pour beaucoup d'actes de la vie courante, l'intervention de ses représentants légaux est indispensable à l'enfant pour toutes les opérations d'ordre financier ou patrimonial.
L’enfant mineur n’a pas accès sans l’accord de ses parents aux sommes présentes sur ses livrets bancaires, y compris son livret A et son livret jeune.
A partir de 16 ans, il pourra retirer librement les fonds placés sur ses livrets, sauf opposition expresse des parents.
Sur un contrat d’assurance vie, tout rachat nécessite la signature des deux parents (et de l’enfant s’il a plus de 12 ans) jusqu’aux 18 ans de l’enfant. Il est également possible pour les parents de décaler l'âge de disponibilité des sommes, jusqu'à 25 ans, dans un pacte adjoint (voir ci dessous, partie 4, l'assurance-vie, l'idéal comme cadeau de Noël ?).
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Comment éviter de payer des droits de donation sur l’épargne ?
Entre cadeau (communément appelé « présent d’usage ») et donation, la barrière est relativement mince d’autant plus que les règles départageant les deux sont floues avec une application au cas par cas. Explications.
Le présent d’usage pour le cadeau d’une valeur « raisonnable »
On parle de présent d’usage dès lors que l’on donne à ses proches une somme d’argent à l’occasion d’événements précis (Noël, anniversaire, obtention d’un diplôme, mariage…) et à condition que ce cadeau ne soit pas décorrélé de la fortune globale du donateur. Dans ces conditions, nul besoin de déclarer la somme d’argent ce qui veut également dire que l’argent est donné en franchise totale d’impôt.
Le problème, c’est qu’aucune règle précise ne permet de qualifier ce qui rentre dans le cadre du présent d’usage et ce qui en sort. A partir de quel montant le présent d’usage peut-il être requalifié de don ? La somme d’argent doit-elle être inférieure à un pourcentage de son patrimoine ? Ne peut-elle être versée qu’à titre exceptionnel ?
Le cadre est flou et l’arbitrage dépendra de l’administration fiscale qui évaluera, selon ses critères, la somme d’argent qui rentre dans le cadre d’un présent d’usage et ce, au regard des circonstances et des ressources financières de celui qui effectue le cadeau (le montant maximum ne sera pas le même d’un contribuable à un autre). L’administration se réserve donc le droit de requalifier le présent d’usage en don et cela s’apprécie au cas par cas.
Cela dit, pas d’inquiétude à avoir si la somme d’argent paraît raisonnable. Mais si vous êtes dans le doute, sachez toutefois qu’en faisant un don, vous pouvez bénéficier d’une exonération d’impôts dès lors que vous ne dépassez pas un certain montant…
Le don familial pour un plus gros cadeau « à déclarer » et en partie imposé
Dès lors que vous dépassez le cadre du présent d’usage, mieux vaut que la somme d’argent soit donnée dans le cadre d’une donation. Vous éviterez la requalification et vous profiterez d’abattements qui vous éviteront de payer des droits de donation.
A la différence du présent d’usage, tout don doit être déclaré. Celui-ci est imposé, mais pas en totalité. En d’autres termes, déclarer un don n’entraine pas inévitablement le paiement de droits de donation. Le plafond exonéré d’impôt pour les dons familiaux est fixé à 31 865 € par bénéficiaire et sur une période de 15 ans.
A noter que l’abattement pour don familial est cumulable avec l’abattement sur les droits de donation (fixé par exemple à 100 000 € pour le don d’un parent ou bien à 31 865 € pour le don provenant d’un grand-parent, par bénéficiaire et sur une période de 15 ans).
Les versements périodiques dans un compte
Au-delà du cadeau, de nombreux parents souhaitent le plus tôt possible mettre de l’épargne de côté pour accompagner les futurs projets des enfants (études, permis, première acquisition, etc.).
Contrairement à un présent d’usage qui a forcément un caractère occasionnel, les versements périodiques de faibles montants réalisés par les parents à leurs enfants mineurs sur des livrets ou plans d’épargne ouverts à leur nom ne sont souvent pas considérés comme des donations. Là encore, le montant des versements sera quand même scruté par l’administration fiscale, qui tiendra compte également du niveau de revenus des parents. Placer 5% de ses salaires mensuels dans un livret pour un enfant n’a rien d’extravagant et sera considéré comme de l’argent de poche. Mais un couple qui place la moitié de leurs salaires pour un enfant risque la requalification.
