A quoi sert le TPI (Titre au Porteur Identifiable) pour les entreprises cotées ? Par Julia Bridger, associée chez EuroLand Corporate
En France, les sociétés cotées ont la possibilité de procéder à l’identification de tous leurs actionnaires inscrits au porteur grâce à la réalisation d’un TPI réalisé auprès d’Euroclear, dépositaire central qui assure le règlement livraison des titres.
Alors qu’historiquement ce dispositif était souvent coûteux et long, un groupe de travail a été mis en place en 2018 sous l’égide d’Euroclear afin d’uniformiser la démarche en Europe, mieux identifier la totalité des actionnaires y compris les étrangers et simplifier la démarche en termes de frais et de calendrier. Ce nouveau processus d’identification des actionnaires engagé par Euroclear a été rendu possible grâce à l’adoption de la directive européenne sur les droits des actionnaires (SRD2) transposée par la loi Pacte de 2019.
Quel est le process actuel de demande de TPI ?
Grâce à cette initiative de place, la procédure a été simplifiée et ouverte à différents intermédiaires permettant de disposer de nouvelles offres compétitives et de remonter toute la chaine des intermédiaires identifiant les actionnaires finaux.
Dans le cadre de l’identification de son actionnaire, un émetteur coté doit :
• Faire inscrire dans ses statuts un article lui permettant de réaliser l’identification de ses actionnaires au porteur ;
• Choisir une date d’arrêté ;
• Solliciter un intermédiaire pour effectuer son TPI.
Aujourd’hui, les résultats sont communiqués à l’émetteur en environ 6 jours et ce délai pourrait être réduit à 2 jours dans les prochaines années. Plusieurs intermédiaires sont habilités à réaliser les TPI à l’instar d’ABM Amro, Euroclear ou encore Proximity pour un coût pouvant aller de 3 K€ à 7 K€.
L’émetteur se voit remettre un fichier comprenant les informations relatives aux actionnaires au porteur, individuels et institutionnels, incluant les adresses postales, les adresses mails et coordonnées téléphoniques, nouveautés depuis 2021.
En quoi les TPI sont utiles pour les sociétés cotées ?
Le TPI est un outil important dans la relation d’une société cotée avec ses actionnaires pour plusieurs raisons :
1. Gestion des Assemblées Générales. Lorsque le capital d’une société est très diversifié avec parfois un flottant très important voire proche de 100%, l’atteinte du quorum pour le vote des résolutions peut être aléatoire. La réalisation d’un TPI permet alors de solliciter les actionnaires significatifs en direct afin de leur proposer de voter les résolutions et de pouvoir tenir valablement l’AG sur première convocation.
2. Connaitre la composition du flottant. L’analyse d’un TPI permet d’identifier la part du capital détenu par les investisseurs institutionnels et les actionnaires individuels. En fonction des résultats, des actions spécifiques pourront être adoptées par la société pour tenter de rééquilibrer au besoin cette répartition.
3. Étudier les évolutions de l’actionnariat. Le TPI est le seul outil qui permet à l’émetteur de connaître l’évolution des parts détenues par les fonds. Les transactions quotidiennes restant anonymes, le TPI permet de connaitre l’entrée et la sortie des fonds institutionnels.
4. Booster sa communication auprès des actionnaires individuels. Depuis 2021, les adresses emails sont désormais disponibles et permettent aux émetteurs de récupérer plus de 60% des contacts emails. Les sociétés peuvent mettre en place une communication dédiée à ces investisseurs via l’envoi d’invitation pour la réalisation de webinaires, de visites de site et d’envoi de lettres aux actionnaires. Les envois par mail sont évidemment moins coûteux que les envois postaux généralement réalisés.
5. Identifier les investisseurs étrangers. La nouvelle version des TPI permet de collecter l’identité et les coordonnées des investisseurs étrangers lorsqu’avant n’étaient fournis que les contacts de leurs dépositaires. Les sociétés sont donc en mesure de cibler l’organisation des roadshows investisseurs sur les différents marchés financiers étrangers.
En conclusion, les nouveaux formats de TPI sont plus précis et affichent des informations précieuses sur l’actionnariat des sociétés cotées. Elle sont beaucoup moins onéreuses ; nous conseillons aux sociétés d’en réaliser deux par an afin de mieux connaitre leurs actionnaires et mettre en place les actions adéquates.
Euroland Corporate, acteur de référence du marché Euronext Growth, accompagne 60 sociétés cotées sur les marchés d’Euronext dont 37 en qualité de listing sponsor Euronext Growth.
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