Assurance-vie : cet avantage fiscal que vous n’utilisez pas

Assurance-vie : quelle est la fiscalité d’un rachat ?

Quels sont les avantages de l’assurance vie ? S’il y a bien sûr les avantages « financiers », c’est-à-dire la possibilité d’investir sur toutes les classes d’actifs, du fonds en euros garanti et historiquement performant aux fonds actions en passant par les obligations, le private equity ou la pierre papier, les épargnants plébiscitent surtout cette enveloppe pour les avantages fiscaux.

L’assurance-vie offre en effet des avantages fiscaux quel que soit l’objectif de l’épargnant : transmettre, avec une réduction de droit de succession sous forme d’abattements, mais aussi financer ses projets et notamment la retraite, avec une fiscalité douce sur les rachatslà encore grâce aux abattements.

Mais si les épargnants savent que la fiscalité sur les retraits est avantageuse au bout de 8 ans, ils ne comprennent pas forcément le mécanisme. Voici donc comment fonctionne la fiscalité de l’assurance-vie :

• Tout d’abord, les gains réalisés sur les contrats d’assurance-vie ne sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux qu’au moment des rachats (sauf pour les fonds en euros sur lesquels les prélèvements sociaux sont appliqués sur les intérêts à la source). Tant que vous ne faites pas de rachat, vous n’avez pas d’impôt à payer.

• Ensuite, lorsque vous faites un rachat partiel d’un contrat, seule « la partie gains » de ce rachat est imposée, à l’impôt sur le revenu, soit au barème de l’impôt sur le revenu, soit à un prélèvement forfaitaire. Le solde, qui correspond à du capital versé, est exonéré d’impôt.

• Si le contrat a moins de 8 ans, le taux d’impôt sur le revenu est de 12,8%, en plus des prélèvements sociaux de 17,2% (ce qui correspond donc à la flat tax de 30%). A noter que les revenus peuvent aussi être déclarés au barème de l’IR pour être soumis au taux marginal d’imposition (0,11%, 30%, 41% ou 45%) à la place des 12,8%.

• Enfin, lorsque le contrat a plus de 8 ans, l’assuré bénéficie d’un abattement applicable sur les gains, issus des rachats des contrats d’assurance-vie effectués sur une année. L’abattement s’élève à 4 600 € pour un contribuable célibataire, veuf ou divorcé, ou 9 200 € pour les contribuables soumis à une imposition commune. Cela signifie que les intérêts sont imposés seulement s’ils dépassent sur une année 4600 € pour une personne seule ou 9200 € pour un couple. Cet abattement ne s’applique pas pour les prélèvements sociaux

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Optimisez avant le 31 décembre !

Dès lors que l’objectif est d’obtenir un capital ou des revenus complémentaires pour le long terme, il est très important d’optimiser la fiscalité lors des rachats, et notamment à bénéficier à plein de l’avantage fiscal octroyé avec les abattements. En effet, sans y prêter attention, un épargnant qui pense que son retrait sera exonéré d’impôt car son contrat a plus de 8 ans pourrait avoir une mauvaise surprise.

Prenons un exemple : Un épargnant a placé 250 € par mois pendant 20 ans (soit 60 000 euros au total) dans un contrat d’assurance-vie pour sa retraite avec une allocation 50% fonds euros 50% unité de compte. Au bout de 20 ans, il détient 90000 € (soit un TRI de 3,5%). Il souhaite faire un retrait de 30 000 € pour financer un projet (voyage, acquisition, cadeaux enfants, etc.). La part de gain comprise dans le retrait est de 10000. Il bénéficie d’un abattement de 4600 €. Il payera environ 400 euros d’impôt, plus environ 800 euros de prélèvements sociaux.

Pour limiter les impôts, il faudrait donc limiter ses retraits annuels pour ne pas dépasser les abattements. Mais difficile de limiter ses retraits le jour où on a besoin d’argent, pour un projet important ou pour sa retraite par exemple. Pour s’éviter ce problème, il faut donc anticiper et, les années où on n’a pas besoin de ce capital, retirer quand même une petite partie afin de purger ses impôts en vue des années futures où on aura besoin de retirer.

Si 2023 est pour vous l’une de ces années, alors vous avez jusqu’au 31 décembre pour y songer.

Que faire de son rachat ?

Faire un rachat partiel, c’est aussi l’occasion de moderniser votre épargne. Une grande partie des encours de l’assurance-vie est en effet placée sur des vieux contrats, certes avantageux fiscalement mais peu modernes, avec des frais élevés et des supports peu performants.

Profitez-en donc pour ouvrir un nouveau contrat avec une interface en ligne, sans frais d’entrée, offrant un choix varié de supports et de gestion de qualité, et qui sera tout aussi avantageux fiscalement dans 8 ans…

Le contrat Meilleurtaux Liberté Vie offre de nombreux avantages :

• Accessible dès 500 € (50 € de versements programmés mensuels),

• Sans frais d’entrée ou de versement,

• Des frais de gestion au plus bas : 0,5% sur les unités de compte,

• Assuré par Spirica, filiale à 100% de Crédit Agricole Assurances,

• Un fonds en euro performant : 2,30%* en 2022, et surtout accessible sans contrainte d’UC (de nombreux plans exigent de verser un minimum sur des supports présentant un risque de perte en capital),

• + de 700 supports de qualité et diversifiés : 530 OPCVM, 40 ETF, 111 actions en direct, 7 fonds de Private Equity, 34 véhicules de Pierre Papier,

• Un contrat qui reverse 100 % des loyers générés par les SCPI. De nombreux contrats ne versent en effet que 90 ou 80% des loyers,

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Le point fort du contrat Meilleurtaux Liberté vie, c’est sa gestion pilotée. En effet, avec le contrat Meilleurtaux Liberté vie, vous avez le choix entre la gestion libre ou bien la gestion pilotée. Avec le second mode de gestion, vous déléguez la gestion de votre contrat d'assurance-vie à Marc Fiorentino et son comité stratégique d’investissement. Ainsi, vous profitez d’un contrat dont l’allocation est entièrement pilotée par des experts en placements. Selon Marc Fiorentino, une bonne allocation d’actifs doit être adaptée au profil de l’investisseur, être très diversifiée, avoir une vision de long terme et s’adapter à l’environnement économique.

La gestion pilotée du contrat Meilleurtaux Liberté Vie, c’est :

• Une gestion pilotée ultra-diversifiée avec la possibilité d’investir sur toutes les classes d’actifs ( actions, obligations, ETF, pierre-papier, private equity…),

• Une allocation qui correspond à chaque profil de risque (prudent, équilibré, dynamique et offensif),

• Un comité stratégique qui se réunit mensuellement autour de Marc Fiorentino pour analyser l’environnement macroéconomique et procéder à d’éventuels ajustements si besoin.

Le tout dans un contrat sans frais d’entrée ni d’arbitrage et avec des frais de gestion additionnels au titre de la gestion pilotée de 0,4 % ou 0,5% selon le profil de risque.

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Communication non contractuelle à but publicitaire

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps. L'investissement en actions, obligations ou OPCVM présente un risque de perte en capital important, et doit s’envisager dans une optique long terme, en représentant une petite partie d’un patrimoine global. Contrairement au fonds en euros, la valeur de ces supports, qui reflète la valeur d’actifs sous-jacents, n’est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse, dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers.

* Taux de rendement annuel net de frais de gestion du contrat de 2 % par an, hors prélèvements sociaux et fiscaux. Le Fonds Euro Nouvelle Génération Spirica présente une garantie du capital annuelle minorée des frais de gestion de 2 %, soit un garantie de 98 %. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.