Même si ce sont des petites sommes, l’accumulation mois après mois des versements sur le compte d’un enfant permet d’aboutir à une somme bienvenue à l’âge adulte, par exemple pour le financement de son permis, de ses études supérieures sans avoir à passer par la case emprunt.
Selon un récent sondage réalisé par l'IFOP, 85 % des parents d'enfants mineurs mettent de l'argent de côté pour leur progéniture. L’argent est bien souvent placé sur des livrets d’épargne (le livret A arrive en tête de liste avec deux tiers des parents qui l'ont plébiscité) alors que l’assurance-vie est bien plus adaptée et performante. C’est d’ailleurs le cas si l’argent n’a pas vocation à être retiré pendant de longues années. Ce placement est d’autant plus intéressant puisqu’il permet de mettre en place certaines clauses (pacte adjoint) afin que l'argent soit disponible sous certaines conditions (et ainsi éviter que votre enfant ne dilapide le capital constitué).
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L’assurance-vie, l’idéal comme cadeau de Noël ?
Le contrat d’assurance-vie rencontre un succès auprès des épargnants et pour cause, de nombreux atouts y contribuent. En détenir un est tout aussi avantageux pour une personne mineure. On vous cite les raisons.
Pour diversifier l’épargne
L’assurance-vie permet à la fois de sécuriser une partie de l’épargne et de placer une autre partie sur des placements plus risqués mais à plus fort potentiel de rendement. En plaçant en fonds euros, le capital est garanti (pas de risque de perte des sommes placées). En allouant une partie de l’épargne en unités de compte, vous investissez sur différents supports (actions, obligations, SCPI…) avec un potentiel de gains nettement supérieur au rendement du fonds euros.
A vous de déterminer l’équilibre idéal pour faire de l’assurance-vie ouverte pour le compte de votre enfant, une solution d’épargne performante.
Pour éviter les plafonds
En souscrivant un contrat d’assurance-vie pour votre enfant, aucun plafond n’est à respecter. Ceci est le cas pour les livrets et plans d’épargne réglementés limitant le versement des sommes pour la constitution de l’épargne de votre enfant.
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Pour encadrer l’utilisation de l’épargne
Une fois les sommes versées sur des produits d’épargne ouverts pour un mineur, les parents tout comme l’enfant n’ont pas la capacité d’en disposer comme bon leur semble. Tout dépend de la solution d’épargne choisie. Pour certaines solutions d’épargne comme le livret A, l’épargne pourra être utilisée au bon vouloir du titulaire une fois un certain âge atteint. Pour le livret A, le représentant légal (parent ou tuteur légal) a en attendant la capacité de prélever tout ou partie des revenus générés par le livret jusqu’aux 16 ans de l’enfant. Le capital reste quant à lui la propriété de l’enfant même si celui-ci n’est pas en mesure d’en disposer avant ses 16 ans. D’autres solutions d’épargne permettent de limiter tout risque de dilapidation de l’épargne et c’est notamment le cas de l’assurance-vie qui, accompagnée d’un pacte adjoint, permet d’encadrer la gestion du contrat et l’utilisation de l’épargne. En y insérant une clause d’inaliénabilité temporaire, vous pouvez interdire le donataire de disposer librement des fonds jusqu’à un certain âge.
Pour sa fiscalité avantageuse
Prendre date permet de bénéficier de la fiscalité avantageuse de l’assurance-vie qui prend effet après 8 ans de détention du contrat. Faire un versement initial, sans même effectuer de versements réguliers par la suite, suffit pour prendre date. Bien sûr, abonder régulièrement le contrat d’assurance-vie permet de faire grossir l’épargne tout en la faisant fructifier selon l’allocation choisie. Justement, y placer les étrennes de Noël contribue aux versements réguliers, de quoi faire profiter à votre enfant d’un beau capital une fois les retraits autorisés.
Pour préparer une succession
Le capital placé sur le contrat d’assurance-vie appartient à l’enfant. Dès lors, il ne s’agit pas d’une donation sur laquelle s’appliquerait, a fortiori, des droits de donation lors de la transmission du patrimoine.
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