Avec la fin imminente des élections législatives, l'incertitude plane sur de potentielles modifications des règles fiscales. Bien qu’une modification de la fiscalité de l'assurance-vie n’ait pas été évoquée récemment, ce scénario n’est pas à exclure. Réaliser des versements dans une assurance-vie avant la fin du mois peut donc être judicieux, et ce pour deux raisons.
Une histoire qui se répète ?
Rappelons dans un premier temps comment fonctionne la fiscalité propre aux gains de l’assurance-vie. Ceux-ci sont imposés uniquement si vous effectuez un rachat (qu'il soit total ou partiel).
L'imposition varie selon :
• La date de versement de la prime,
• La durée de détention du contrat.
Si vous effectuez un rachat en 2024, les gains devront être déclarés lors de votre déclaration d’impôt à renseigner au printemps de l’année suivante avec la possibilité de choisir d’être imposé à la Flat Tax ou au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Or, dans le contexte d’incertitude législative du moment, les épargnants ont des raisons de s’inquiéter du risque de perte des avantages fiscaux de leur contrat d’assurance-vie.
Hausse du barème de l’impôt sur le revenu ? Suppression ou plafonnement de la flat tax ? Alourdissement des droits de succession ? Face à la dégradation des déficits publics, les épargnants peuvent donc s’attendre à des mesures fiscales dans les prochaines lois de Finances, quel que soient les résultats des législatives.
En matière fiscale, certaines lois peuvent avoir un effet rétroactif, c’est-à-dire s’appliquer sur ce qui est antérieure à celle-ci. Bien que cela soit de plus en plus encadré, la loi de finances de 2018 promulguée le 30 décembre 2017 est l’exemple que cela peut être envisagé. Cette loi a instauré une nouvelle règle applicable aux intérêts des assurances-vie pour les versements effectués à partir du 21 septembre 2017. Elle a donc instauré une nouvelle règle, rétroactivement, puisqu’elle s’applique sur des versements réalisés avant la promulgation de cette loi.
Un scénario identique à 2017 n’est donc pas à exclure pour cette fin d’année 2024. En cas de mesures visant à alourdir la fiscalité des placements, et notamment celle de l’assurance-vie, un nouveau gouvernement pourrait très bien se baser sur ce qui a été fait en 2017 pour appliquer ses mesures non pas aux versements réalisés à partir de 2025, mais aux versements réalisés à partir d’une certaine date : août, septembre, octobre, etc. Impossible de le prévoir aujourd’hui. Mais dans ce scénario, un versement que vous feriez aujourd’hui ne serait pas concerné par un alourdissement…
A noter : en versant sur le fonds en euros du contrat d’assurance-vie Meilleurtaux Allocation Vie avant le 31 juillet, vous bénéficiez d’un boost de rendement de 1,5%* en 2024 et 2025. Dans l’hypothèse d’un maintien du rendement du fonds en euros Netissima qui a versé 3,10 % en 2023, l’objectif de rendement est alors de 4,60 %** net de frais de gestion pour 2024 et 2025.
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Une future fiscalité incertaine… mais des objectifs de performance au rendez-vous !
Cette période d’incertitude due aux élections législatives peut faire planer le doute quant à de possibles bouleversements en matière de fiscalité sur les revenus de l’épargne (notamment la fiscalité sur les gains de l’assurance-vie). Les épargnants les plus prudents n’effectueront pas de rachats le temps d’y voir plus clair à la fin des élections.
Si le doute est légitime sur la fiscalité des gains de l’assurance-vie, effectuer des versements dans un contrat d’assurance-vie est au contraire une décision opportune et elle l’est d’autant plus si vous réalisez des versements dans le contrat d’assurance-vie Meilleurtaux Allocation Vie avant la fin du mois de juillet.
Du 1er juillet au 31 juillet, l’assureur Generali repropose son offre. En réalisant des versements sur le fonds en euros Netissima du contrat d’assurance-vie Meilleurtaux Allocation Vie, vous profitez d’une bonification de +1,50 % sur le rendement du fonds en euros pour 2024 et 2025.
Dans l’hypothèse d’un maintien du rendement du fonds en euros Netissima, qui a versé 3,10 % en 2023, l’objectif de rendement est de 4,60 % pour 2024 et 2025. Une raison supplémentaire d’investir avant le 31 juillet !
À noter : le boost de +1,50 % ne s’applique que sur les nouveaux versements (hors versements programmés) et s’applique sur le rendement du fonds en euros Netissima pour 2024 et 2025. Cette offre est accessible pour les versements jusqu’à 100 000 €, sans condition de détention d’unités de compte. Au-delà de 100 000 €, la part d'unités de compte dans le contrat doit être supérieure ou égale à 50 % au 31 décembre de chaque année pour bénéficier du boost.
>> Je découvre l'offre sur le fonds en euros Netissima
4,60 % : un niveau inédit depuis 15 ans !
Pendant plusieurs années, le rendement des fonds en euros n'a cessé de baisser jusqu’en 2023, année qui a marqué le retour du fonds en euros. En 2023, les rendements des fonds en euros ont été bien plus attractifs avec en moyenne un rendement à 2,6%. Les meilleurs fonds en euros ont même servi des rendements proches de 5 %. Cela contraste fortement avec les rendements des années précédentes : on atteignait difficilement 4 % en 2010, 3 % en 2014 et 2 % en 2020.
En réponse à l'inflation, la hausse des taux d'intérêt a permis aux placements à capital garanti d'offrir des rendements plus attractifs. Par exemple, le rendement du célèbre Livret A a été multiplié par 6, passant de 0,50 % en 2020 à 3 % actuellement.
Quant au fonds en euros, un support accessible dans le cadre d'un contrat d'assurance-vie, il est redevenu attractif depuis 2023 grâce à la montée des taux. Les assureurs ont proposé des taux bonifiés pour éviter que les épargnants ne se détournent des fonds en euros au profit des livrets d'épargne, qui sont également devenus plus rémunérateurs. Une autre raison de cette attractivité est que l'épargne investie dans les fonds en euros est réinvestie dans des obligations à des taux plus élevés en raison de la hausse des taux d'intérêt. Proposer de meilleurs rendements sur les fonds en euros est alors avantageux pour :
• attirer les épargnants et ainsi collecter des fonds,
• placer en obligations qui, pendant cette période de taux élevés, sont plus rémunératrices.
C'est pourquoi certains assureurs ont mis en place des offres pour augmenter le rendement de leurs fonds en euros, permettant ainsi de collecter de l’épargne à réinvestir tout en offrant aux épargnants des rendements attractifs sur un placement sans risque.
>> Je découvre l'offre sur le fonds en euros Netissima
Communication non contractuelle à but publicitaire
* Bonification de 1,50 % sur le rendement du fonds en euros Netissima en 2024 et 2025 pour les versements cumulés jusqu'à 100 000 € (hors versements libres programmés) réalisés sur le fonds en euros Netissima entre le 1er juillet et le 31 juillet 2024 inclus sans condition d'unités de compte.
Si la somme des versements effectués sur la période est supérieure à 100 000 € et inférieure à 1 000 000 €, afin de bénéficier de cette offre, il est nécessaire que le taux d'Unités de Compte lié à la somme des versements soit supérieur ou égal à 50 % au moment de l'investissement et au 31/12 de chaque année.
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps.
